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Assurance responsabilité civile professionnelle

Les entreprises ne sont pas à l’abri d’un incident, d’un accident, d’une maladresse, l’un ou l’autre pouvant être causé involontairement par toute personne de la société ou externe à l’entreprise. Pour couvrir les risques qui pourraient survenir dans le cadre d’une activité professionnelle, il est vivement conseillé de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle appelée aussi assurance RC Pro. En cas de sinistre, la compagnie d’assurance indemnise l’entreprise ou la personne titulaire du contrat en vue de réparer le préjudice et d’assurer la pérennité de la société. Le point sur l’assurance RC Pro à découvrir par le biais du formulaire en ligne.

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Qui est concerné par l’assurance RC Pro ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées. Il s’agit notamment :

  • Des professionnels de la Santé (médecin, chirurgien, dentiste, pharmacien, infirmière, kinésithérapeute, ostéopathe, vétérinaire et autres),
  • Des professionnels du Droit (notaire, avocat, magistrat, huissier de justice…),
  • Des professionnels de l’Immobilier,
  • Des agents d’assurance et des courtiers,
  • Des Experts-comptables,
  • Des agences de Voyages.
  • Artisan,
  • Commerçant,
  • Agriculteur,
  • Entrepreneur du BTP,
  • Travailleur indépendant, etc.

Les professions non-réglementées n’ont pas pour obligation de souscrire une assurance RC Pro, mais celle-ci est toutefois conseillée pour la plupart des entreprises.

Attention, il ne faut pas confondre l’Assurance RC Pro avec l’assurance professionnelle. Cette dernière est obligatoire et concerne tous les professionnels tels que :

L’assurance professionnelle est par exemple prévue pour couvrir les dégâts en cas de vol, incendie et bien d’autres.

Que couvre l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

L’assurance RC Pro couvre les dommages causés dans le cadre de l’exercice des activités de l’entreprise, essentiellement :

  • Les dommages corporels subits par une personne physique,
  • Les dommages matériels qui concernent la détérioration de biens,
  • Les dommages immatériels qui peuvent entraîner un préjudice financier résultant de la privation de jouissance d’un droit ou d’un bien.

Chaque contrat précise dans le menu les dommages couverts.

Quelles sont les garanties couvertes par l’Assurance RC Pro ?

Les garanties varient en fonction du type d’activité et des besoins de l’entreprise. Parmi les garanties proposées dans le cadre d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, on peut citer :

  • La Responsabilité Civile Exploitation : elle concerne les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par le dirigeant ou ses salariés dans l’exercice de leur activité.
  • La Responsabilité Civile après livraison : elle garantit les réparations causées au tiers après la livraison d’un produit ou l’achèvement d’une prestation. L’assureur a la possibilité de prendre en charge les frais de remplacement ou de modification.
  • La Responsabilité Professionnelle : elle couvre les conséquences dues aux dommages ayant pour origine une négligence, une faute, une erreur, un oubli du fait de l’assuré ou de ses collaborateurs intervenant dans l’exercice de leur fonction.

Des garanties complémentaires peuvent être souscrites au contrat. Parmi elles figurent :

  • La garantie Défense : l’assureur prend en charge les frais et honoraires d’un avocat en vue de défendre l’assuré lors de toute procédure judiciaire ou administrative liée aux dommages subis par un tiers.
  • La garantie Recours : la loi autorise l’assureur à réclamer - à l’amiable ou par voie judiciaire - au tiers responsable la réparation des dommages causés par ce dernier (qu’il s’agisse de dommages corporel, matériels et/ou immatériels).

Quant aux exclusions de garantie, elles sont stipulées dans les clauses du contrat. Dans la plupart des cas l’assurance RC Pro ne garantit pas :

  • Les attentats et les actes terroristes,
  • Les grèves,
  • Les catastrophes naturelles (tremblement de terre, éruption volcanique, avalanche, inondation, tempête, raz-de-marée…),
  • Les amendes,
  • Les dommages causés par l’amiante, le plomb, le formaldéhyde,
  • Les dommages ayant pour origine la rupture d’un barrage ou d’une digue…

Tout dommage qui relève de l’assurance professionnelle comme par exemple l’incendie ou le dégât des eaux, est exclu de l’Assurance RC Pro. Il convient donc de souscrire en parallèle une assurance professionnelle multirisque afin de pouvoir bénéficier des garanties afférentes à ce type de risque.

Coût d’une Assurance Responsabilité Civile Pro

Plusieurs critères permettent d’évaluer le prix d’une assurance RC Pro. Pour appliquer leur tarification, les compagnies d’assurance tiennent compte des éléments suivants :

  • Le chiffre d’affaire de l’entreprise : en fonction de l’importance du CA, le montant de la prime est plus ou moins élevé afin de réparer le préjudice financier subi en cas de dommages.
  • Le secteur d’activité : certains domaines d’activité comportent des risques plus élevés que d’autres. C’est par exemple le cas du secteur de la Santé pour lequel les indemnisations sont fréquentes en cas d’erreur ou de faute médicale. Le secteur du bâtiment est également exposé aux risques majeurs tels que retard de livraison, enjeu financier, malfaçon, accident corporel. Les professionnels plus spécifiquement confrontés à ces risques doivent souvent supporter des surprimes.
  • La taille de l’entreprise : plus le nombre de salariés est élevé, plus chère est la prime. Un indépendant qui est seul à travailler paiera beaucoup moins qu’une entreprise de 50 salariés.
  • La nature des garanties : l’entreprise peut choisir le type de couverture en fonction de son domaine d’activité et des risques encourus. Une formule avec une garantie de base peut suffire pour certains professionnels tandis que d’autres préfèreront une couverture supérieure avec des garanties complémentaires telles que par exemple :
    • la garantie après livraison,
    • la garantie Défense Recours.

Les protections supplémentaires ont un impact sur le montant des primes.

  • Les modalités du contrat : certains contrats comportent des clauses particulières qu’il est bon de connaître avant de s’engager comme :

Il faut donc tenir compte de ces différents critères pour le calcul de la prime d’assurance.

A noter que les cotisations versées par les professionnels aux compagnies d’assurance ne sont pas soumises à la TVA. En revanche, les entreprises doivent s’acquitter d’une taxe fiscale dont le montant varie selon le type du contrat. Cette taxe est reversée par l’assureur au Trésor Public.

Le montant des primes d’assurance RC Pro est fixé à la souscription d’un contrat et évolue régulièrement selon les indices définis par le Code des Assurances. Les professionnels ayant souscrit un contrat Assurance Responsabilité Civile Pro bénéficient d’une déduction des charges sur les bénéficies.

Que vous soyez Travailleur indépendant, Chef d’entreprise, Artisan, Commerçant, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle vous protège en cas de coup dur. Grâce au formulaire en ligne, il est possible d’obtenir des devis gratuits et sans engagement. Cette démarche simple et rapide est indispensable pour comparer les offres proposées par les assureurs.

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