Assurance RC Pro pour pressing : devis et tarif

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro protège l’entreprise des dommages qu’elle pourrait causer à un tiers.

Vous proposez un service de pressing à destination des particuliers et/ou des professionnels ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance RC Pro ? En France, cette couverture est obligatoire pour les professions dites réglementées, encadrées par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques, et vivement conseillée pour les autres. Toutes les explications.

Qu’est-ce que l’assurance RC Pro pour pressing ?

Les teinturiers exercent sous le statut d’indépendant ou au sein d’une chaîne de nettoyage à sec. Leur activité consiste à accueillir les clients, trier les articles, repérer les tâches, décider des moyens et produits à utiliser pour les faire disparaître. Après cette opération de détachage, le nettoyage se poursuit dans des machines très perfectionnées. Les vêtements sont ensuite repassés avant d’être emballés puis livrés aux clients. Ainsi, les professionnels du pressing connaissent parfaitement les caractéristiques de chaque textile, ce qui leur permet de choisir le traitement le plus approprié. Ils doivent se montrer particulièrement soigneux dans l’objectif de fidéliser leur clientèle.

La responsabilité civile professionnelle est le contrat que toute entreprise doit au minimum souscrire pour se protéger et protéger ses salariés. Elle intervient dès lors que la responsabilité de la société, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel est engagée. Autrement dit, tout dommage corporel, matériel ou immatériel pouvant être causé à autrui par faute, négligence ou imprudence est couvert par ce contrat.

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les professionnels du pressing ?

De nombreuses professions sont soumises à l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. L’obligation s’applique :

• Aux professions réglementées : professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières…), professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…), experts-comptables, agents immobiliers, agences de voyage, agents généraux d’assurance ;
• Aux professionnels du BTP.
• La taille de l’entreprise et sa forme juridique ;
• Le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
• Le secteur d’activité ;
• Le nombre de garanties et leur étendue.

En l’absence de couverture, l’entreprise concernée devra réparer elle-même le dommage causé en indemnisant la victime. Le montant des dommages et intérêts à verser peut être particulièrement important selon la nature et la gravité du préjudice contraignant certains professionnels à fermer leur entreprise.

Pour les autres professions, y compris les professionnels du pressing, l’assurance responsabilité civile professionnelle reste facultative. Toutefois, il est vivement conseillé d’y souscrire car une entreprise n’est pas à l’abri de causer un dommage à un client, un fournisseur ou un partenaire.

Zoom sur les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance RC Pro pour pressing couvre trois types de dommages :

Les dommages matériels

Cette couverture s’applique lorsque des biens appartenant à autrui sont abîmés ou détruits. La RC Pro de l’entreprise peut par exemple être engagée si, en reprenant sa veste au pressing, un client constate qu’elle a été très abîmée lors de son nettoyage, l’une des manches est tâchée ou la doublure est arrachée.

Les dommages immatériels

Ils correspondent aux pertes financières subies par un assuré, c’est-à-dire à la conséquence d’une erreur ou d’un problème qui n’est pas de sa responsabilité. On distingue les dommages immatériels consécutifs (ils sont la suite directe d’un dommage corporel ou matériel) des dommages immatériels non-consécutifs (ils ne font pas suite à un précédent dommage).

Les dommages corporels

Certains faits dommageables peuvent nuire à la santé des clients. Lorsqu’un dommage corporel porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne, il doit être réparé.

Mise en jeu de l’assurance RC Pro pressing

Les clients qui estiment avoir subi un préjudice peuvent obtenir une indemnisation auprès de leur teinturier.

D’abord, certaines entreprises de pressing acceptent de dédommager spontanément leurs clients après avoir reconnu leur responsabilité. Ce peut être le cas lorsqu’un traitement non-approprié a été utilisé. Dans cette situation, le professionnel procède le plus souvent à un second nettoyage et à une remise en état du vêtement abîmé.

Le teinturier peut aussi décider de faire jouer son assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, dans la plupart des cas, les entreprises préfèrent indemniser directement leurs clients pour éviter que leur prime d’assurance ne soit majorée et d’avoir à régler une franchise.

Enfin, rien n’empêche au teinturier de faire examiner le vêtement par le Centre technique de la teinture et du nettoyage (CTTN) afin de déterminer l’origine du dommage. L’avis rendu par cet organisme officiel et indépendant permet généralement d’aboutir à une solution amiable, à condition que les deux parties acceptent les conclusions rendues. Dans cette hypothèse, les frais d’expertise restent à la charge du professionnel qui est présumé responsable de la détérioration du bien et doit apporter la preuve qu’il n’a commis aucune faute en le nettoyant. Si le CTTN retient la responsabilité du teinturier, ce dernier devra réparer le préjudice causé en fonction du barème d’indemnisation applicable. Ce barème tient compte de l’ancienneté du vêtement. Il est donné à titre indicatif et peut être négocié. En l’absence d’accord trouvé entre le teinturier et son client, il est possible de saisir la juridiction de proximité si le montant du litige est inférieur ou égal à 4000 euros, ou le tribunal d’instance dans le cas contraire.

Ainsi, accepter le vêtement d’un client est un acte important pour une entreprise de pressing. Dans le doute, il est conseillé d’émettre des réserves écrites et surtout, d’expliquer au client la situation pour éviter qu’il ne soit surpris si le nettoyage n’est pas à la hauteur de ses attentes.

Quel est le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle pressing ?

Vous avez besoin d’une assurance RC Pro pressing et souhaitez en connaître le coût ? Plusieurs éléments jouent sur le tarif de cette couverture :

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