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Mutuelle santé TNS (loi Madelin)

Les Travailleurs Non-Salariés ont la possibilité de choisir une complémentaire Santé qui les couvre mieux que ne le fait leur régime obligatoire d’assurance maladie. Cette assurance facultative est régie par la Loi Madelin (11 février 1994). En plus de garantir une prise en charge optimum des dépenses de santé elle représente aussi une bonne couverture sociale. C’est donc une excellente solution pour les TNS et leurs ayants-droit.

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Mutuelle santé Travailleur Non Salarié - TNS : pour qui ?

Les Travailleurs Non-Salariés bénéficient d’un statut spécifique et sont moins bien couverts par leur assurance santé que les autres catégories professionnelles. La loi Madelin leur permet donc de souscrire un contrat mutuelle santé s’ils le souhaitent. Il s’agit par exemple des professions suivantes :

  • Gérant majoritaire non-salariés tels que répertoriés au Code Général des Impôts (Art. 62) (SERARL, EURL, SARL),
  • Associé EURL,
  • Gérant majoritaire EURL,
  • Profession libérale,
  • Commerçant,
  • Artisan,
  • Conjoint collaborateur,
  • Freelance dépendant de la Maison des Artistes,
  • Auteur affilié à la Caisse des Auteurs (AGESSA) sous condition de déclarer leurs revenus dans la catégorie Bénéfice Non-Commercial (BNC).

Pour comparer les offres des mutuelles santé, les TNS peuvent utiliser un formulaire spécial.

Avantages de la loi Madelin

Grâce aux dispositifs de la Loi Madelin, les TNS peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations retraite, perte d’emploi, arrêts de travail pour maladie, invalidité, décès. Cela permet à l’assuré de bénéficier d’une large couverture, y compris d’une couverture sociale.

Souscrire une complémentaire Santé loi Madelin n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé. C’est une solution qui complète la protection sociale des Indépendants sans peser trop lourd dans le budget du fait de sa fiscalité avantageuse. Cette mutuelle Loi Madelin réservée aux TNS permet en plus à l’assuré de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable puisque les cotisations versées peuvent être déductibles du revenu professionnel imposable.

Il s’agit des cotisations pour les contrats suivants :

  • Complémentaire santé,
  • Retraite,
  • Perte d’emploi,
  • Prévoyance.

La seule condition est que l’Indépendant soit à jour de ses cotisations d’assurance maladie obligatoire et de ses cotisations Vieillesse.

Loi Madelin : deux types de contrats

La loi Madelin régit deux sortes de contrats Santé, à savoir :

  • La mutuelle individuelle,
  • La mutuelle groupe.

La complémentaire individuelle Loi Madelin

Ce contrat s’adresse aux travailleurs non-salariés qui peuvent, dans ce cadre, opter pour les garanties répondant à leurs besoins personnels, que ce soit dans le domaine optique, dentaire ou hospitalier. Un contrat mutuelle individuelle Loi Madelin peut également être souscrit pour les ayants-droit du TNS. Il faut cependant noter que la cotisation n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu pour les ayants-droit qui relèvent du régime général ou d’un autre régime.

Les remboursements des dépenses de santé sont directement versés sur le compte bancaire de l’assuré.

La mutuelle groupe Loi Madelin

Ce type de contrat ne peut être souscrit que par les gérants majoritaires. Ils sont libres d’opter pour une complémentaire individuelle ou une complémentaire familiale. Les cotisations sont déductibles même si les ayants-droit relèvent du régime général ou d’un autre régime.

Souscrire un contrat mutuelle groupe Loi Madelin est particulièrement avantageux pour les TNS qui ont une famille nombreuse, car le montant de la cotisation est sans lien avec la composition de la famille. En effet, que le contrat concerne deux ou six personnes, les cotisations sont les mêmes.

Complémentaire Santé TNS : être mieux remboursé

Être bien assuré est indispensable pour ne pas mettre son entreprise en péril en cas de maladie. Selon la formule choisie, une mutuelle santé TNS rembourse en partie ou totalement les frais de santé restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance Maladie (Sécurité Sociale). Elle peut prendre en charge certaines dépenses engagées pour des implants dentaires ou pour les médecines douces comme l’ostéopathie, l’acupuncture et bien d’autres actes dits « hors nomenclature ».

Trouver la meilleure offre de complémentaire santé TNS

Quand on ne dispose pas de suffisamment de temps libre, et c’est le cas des Travailleurs Non-Salariés, il existe une solution fiable et rapide pour comparer les différents contrats proposés par les mutuelles Santé TNS. Il suffit de compléter le formulaire en ligne pour recevoir en quelques minutes plusieurs propositions adaptées aux besoins de l’intéressé et de sa famille.

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