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Les dommages couverts par la RC Pro

Les dommages couverts par la RC Pro

Les entrepreneurs ne sont pas à l’abri d’un oubli, d’une faute ou d’une erreur causant un préjudice à un client, un fournisseur ou à un tiers. L’assurance RC Pro permet d’anticiper ce type de risque.

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est essentielle pour les entreprises. Elle couvre les préjudices survenant dans le cadre de l’activité professionnelle et des prestations réalisées par la société. Détails.

Définition de l’assurance RC Pro

L’assurance RC Pro peut être souscrite par tout professionnel (artisan, commerçant, micro-entrepreneur, entreprise industrielle, société de service…) pour se protéger et protéger ses salariés. Elle intervient lorsque la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses salariés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée.

L’obligation de souscrire une assurance RC Pro ne concerne pas toutes les professions. Effectivement, seules les professions réglementées sont tenues de contracter cette assurance. Il s’agit notamment des professionnels du droit, de la santé, du bâtiment, du tourisme et de l’immobilier. Dans les autres cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle reste facultative mais vivement conseillée. Malgré un coût élevé, ce contrat s’avère être un important filet de sécurité pour la pérennité de l’entreprise en cas de sinistre.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance RC Pro couvre les dommages pouvant être causés par :

  • L’entreprise elle-même ;
  • Ses salariés ;
  • Ses sous-traitants ;
  • Ses machines, outillages, objets lui appartenant ou loués par elle ;
  • Ses animaux (domaine agricole).

Pour être couvert, le préjudice doit avoir eu lieu sur le lieu de travail, dans le cadre d’une mission ou d’un chantier. Les causes du préjudice peuvent être variées (acte, négligence, imprudence, faute professionnelle, oubli…). De même, le contrat d’assurance RC Pro couvre des préjudices de différentes natures (dommages matériels, dommages corporels, pertes financières…).

Le montant couvert varie selon les contrats. Il faut savoir que les contrats peuvent prendre en charge un petit préjudice comme un sinistre particulièrement important mettant en danger la pérennité de la société.

Comment obtenir une attestation d’assurance RC Pro ?

Vous souhaitez souscrire une assurance RC Pro pour votre entreprise ? Commencez par comparer les offres avec l’aide d’un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Après avoir rempli un formulaire rapide, vous recevrez des devis répondant à vos critères. Pour gagner du temps et faire des économies, vous pouvez également passer par un courtier. Ce spécialiste se charge de vous trouver la meilleure offre et est en mesure de répondre à vos questions tout au long de la souscription.

Avant de signer votre contrat, vous devez prêter attention à plusieurs points importants et notamment aux garanties incluses. Vérifiez qu’il couvre les dommages causés par l’activité de votre entreprise, les dangers engendrés par les locaux, les risques encourus par les clients, fournisseurs et tiers. Le tarif proposé doit être étudié. Il dépend essentiellement du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise et du chiffre d’affaires réalisé.

Après la souscription, l’assureur vous remettra une attestation ayant pour but de justifier l’adhésion à ce contrat. Ce document mentionne les garanties souscrites ainsi que les coordonnées de la compagnie d’assurance. Il convient de préciser que la première attestation d’assurance RC Pro est envoyée automatiquement dès la souscription finalisée. Vous recevrez ensuite une version chaque année à l’échéance par courrier, par mail ou en ligne depuis votre espace client.

Vous l’avez compris, l’assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable quels que soient votre secteur d’activité, la taille de votre entreprise et le montant de votre chiffre d’affaires. Elle garantit la poursuite de votre activité professionnelle en cas de sinistre, de faute, d’erreur, de négligence ou encore d’omission.

 
 

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