Assurance RC Pro pour professionnel du bâtiment : devis et tarif

Vous exercez dans le secteur du bâtiment ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Vous êtes dirigeant d’une entreprise BTP ? Dans le cadre de votre activité professionnelle, un dommage peut être causé à un tiers (personne blessée, matériel endommagé, etc.). L’assurance RC Pro est une couverture incontournable. Toutes les explications.

Qu’est-ce qu’une assurance Responsabilité Civile Pro pour professionnel du bâtiment ?

Le secteur du bâtiment regroupe différents types de métiers. Il y a ceux qui concernent le gros œuvre et le travail sur les fondations, murs porteurs, planchers et toitures (charpentier, constructeur bois ou en béton armé, couvreur, étancheur, maçon…) et ceux qui portent sur le second œuvre, l’aménagement et les équipements des bâtiments (carreleur, électricien, installateur sanitaire, installateur thermique, menuisier, peintre, décorateur, serrurier, plâtrier-plaquiste…).

Dans le cadre de leur activité, les professionnels du bâtiment sont susceptibles de causer un dommage à un tiers et à ce titre, leur responsabilité civile peut être engagée. Souscrire une assurance RC Pro permet de protéger l’entreprise. Sans cette couverture, cette dernière serait contrainte d’indemniser elle-même la victime. Or, le montant du préjudice peut être élevé et conduire la société tout droit vers la faillite.

La souscription à l’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L’obligation de souscrire ou non à une assurance RC Pro dépend de la nature de l’activité exercée. Les domaines d’activité concernés par cette obligation sont les suivants :

• La santé et le bien-être ;
• La construction, le BTP et l’habitat ;
• L’automobile ;
• Le transport ;
• Le sport, les loisirs et la culture ;
• L’assurance et le conseil financier.

Les personnes qui exercent une activité appartenant à l’un des domaines précités, dont font partie les professionnels du bâtiment, doivent faire figurer sur tous leurs devis et factures : le type de contrat souscrit, les coordonnées de l’assureur, les garanties choisies et la zone dans laquelle elles s’appliquent.

Assurance RC Pro et garantie décennale : quelles différences ?

L’assurance décennale et la garantie RC Pro font partie de la même famille de produits d’assurance. Bien que toutes deux destinées aux professionnels, elles ne présentent néanmoins pas les mêmes garanties.

D’un côté, l’assurance décennale couvre les dommages liés à une malfaçon, un vice ou un défaut de construction mettant en péril la solidité du bâtiment et son impropriété à destination. Obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, elle prend effet dès la livraison de l’ouvrage et s’applique pendant les deux années qui suivent.

De l’autre, l’assurance RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle. La garantie est effective pendant la période précisée dans le contrat.

Ainsi, outre la nature des dommages couverts, la principale différence entre la garantie décennale et l’assurance RC Pro concerne le caractère obligatoire. En effet, alors que l’assurance décennale est imposée aux professionnels du BTP, l’assurance RC Pro est facultative (sauf pour les professions réglementées).

Exemples de dommages couverts par l’assurance RC Pro professionnel du bâtiment

Contrairement aux idées reçues, les garanties de l’assurance responsabilité civile professionnelle sont très étendues. Sont couverts :

• Les risques corporels: si le dirigeant d’une entreprise du BTP ou l’un de ses salariés blesse involontairement un client ou si un produit fourni par la société cause un dommage corporel à autrui, l’assurance RC Pro pourra être mise en œuvre pour indemniser la victime ;
• Les risques immatériels: durant l’exercice de l’activité, le professionnel peut causer un ou des dommages faisant perdre de l’argent ou du temps au client ;
• Les risques matériels: incendie dans le local, dommage causé suite à l’utilisation d’un produit… Difficile d’anticiper ce type d’incident. Heureusement, la RC Pro prévoit la prise en charge de ces dommages.

Voici quelques exemples de dommages pouvant être pris en charge par l’assurance responsabilité civile professionnelle pour entreprise du BTP :

• Un échafaudage qui s’effondre sur une voiture ;
• Un salarié qui se blesse sur un chantier de construction ;
• Un retard de livraison de la part du professionnel du bâtiment qui occasionne un préjudice pour le client ;
• Un manque de résultat sur un projet confié à l’entreprise.

Par conséquent, les dommages couverts peuvent être dus à un acte, une négligence, une imprudence ou encore une faute professionnelle. Pour invoquer la responsabilité de l’entreprise, la victime doit nécessairement apporter la preuve du préjudice subi, le fait dommageable (faute ou fait de l’entrepreneur ou de son salarié, élément de l’entreprise ayant provoqué un dommage, circonstances…), le lien de causalité entre les deux.

Eléments impactant le coût d’une assurance RC Pro

Avant de souscrire à cette assurance, il est important de savoir quels sont les éléments qui influent sur son prix. La cotisation peut varier selon de multiples critères :

• Le chiffre d’affaires : plus il est élevé, plus le coût sera important ;
• Le type d’activité : tous les professionnels ne sont pas exposés aux mêmes types de risques ce qui a une incidence sur le montant des cotisations ;
• Les garanties et les spécificités du contrat : les garanties choisies peuvent faire varier le coût global de cette couverture.

Avant de vous engager et si vous exercez dans le domaine du BTP, vous avez tout intérêt à bien évaluer les risques auxquels vous êtes quotidiennement exposé pour négocier au mieux le contrat le plus adapté à vos besoins.

Pour gagner du temps lors de la souscription, n’hésitez pas à recourir à un comparateur en ligne. Simple d’utilisation, cet outil vous permet de confronter des dizaines d’offres en quelques clics seulement. Après avoir obtenu plusieurs devis 100 % personnalisés et sans engagement, vous devrez vérifier quelques points importants dont les garanties, les exclusions, le montant de la franchise et le tarif. Si vous avez besoin de conseils ou de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec l’assureur ou à passer par l’intermédiaire d’un courtier expérimenté qui sera en mesure de répondre à toutes vos questions.