RC Pro maçon : devis et tarif

Vous exercez en tant que maçon ? Devez-vous souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Spécialisé dans le gros œuvre, le maçon intervient dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Ses domaines d’intervention nécessitent la souscription d’une assurance RC Pro. Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance RC Pro pour maçon.

A quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le maçon a pour mission de construire les fondations d’un immeuble, de monter des murs et des cloisons, de poser des dalles… Il utilise des outils mécaniques comme des bétonnières, des vibrateurs électriques et pneumatiques. Le maçon travaille le plus souvent dans une entreprise, sous la direction d’un chef de chantier.

Certains sinistres causés dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle peuvent entraîner des préjudices financiers lourds. C’est là qu’intervient l’assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance RC Pro. Celle-ci couvre les dommages causés à un tiers ou à un bien pendant le temps de travail. Sans cette protection, leur réparation resterait à votre charge.

Vous vous demandez si l’assurance RC Pro maçon est obligatoire ? En réalité, seuls les professionnels du BTP et les professions réglementées sont tenus de justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle. En amont du chantier, la transmission d’une attestation d’assurance RC Pro au maître d’ouvrage ou au client est une preuve de professionnalisme. Lors de l’édition des devis et factures, le fait de mentionner les références à ce contrat permet également de sécuriser les interlocuteurs. Ainsi, cette obligation de souscription s’impose aux maçons. Pour les autres professions, cette couverture reste vivement recommandée.

Zoom sur les garanties de l’assurance RC Pro maçon

L’assurance RC Pro prend en charge les préjudices résultant d’une faute involontaire (erreur, oubli, négligence, omission…) en rapport direct avec la prestation ou la vente effectuée. Ces dommages peuvent être classés en trois catégories :

• Les dommages matériels : lorsque des biens appartenant à autrui sont détruis ou abîmés. Par exemple, le maçon peut avoir commis une erreur de manipulation endommageant le mur d’une maison ;
• Les dommages immatériels : lorsqu’un tiers a subi une perte financière. Par exemple, les conseils mal avisés d’une société spécialisée dans le BTP peuvent entraîner la dépossession d’un droit ;
• Les dommages corporels : lorsque des faits dommageables nuisent à la santé d’un client ou d’un tiers. Par exemple, l’un des ouvriers peut se blesser sur le chantier.

Cette assurance peut donc comprendre les garanties suivantes :

• La responsabilité civile d’exploitation (RCE) : elle couvre les dommages causés à un tiers lors d’activités liées à l’exploitation de l’entreprise ;
• La responsabilité civile occupation des locaux : elle couvre l’entreprise en cas d’incendie, de dégât des eaux ou de vol, et protège notamment son matériel ;
• La garantie atteinte à l’environnement et à la biodiversité ;
• La faute inexcusable de l’employeur ;
• La responsabilité civile des dirigeants.

Il vous revient de choisir les garanties les plus adaptées à votre activité de maçon.

Quelles sont les conditions pour invoquer la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise ?

La responsabilité civile professionnelle du maçon peut être engagée si ces trois éléments sont réunis :

• La preuve du préjudice subi ;
• L’existence d’un fait dommageable (faute ou fait de l’entrepreneur, ou de son salarié, élément de l’entreprise ayant provoqué le dommage…) ;
• L’existence d’un lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice subi.

Il est important de rappeler que l’assurance RC Pro ne peut jouer que pour des fautes involontaires ou commises sans volonté de nuire. Dans le cas contraire, la responsabilité pénale du professionnel sera engagée. Or, celle-ci n’est pas couverte par l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Quel est le prix d’une RC Pro maçon ?

Vous souhaitez souscrire une assurance RC Pro pour maçon ? Voici les éléments qui déterminent le tarif de ce contrat :

• La nature de l’activité exercée ;
• Le chiffre d’affaires réalisé ;
• L’effectif ;
• La superficie des locaux ;
• L’étendue des garanties choisies.

Le prix moyen d’une assurance RC Pro est de 100 euros par an. Pour obtenir une estimation plus précise du montant de votre future prime d’assurance, n’hésitez pas à faire une simulation en ligne.

Conseils pour bien choisir son assurance RC Pro

Voici les critères à étudier pour bien choisir son assurance RC Pro pour maçon :

1 - Parcourir la liste des garanties proposées

De nombreuses garanties peuvent être comprises dans l’assurance RC Pro telles que la responsabilité civile d’exploitation, les pertes financières ou encore l’assistance juridique. Il est important de ne choisir que celles qui vous sont réellement utiles. Par exemple, si vous exercez en tant que maçon, vous n’avez pas forcément besoin de la garantie RCE.

2 - Etudier les exclusions

Les exclusions de garantie correspondent aux évènements qui ne sont pas couverts par le contrat. Le préjudice intentionnel, les amendes et la couverture personnelle du dirigeant font partie des principales exclusions imposées par les assureurs.

3 - Vérifier les franchises

Avant de vous engager, pensez à consulter les plafonds de garantie et les franchises, surtout si vous utilisez du matériel coûteux. Certains contrats permettent de moduler le montant des franchises et des dédommagements ce qui évite les mauvaises surprises en cas de dommage survenant sur un chantier, dans un entrepôt ou dans les bureaux d’un client.

4 - Se renseigner sur les services annexes

De nombreux assureurs facilitent les démarches de souscription via leur application. Si vous souhaitez gagner du temps lors de l’adhésion et au moment de contacter la société d’assurance, pensez à vous renseigner sur les services accessibles à distance.

Pour bénéficier des meilleures offres d’assurance RC Pro maçon, vous pouvez utiliser un outil 100 % en ligne, gratuit et sans engagement. Après avoir rempli un formulaire portant sur votre profil et votre activité, vous pourrez accéder à une liste de contrats répondant à vos critères. Si vous avez besoin d’aide ou de conseils, un courtier peut répondre à vos questions. Solliciter ses services ne vous engage à rien et peut vous faire gagner du temps.