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Assurance Homme Clé

L’assurance homme clé est une garantie qu’une entreprise choisit de souscrire auprès d’une compagnie d’assurance afin de se protéger des risqués liés à l’absence de l’homme clé. L’homme clé est une personne qui a un rôle prépondérant au sein de la société ; il peut en être le dirigeant ou un employé indispensable en raison de son poste et/ou de ses compétences, de ses qualifications et de son expertise. Découvrez en quoi consiste cette assurance et profitez de notre formulaire de devis gratuit et sans engagement pour trouver l’offre qui correspond à vos besoins.

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L’homme clé : qui est-il ? De quoi s’agit-il ?

L’homme clé est une personne essentielle au bon fonctionnement de l’entreprise. Il s’agit d’un responsable – dirigeant ou chef d’entreprise – ou encore d’un salarié dont le rôle est vital pour la société, sa production et son chiffre d’affaires. Cet homme clé est ainsi qualifié par ses compétences, son rôle, son savoir-faire ses services et/ou son expertise qui en font un élément indispensable.

Si on parle d’homme clé de l’entreprise, il peut en réalité s’agir d’un homme ou d’une femme, dirigeant ou collaborateur. Par ailleurs, une entreprise peut compter plusieurs hommes clés au sein de ses effectifs. Ces hommes ou femmes contribuent activement, par leur activité, à la bonne marche de l’entreprise, à la réalisation de son chiffre d’affaires et à la bonne prestation de ses services, quelle que soit leur forme.

Si l’homme clé vient à disparaître ou à perdre son autonomie, la société peut grandement pâtir de son absence. En effet, sans son expertise, l’entreprise peut voir son chiffre d’affaires impacté et faire face à des difficultés financières inattendues ou encore à des contraintes de fonctionnement, notamment en termes de productivité. Recruter et former du personnel pour remplacer l’homme clé peut occasionner des frais très importants et plonger l’entreprise dans la difficulté, voire mener à sa perte.

Pour pallier les risques liés à l’absence de l’homme clé, l’assurance homme clé intervient.

Quelles sont les situations couvertes par l’assurance homme clé ?

L’assurance homme clé couvre plusieurs situations pouvant concerner l’homme clé afin de protéger l’entreprise :

  • Une incapacité temporaire de travail, ou ITT, à la suite d’un accident ou d’une maladie ;
  • Une invalidité, ou IPT ;
  • Une perte totale d’autonomie, ou PTIA ;
  • Le décès de l’homme clé.

Les formules d’indemnisations en cas de décès de l’Homme Clé

Si l’Homme Clé décède, deux types d’indemnisation peuvent être mis en place. L’entreprise doit opter pour l’une de ces solutions à la signature du contrat avec l’assureur.

  • Le forfait : le forfait consiste en un capital forfaitaire qui est directement versé à l’entreprise en cas de décès de l’homme clé. Le montant de ce capital est établi dès la signature du contrat en fonction des besoins estimés de la société en cas de perte de ce personnage essentiel.
  • L’indemnité : l’indemnité est un capital versé à l’entreprise. Le montant de cette indemnité est calculé en fonction du préjudice financier suscité par le décès de l’homme clé. Il est établi selon la perte en marge brute consécutive au décès.

Quels sont les avantages d’une assurance homme clé ?

L’assurance homme clé est une formule avantageuse pour les entreprises. En effet, aucune n’est à l’abri de la perte de sa ou de ses forces de travail. Au vu de l’importance de l’homme clé dans la bonne marche de la société, il est intéressant de souscrire un contrat qui préserve cette dernière de la perte financière induite par cette absence – qu’elle soit permanente ou durable – inattendue et soudaine.

L’assurance homme clé protège la société de manière à lui éviter de nombreuses difficultés :

  • La baisse de son chiffre d’affaires ;
  • La diminution de sa productivité ;
  • La chute de son exploitation et de ses ventes ;
  • Les frais nécessaires à sa réorganisation ;
  • Les frais induits par le recrutement et la formation d’un nouveau salarié destiné à remplacer totalement ou partiellement l’homme clé ;
  • L’éventuel remboursement d’un prêt bancaire ;
  • L’impact sur l’image et la réputation de l’entreprise ;
  • Les dépenses nécessaires au recrutement d’un nouveau collaborateur et à sa formation.

Comment souscrire un contrat d’assurance homme clé ?

C’est à l’entreprise de souscrire le contrat d’assurance homme clé et de bénéficier de ses garanties, mais l’homme clé demeure l’assuré. Une société peut souscrire plusieurs contrats d’assurance, à raison d’un par homme clé.

Avant d’y souscrire, l’entreprise doit calculer précisément, par ses propres moyens ou avec l’aide d’un expert-comptable, le montant du manque à gagner consécutif à la perte de l’homme clé. Ce chiffre doit être précis et évalué tant dans le cas d’une incapacité temporaire que d’une absence permanente et définitive. Ce montant calculé sera le capital à assurer et il peut osciller entre quelques milliers d’euros et plusieurs millions.

Ensuite, la société et l’assureur choisissent les garanties qui correspondent aux besoins de l’entreprise.

L’homme clé sera ensuite soumis à des formalités médicales avant la souscription du contrat d’assurance. Pour assurer un capital au montant faible, il lui suffira de répondre à un rapide questionnaire médical. En revanche, si le montant du capital à assurer est élevé, l’homme clé devra se soumettre à une série d’examens médicaux plus poussés qui permettront de déterminer sa condition physique.

La santé et le mode de vie de l’homme clé peuvent influer sur le montant de la prime d’assurance. En effet, son âge, ses antécédents médicaux, son mode de vie ou encore sa consommation de tabac ou d’alcool sont pris en compte par l’assureur.

L’assurance homme clé et la fiscalité

Les primes du contrat d’assurance homme clé payées par l’entreprise peuvent être déductibles de ses impôts. Toutefois, pour ce faire, le contrat doit obéir à une série de critères.

  • Le bénéficiaire de l’assurance doit être et demeurer l’entreprise.
  • L’exploitant d’une entreprise individuelle ne peut être le bénéficiaire.
  • L’homme clé doit exercer un rôle déterminant au sein de l’entreprise et contribuer activement à son bon fonctionnement.
  • Le capital ne peut être versé qu’en cas de décès de l’homme clé ou de son incapacité d’une durée minimale de trois mois.
  • Le montant du capital indemnisé doit être calculé selon la perte subie.
  • L’indemnisation forfaitaire est exclue du régime fiscal de l’assurance, car il s’agit d’un capital estimé prédéterminé et non du calcul de la perte réelle subie.

En contrepartie, le capital versé à l’entreprise en cas de décès ou d’incapacité de l’homme clé sera imposable.

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