Assurance homme clé : limites et exclusions des contrats

L’assurance homme clé vise à compenser le préjudice subi par l’entreprise suite à l’absence momentanée ou définitive d’une personne essentielle au bon fonctionnement de son activité voire même à sa continuité.

L’assurance homme clé garantit l’entreprise contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie et éventuellement d’incapacité de la personne désignée. Ce contrat prévoit des limites et exclusions de garanties qui diffèrent selon les assureurs. Explications.

Les garanties et exclusions prévues par l’assurance homme clé

Les garanties de l’assurance homme clé sont définies par les conditions générales du contrat et varient donc selon l’assureur choisi. La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) peut être dénommée garantie absolue et définitive dans certains contrats. De même, la garantie incapacité temporaire et totale de travail (ITT) est également connue sous le nom de garantie arrêt de travail.

La définition des garanties est un élément important à prendre en compte. La Sécurité sociale et les assureurs n’ont pas toujours la même définition de l’incapacité de la personne clé. Dès lors, l’incapacité de l’assuré peut être reconnue par la Sécurité sociale mais pas par l’assureur. Dans ce cas, l’assuré ne pourra pas bénéficier de la garantie prévue par son contrat.

Il faut par ailleurs examiner les exclusions du contrat d’assurance homme clé. Celui-ci comprend généralement les exclusions de garanties classiques, à savoir : la suicide la première année, la guerre civile ou étrangère, la participation à des émeutes, les déplacements dans des zones à risques non déclarés, le fait intentionnel, les sports à risques, les accidents dus à l’alcool ou encore les affections psychiques.

Le délai de carence et les plafonds d’indemnisation

Comme tout contrat d’assurance, l’assurance homme clé fixe un délai de carence qui correspond à la période suivant immédiatement la souscription et durant laquelle l’entreprise ne sera pas indemnisée en cas de sinistre. Le délai de carence peut varier en fonction des garanties. Par exemple, certains assureurs peuvent prévoir que seule l’incapacité d’une durée supérieure ou égale à 2 mois sera prise en charge.

Le plafond de garantie correspond au montant d’indemnisation maximal en cas de sinistre. Au-delà de ce montant, aucun remboursement n’est effectué. Les plafonds d’indemnisation dépendent du montant du capital garanti. Ils peuvent être fixés par année d’assurance ou par sinistre.

Les durées limitées d’indemnisation

Les contrats d’assurance homme clé prévoient généralement une durée d’indemnisation au-delà de laquelle l’assuré n’est plus protégé. Par exemple, un contrat peut prévoir qu’au-delà d’un an d’arrêt de travail de la personne clé, l’assurance ne sera plus applicable. Dans la plupart des cas, lorsqu’une garantie incapacité figure au contrat, celle-ci est assortie d’une limite d’indemnisation.

Ainsi, il est indispensable de se poser les bonnes questions pour souscrire une assurance homme clé en toute connaissance de cause. N’hésitez pas à comparer les offres en ligne pour trouver la formule adaptée à votre société. Pour éviter les mauvaises surprises, vous pouvez également faire appel à un professionnel qui vous apportera des conseils personnalisés.