Quel avantage fiscal à souscrire une assurance homme clé ?

A la souscription d’un contrat assurance homme clé, l’entreprise bénéficie d’une fiscalité intéressante. Mais certains critères sont à prendre en compte pour profiter pleinement de cet avantage. Les cotisations peuvent être déduites du bénéfice imposable de la société, sous certaines conditions. Découvrons ensemble le fonctionnement de cette fiscalité particulière, les conditions pour en bénéficier, les avantages de l’assurance homme clé pour l’entreprise et la procédure la plus rapide pour obtenir des devis.

Assurance homme clé : fonctionnement de la fiscalité

Un contrat d’assurance homme clé est destiné à compenser la perte financière consécutive à l’absence momentanée ou définitive de la personne désignée pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de l’entreprise. La souscription d’un tel contrat permet à la société de déduire les cotisations du bénéfice imposable.

En cas d’indisponibilité ou de décès de l’homme clé, un capital et des indemnités sont versés à l’entreprise. Ce montant est considéré comme un bénéfice exceptionnel. Par voie de conséquence, il doit être imposé au même titre que les revenus dans les conditions de droit commun.

Le bénéfice exceptionnel peut être étalé en parts égales au cours de l’année de la réalisation ainsi que sur les quatre années qui suivent l’exercice.

Conditions pour bénéficier des déductions de cotisations assurance homme clé

Pour que les cotisations soient déductibles des résultats d’exploitation de l’entreprise, le contrat doit obéir à certaines règles.

• L’entreprise qui a adhéré à l’assurance bénéficie seule des prestations. Celles-ci ne doivent pas être versées à l’exploitant même dans le cadre d’une entreprise individuelle.
• L’homme clé désigné doit être l’unique personne à jouer un rôle déterminant pour assurer le bon fonctionnement et donc, la pérennité de l’entreprise.
• Le risque couvert doit prendre en compte le préjudice financier consécutif à l’incapacité de travail de plus de trois mois ou au décès de l’homme clé.
• L’indemnisation est calculée en fonction des pertes subies par l’entreprise, celles-ci devant être la conséquence intrinsèque de l’absence de l’homme clé.

La prime n’est pas versée par l’assureur si le risque ne se réalise pas à l’échéance. De même, l’entreprise n’a pas la possibilité de racheter ses cotisations.

A noter que le contrat d’assurance homme clé fonctionne indépendamment du contrat d’assurance décès et invalidité du titulaire. Ce contrat prend, quand à lui, la forme d’un capital prédéterminé à la souscription.

Avantages de l’assurance homme clé

Souscrire un contrat d’assurance homme clé présente de sérieux atouts pour l’entreprise mais aussi pour le personnel. Il permet :

• D’assurer la pérennité de l’exploitation puisque celle-ci peut disposer d’une trésorerie dans les meilleurs délais en cas d’aléa.
• D’assurer le recrutement d’un remplaçant de l’homme clé grâce à une aide financière, ce qui facilite la continuité du rôle de l’homme clé lorsqu’il ne peut plus assurer ses fonctions.
• Préserver la fiabilité de l’entreprise auprès des autres acteurs tels que clients et fournisseurs par exemple, afin de maintenir la stabilité et la solidité de l’exploitation.

Bien entendu, un tel contrat offre la possibilité de bénéficier d’une fiscalité avantageuse comme nous l’avons démontré précédemment.

Comment souscrire une assurance homme clé ?

La souscription à une telle assurance nécessite une analyse approfondie du fonctionnement de l’entreprise et de ses finances. Le montant des cotisations dépend du capital à assurer, de l’âge et de l’état de santé de la personne désignée au contrat comme homme clé.

Pour bénéficier d’un contrat adapté aux besoins de l’entreprise, il suffit de demander une étude personnalisée, gratuite et sans engagement, en complétant le formulaire ci-joint.