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Fiscalité de l'assurance homme clé : le dossier complet

Fiscalité de l'assurance homme clé : le dossier complet

La disparition brutale d’une personne clé de l’entreprise peut entraîner une désorganisation de l’activité voire même provoquer sa faillite. Pour éviter cela, mieux vaut souscrire une assurance spécifique.

Les entreprises peuvent se protéger en souscrivant une assurance prévoyance dite « homme clé ». Ce contrat prévoit le versement d’un capital ou d’indemnités journalières permettant d’assurer la continuité de l’activité en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de la personne clé. Tous les détails.

Qui peut être désigné comme homme clé ?

La personne désignée comme « homme clé » doit jouer un rôle économique déterminant au sein de la société. Ses compétences, ses responsabilités, son expérience et sa fonction en font un élément essentiel dans le fonctionnement de la structure.

L’homme clé n’est pas forcément le dirigeant. Il peut s’agir d’un collaborateur ayant un rôle central en raison de son expertise dans un domaine spécifique ou de ses compétences managériales, commerciales ou techniques. Il revient à l’entreprise de désigner la personne pouvant jouer ce rôle tout en sachant qu’il est possible de choisir plusieurs hommes clé.

Les bonnes raisons de souscrire une assurance homme clé

L’assurance homme clé présente plusieurs avantages pour une entreprise. D’abord, elle permet de compenser le préjudice subi lors de la perte momentanée ou définitive d’une personne essentielle à son bon fonctionnement. Les différents postes qui sont impactés sont pris en charge par l’assurance, il s’agit notamment des pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires et des remboursements d’emprunt.

Ensuite, grâce à ce contrat, l’entreprise dispose des capitaux nécessaires pour se réorganiser et/ou recruter ou former un nouveau collaborateur. Sans assurance, ces frais seraient restés à sa charge.

Enfin, en plus des garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), il est possible d’adhérer à des garanties facultatives pour bénéficier d’une meilleure prise en charge. Certains contrats couvrent par exemple l’entreprise en cas d’arrêt de travail de l’homme clé consécutif à une maladie ou un accident.

Zoom sur le régime fiscal de l’assurance homme clé

Les entreprises qui souscrivent une assurance homme clé peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un régime fiscal favorable. En effet, les primes du contrat sont assimilées à des charges d’exploitation déductibles de l’exercice en cours à la date de leur échéance.

En contrepartie, l’indemnité versée par l’assureur en cas de réalisation du risque prévu par le contrat doit être intégrée au résultat fiscal de l’entreprise dans les conditions de droit commun. Il est toutefois possible d’étaler fiscalement l’indemnité perçue en exécution du contrat d’assurance. Cet étalement s’opère alors par parts égales sur l’année du versement de l’indemnisation et les 4 années suivantes.

Comment bénéficier des avantages fiscaux offerts par l’assurance homme clé ?

Pour pouvoir bénéficier de la fiscalité attractive de l’assurance homme clé, l’entreprise doit s’assurer que son contrat respecte plusieurs critères cumulatifs :

  • Le bénéficiaire de l’assurance doit être l’entreprise et sa désignation irrévocable. Dans une entreprise individuelle, il ne peut pas s’agir de l’exploitant lui-même ;
  • La personne désignée comme « homme clé » doit jouer un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise ;
  • Le contrat doit couvrir la perte pécuniaire consécutive au décès ou à l’incapacité de l’homme clé ;
  • L’indemnisation prévue par le contrat doit être déterminée en fonction de la perte d’exploitation subie ;
  • Si le risque ne se réalise pas à l’échéance du contrat, l’entreprise doit perdre définitivement la disposition des primes versées.

Si le contrat ne respecte pas ces critères, les primes ne peuvent être déduites des résultats fiscaux des exercices en cours. Elles peuvent néanmoins être retranchées pour la détermination du résultat fiscal en cas de réalisation du risque assuré.

Il est important de ne pas confondre l’assurance homme clé avec le contrat Madelin qui n’obéit pas au même régime fiscal même si ses garanties sont proches du contrat d’assurance homme clé.

Comment choisir la meilleure assurance homme clé ?

Vous souhaitez souscrire une assurance homme clé pour anticiper l’absence ou la disparition d’une personne essentielle au bon fonctionnement de votre entreprise ? N’hésitez pas à suivre ces quelques conseils :

1 - Repérez les hommes clés de votre entreprise

Avant toute chose, vous devrez commencer par identifier les personnes clé de votre entreprise en faisant le point sur les compétences présentes et en analysant le comportement de vos collaborateurs. Pour vous aider, posez-vous la question suivante : quelles sont les personnes irremplaçables, sans qui la société fonctionnerait moins bien voire plus du tout ? Sachant que vous pouvez vous-même être désigné homme clé.

2 - Evaluez la valeur de l’homme clé

La valeur de l’homme clé se calcule lors de la souscription. Elle se base notamment sur le chiffre d’affaires de l’entreprise et sur la part de la contribution du futur assuré dans ce chiffre d’affaires. Une fois déterminée, l’indemnité peut être versée sous forme de capital décès ou d’indemnités journalières.

3 - Consultez les services proposés par l’assureur

En plus d’obtenir la compensation des pertes financières liées à l’absence de l’homme clé, votre entreprise peut bénéficier des services supplémentaires proposés par l’assureur. Il s’agit par exemple d’une aide dans le recrutement d’un nouveau collaborateur ou de prestations de conseil.

4 - Comparez les prix

Le coût d’une assurance homme clé varie selon le profil de la personne à assurer (état de santé, âge, profession…), le montant des capitaux assurés, les garanties souscrites et les risques encourus. Un professionnel du bâtiment dont le métier est considéré comme à risques versera donc une cotisation plus élevée qu’un dirigeant ayant uniquement un rôle de gestion dans l’entreprise. Pour profiter d’une assurance homme clé au meilleur prix, il est conseillé de recourir à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement.

5 - Passez par un professionnel

Vous préférez être accompagné lors de la souscription ? N’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé en assurance homme clé. Cet expert se chargera de comparer les offres à votre place et de négocier les tarifs auprès de ses partenaires. Il répondra également à toutes vos questions.

 
 

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