Assurance RC Pro pour ostéopathe : devis et tarif
Date : 27/08/2019 - Catégorie : Assurance responsabilité civile professionnelle
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Obligatoire ou facultative, l’assurance RC Pro est indispensable pour couvrir les dommages liés à votre activité. Comment bien choisir cette couverture ?
Si l’ostéopathe n’est pas un professionnel de la santé au sens du Code de la santé publique, le Registre des Ostéopathes de France impose à ses membres de souscrire une assurance RC Pro. Ces professionnels doivent être en mesure de justifier que leur responsabilité civile professionnelle est couverte depuis 2015.
Obligation de souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle : tous les ostéopathes concernés
L’assurance RC Pro protège l’ostéopathe en cas de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de son activité professionnelle. Le manquement à l’obligation de souscription à cette assurance donne lieu à des sanctions disciplinaires.
Les professionnels de santé ayant le statut de salarié n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, ils sont couverts par leur employeur dès lors qu’ils agissent dans le cadre de leur activité professionnelle. Toutefois, le Registre des Ostéopathes de France (ROF) oblige tous ses membres, quelles que soient leurs conditions d’exercice, à souscrire un tel contrat. Les ostéopathes ont tout intérêt à opter pour une assurance prévoyant des plafonds de garanties similaires à ceux des professionnels de santé, c’est-à-dire supérieurs ou égal à 3 millions d’euros par sinistre et à 10 millions d’euros par année d’assurance.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC Pro pour ostéopathe ?
Ce contrat d’assurance professionnelle permet à l’ostéopathe d’être couvert en cas de dommages matériels ou corporels causés à un tiers dans le cadre de sa mission, à l’occasion d’une activité de prévention, de soins ou de diagnostic. Ces dommages peuvent être liés à une erreur, une imprudence ou une négligence. En cas de condamnation du professionnel à payer des dommages et intérêts, l’assureur supportera la réparation du préjudice subi par la victime. Attention cependant, les sanctions pénales ne peuvent être couvertes par cette assurance.
L’ostéopathe peut bénéficier d’une protection renforcée en souscrivant une assurance de protection juridique. Ainsi, si sa responsabilité est mise en cause dans le cadre de son activité professionnelle, la compagnie d’assurance prendra en charge les honoraires d’avocat.
Comment souscrire une assurance RC Pro pour ostéopathe optimale ?
Pour profiter des meilleures offres du marché, il convient d’utiliser un comparateur d’assurances responsabilité civile professionnelle en ligne. Après avoir fait un comparatif des assurances RC Pro pour ostéopathes, vous pourrez demander plusieurs devis gratuits. Il vous faudra ensuite comparer attentivement les garanties et les conditions des contrats. Sur le plan des garanties, vérifiez quelle est l’étendue de la responsabilité civile. Certaines assurances incluent des garanties supplémentaires comme la protection juridique. Prenez également connaissance des plafonds d’indemnisation et des franchises qui correspondent aux sommes restant à votre charge en cas de sinistre.
Dans tous les cas, ne vous focalisez pas uniquement sur le prix de l’assurance RC Pro pour ostéopathe. En effet, il faut avant tout que ce contrat soit adapté à vos besoins.