Assurance RC Pro pour praticien hospitalier
Les praticiens hospitaliers sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages causés involontairement à un tiers dans le cadre de leur activité.
L’assurance RC Pro pour praticien hospitalier protège les professionnels de santé en cas de faute. Depuis la mise en place de la loi du 4 mars 2002, ceux exerçant à titre libéral et dans des établissements de santé sont obligés de souscrire à cette assurance. Tous les détails.
Pourquoi souscrire une assurance RC Pro pour praticien hospitalier ?
En France, le praticien hospitalier peut être un médecin, un pharmacien ou encore un chirurgien-dentiste exerçant au sein d’un établissement public de santé. Au sens strict, ce statut est réservé aux personnes qui sont nommées à titre permanent dans les hôpitaux publics à l’issue d’un concours national annuel.
L’assurance responsabilité civile professionnelle doit être souscrite par le praticien hospitalier dans l’objectif de couvrir les éventuels dommages qu’il pourrait causer à des patients ou des tiers dans le cadre de ses activités. En contrepartie du paiement d’une cotisation mensuelle, le souscripteur qui vient à causer un dommage à une personne lors de l’exercice de son activité professionnelle n’aura pas à assumer ses conséquences financières puisque c’est l’assurance qui paiera la réparation des dommages.
Mise en jeu de l’assurance RC Pro pour praticien hospitalier
L’assurance RC Pro du praticien hospitalier peut être mise en jeu dès lors que trois conditions sont réunies :
La faute du praticien
Pour engager la responsabilité du professionnel de santé, le patient doit prouver que ce dernier a commis une faute médicale. Il peut s’agir d’une erreur de diagnostic, d’un traitement ou d’un acte médical inadapté, d’un défaut d’organisation prenant la forme d’un manque de surveillance ou d’une carence de moyens mis en œuvre pour soigner le patient.
Un préjudice
Outre la faute commise par le praticien hospitalier, le patient doit rapporter la preuve du préjudice qu’il a subi. Il peut s’agir d’un préjudice corporel, matériel ou moral subi par le patient lui-même ou par un tiers.
Un lien de causalité entre la faute et le préjudice
Une fois que la victime a pu prouver la faute commise par le praticien et l’existence d’un préjudice, elle doit démontrer le lien de causalité direct entre les deux.
Assurance RC Pro pour praticien hospitalier : quel est son coût ?
Le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de nombreux paramètres :
- L’activité exercée : le tarif de l’assurance augmente en fonction du risque ;
- Le chiffre d’affaires : plus ce montant est important, plus le risque de pertes à couvrir est élevé et la prime augmente ;
- La zone géographique ;
- L’assureur choisi.
D’autres éléments peuvent faire varier le coût de cette assurance comme l’étendue des garanties offertes, les plafonds d’indemnisation et les franchises. Pour trouver le meilleur contrat, il est conseillé d’utiliser un comparateur 100 % en ligne et sans engagement. N’hésitez pas à comparer plusieurs devis afin de souscrire un contrat adapté à vos besoins.
Autres dossiers
-
Assurance RC Pro pour masseur kinésithérapeute : devis et tarif Comme tout professionnel de santé, le masseur-kinésithérapeute peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée par ses clients. Dès lors, il doit impérativement souscrire une...
-
Assurance RC Pro pour agent d'assurance : devis et tarif Obligatoire ou facultative, l’assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour couvrir les dommages liés à l’exercice de votre activité.Comparateur RC Pro ! Gratuit et...
-
Assurance RC Pro pour salon de coiffure : devis et tarif Vous tenez un salon de coiffure et souhaitez trouver une couverture adaptée aux services que vous proposez ? Découvrez comment profiter de la meilleure assurance RC Pro.Comparateur RC Pro !...
-
Assurance RC Pro pour professionnel de santé : devis et tarif L’assurance RC Pro couvre les professionnels de santé pour tous les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers dans l’exercice de leur activité. Comment souscrire à ce contrat...
-
Assurance RC Pro pour traiteur : devis et tarif Les traiteurs sont exposés à divers risques dans le cadre de leur activité. Pour se protéger, ils peuvent souscrire une assurance RC Pro.Comparateur RC Pro ! Gratuit et sans engagement !Vous...
-
Assurance RC Pro pour commerçant : devis et tarif Le commerçant qui cause des dommages à un tiers, client ou fournisseur, est tenu de réparer le préjudice subi. Heureusement, les assureurs proposent des contrats spécialement conçus pour...
-
Top 10 des meilleures RC Pro 2023 ! Le Classement ! Que vous exerciez sous le statut d’artisan, de commerçant ou de profession libérale, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.Comparateur RC Pro !...
-
Assurance RC Pro pour profession médicale : devis et tarif Vous êtes un professionnel de santé ? L’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle vous concerne.Comparateur RC Pro ! Gratuit et sans engagement !Si vous...
-
Assurance RC Pro pour pharmacien : devis et tarif L’assurance RC Pro pour pharmacien vous protège en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Les professions médicales ont l’obligation de protéger...
-
RC Pro haut de gamme : devis et tarif Vous exercez une activité réglementée ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance RC Pro ?Comparateur RC Pro ! Gratuit et sans engagement !La responsabilité civile professionnelle est une...
