Vous êtes ici : Le guide de l'Assurance Professionnelle > Assurance responsabilité civile professionnelle > Assurance RC Pro pour praticien hospitalier

Assurance RC Pro pour praticien hospitalier

Assurance RC Pro pour praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages causés involontairement à un tiers dans le cadre de leur activité.

L’assurance RC Pro pour praticien hospitalier protège les professionnels de santé en cas de faute. Depuis la mise en place de la loi du 4 mars 2002, ceux exerçant à titre libéral et dans des établissements de santé sont obligés de souscrire à cette assurance. Tous les détails.

Pourquoi souscrire une assurance RC Pro pour praticien hospitalier ?

En France, le praticien hospitalier peut être un médecin, un pharmacien ou encore un chirurgien-dentiste exerçant au sein d’un établissement public de santé. Au sens strict, ce statut est réservé aux personnes qui sont nommées à titre permanent dans les hôpitaux publics à l’issue d’un concours national annuel.

L’assurance responsabilité civile professionnelle doit être souscrite par le praticien hospitalier dans l’objectif de couvrir les éventuels dommages qu’il pourrait causer à des patients ou des tiers dans le cadre de ses activités. En contrepartie du paiement d’une cotisation mensuelle, le souscripteur qui vient à causer un dommage à une personne lors de l’exercice de son activité professionnelle n’aura pas à assumer ses conséquences financières puisque c’est l’assurance qui paiera la réparation des dommages.

Mise en jeu de l’assurance RC Pro pour praticien hospitalier

L’assurance RC Pro du praticien hospitalier peut être mise en jeu dès lors que trois conditions sont réunies :

La faute du praticien

Pour engager la responsabilité du professionnel de santé, le patient doit prouver que ce dernier a commis une faute médicale. Il peut s’agir d’une erreur de diagnostic, d’un traitement ou d’un acte médical inadapté, d’un défaut d’organisation prenant la forme d’un manque de surveillance ou d’une carence de moyens mis en œuvre pour soigner le patient.

Un préjudice

Outre la faute commise par le praticien hospitalier, le patient doit rapporter la preuve du préjudice qu’il a subi. Il peut s’agir d’un préjudice corporel, matériel ou moral subi par le patient lui-même ou par un tiers.

Un lien de causalité entre la faute et le préjudice

Une fois que la victime a pu prouver la faute commise par le praticien et l’existence d’un préjudice, elle doit démontrer le lien de causalité direct entre les deux.

Assurance RC Pro pour praticien hospitalier : quel est son coût ?

Le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de nombreux paramètres :

  • L’activité exercée : le tarif de l’assurance augmente en fonction du risque ;
  • Le chiffre d’affaires : plus ce montant est important, plus le risque de pertes à couvrir est élevé et la prime augmente ;
  • La zone géographique ;
  • L’assureur choisi.

D’autres éléments peuvent faire varier le coût de cette assurance comme l’étendue des garanties offertes, les plafonds d’indemnisation et les franchises. Pour trouver le meilleur contrat, il est conseillé d’utiliser un comparateur 100 % en ligne et sans engagement. N’hésitez pas à comparer plusieurs devis afin de souscrire un contrat adapté à vos besoins.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Devis Responsabilité Civile Professionnelle
En moins de 3 minutes, découvrez les meilleures offres. Gratuit et sans engagement !

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Autres dossiers