Assurance RC Pro pour praticien hospitalier
Les praticiens hospitaliers sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages causés involontairement à un tiers dans le cadre de leur activité.
L’assurance RC Pro pour praticien hospitalier protège les professionnels de santé en cas de faute. Depuis la mise en place de la loi du 4 mars 2002, ceux exerçant à titre libéral et dans des établissements de santé sont obligés de souscrire à cette assurance. Tous les détails.
Pourquoi souscrire une assurance RC Pro pour praticien hospitalier ?
En France, le praticien hospitalier peut être un médecin, un pharmacien ou encore un chirurgien-dentiste exerçant au sein d’un établissement public de santé. Au sens strict, ce statut est réservé aux personnes qui sont nommées à titre permanent dans les hôpitaux publics à l’issue d’un concours national annuel.
L’assurance responsabilité civile professionnelle doit être souscrite par le praticien hospitalier dans l’objectif de couvrir les éventuels dommages qu’il pourrait causer à des patients ou des tiers dans le cadre de ses activités. En contrepartie du paiement d’une cotisation mensuelle, le souscripteur qui vient à causer un dommage à une personne lors de l’exercice de son activité professionnelle n’aura pas à assumer ses conséquences financières puisque c’est l’assurance qui paiera la réparation des dommages.
Mise en jeu de l’assurance RC Pro pour praticien hospitalier
L’assurance RC Pro du praticien hospitalier peut être mise en jeu dès lors que trois conditions sont réunies :
La faute du praticien
Pour engager la responsabilité du professionnel de santé, le patient doit prouver que ce dernier a commis une faute médicale. Il peut s’agir d’une erreur de diagnostic, d’un traitement ou d’un acte médical inadapté, d’un défaut d’organisation prenant la forme d’un manque de surveillance ou d’une carence de moyens mis en œuvre pour soigner le patient.
Un préjudice
Outre la faute commise par le praticien hospitalier, le patient doit rapporter la preuve du préjudice qu’il a subi. Il peut s’agir d’un préjudice corporel, matériel ou moral subi par le patient lui-même ou par un tiers.
Un lien de causalité entre la faute et le préjudice
Une fois que la victime a pu prouver la faute commise par le praticien et l’existence d’un préjudice, elle doit démontrer le lien de causalité direct entre les deux.
Assurance RC Pro pour praticien hospitalier : quel est son coût ?
Le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de nombreux paramètres :
- L’activité exercée : le tarif de l’assurance augmente en fonction du risque ;
- Le chiffre d’affaires : plus ce montant est important, plus le risque de pertes à couvrir est élevé et la prime augmente ;
- La zone géographique ;
- L’assureur choisi.
D’autres éléments peuvent faire varier le coût de cette assurance comme l’étendue des garanties offertes, les plafonds d’indemnisation et les franchises. Pour trouver le meilleur contrat, il est conseillé d’utiliser un comparateur 100 % en ligne et sans engagement. N’hésitez pas à comparer plusieurs devis afin de souscrire un contrat adapté à vos besoins.
Autres dossiers
-
Assurance RC Pro pour entrepreneur du BTP : devis et tarif En plus de la garantie décennale, d’autres assurances sont nécessaires pour protéger l’entrepreneur du BTP. L’assurance responsabilité civile professionnelle en fait partie.Devis RC Pro !...
-
Faire appel à un courtier pour trouver la meilleure RC Pro Toutes les entreprises, quels que soient leur statut et leur taille, ont intérêt à souscrire une assurance RC Pro. Comment trouver le meilleur contrat ?Devis RC Pro ! Gratuit et sans engagement...
-
Assurance RC Pro pour consultant : devis et tarif Pour exercer leur profession en toute sérénité, les consultants ont tout intérêt à souscrire une assurance RC Pro. En effet, ces professionnels sont responsables des dommages pouvant être...
-
Assurance RC Pro pour agence de voyage : devis et tarif Les agences de voyages doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour être protégées en cas d’imprévus. Comment bien choisir ce contrat ?Devis RC Pro ! Gratuit et...
-
Assurance RC Pro pour opticien : devis et tarif Vous exercez le métier d’opticien ? Le Code de la santé publique vous impose de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.Devis RC Pro ! Gratuit et sans engagement...
-
Assurance RC Pro pour ostéopathe : devis et tarif Obligatoire ou facultative, l’assurance RC Pro est indispensable pour couvrir les dommages liés à votre activité. Comment bien choisir cette couverture ?Devis RC Pro ! Gratuit et sans...
-
Responsabilité civile professionnelle pour infirmière : devis et tarif Comme c’est le cas pour les autres professions, les infirmières sont exposées à des risques liés à la pratique de leur activité. Quel que soit leur statut, salarié ou libéral, il est...
-
Assurance RC Pro pour institut de beauté : devis et tarif Vous tenez un institut de beauté ? Avez-vous souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour être couverte en cas de sinistre ?Devis RC Pro ! Gratuit et sans engagement !En tant...
-
Assurance RC Pro pour travailleur indépendant : devis et tarif Comme tous les professionnels, les travailleurs indépendants peuvent commettre des erreurs dans le cadre de leur activité. L’assurance RC Pro permet de prévenir ce risque.Devis RC Pro ! Gratuit...
-
Assurance RC Pro pour professionnel de santé : devis et tarif L’assurance RC Pro couvre les professionnels de santé pour tous les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers dans l’exercice de leur activité. Comment souscrire à ce contrat ?Devis RC...
