Assurance RC Pro pour architecte : devis et tarif

Les architectes doivent être assurés dès le début de l’exercice de leur activité, y compris pour une simple mission de conseil, celle-ci pouvant engager leur responsabilité civile professionnelle.

Comme de nombreux autres professionnels, les architectes sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages pouvant être causés aux clients, prestataires ou salariés. Quel est le tarif de cette couverture ? Comment trouver le contrat le moins cher ? Réponses.

Architecte : pourquoi souscrire une assurance RC Pro ?

L’architecte participe à tout ce qui relève de l’aménagement de l’espace. Il intervient notamment sur la construction, la réhabilitation, l’adaptation des paysages et des édifices. En France, plusieurs acteurs font appel à ses services et notamment : les particuliers, les élus locaux, commerçants, industriels, les copropriétaires et les promoteurs.

Ce professionnel doit impérativement souscrire une assurance RC Pro car sa responsabilité civile peut être mise en cause dès lors que trois éléments sont conjointement réunis : un dommage, une faute, un lien de causalité entre le dommage subi et la faute. De plus, l’architecte a l’obligation d’adresser chaque année au Conseil régional de l’Ordre dont il relève une attestation d’assurance prouvant qu’il est couvert pour l’année en cours. Dans le cas contraire, il peut être suspendu ou radié du Tableau de l’Ordre.

Que couvre l’assurance RC Pro pour architecte ?

L’architecte qui a souscrit une assurance RC Pro est protégé contre les préjudices matériels, immatériels et corporels causés à un tiers, un ouvrage ou un bien. Il peut s’agir d’un accident survenu sur le lieu de travail, d’un défaut de conseil, d’une violation des règles d’urbanisme ou bien d’une mauvaise exécution des consignes données par le maître d’ouvrage. Les conséquences accidentelles d’atteinte à l’environnement sont également couvertes. Enfin, l’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge les dégâts non couverts par la garantie décennale comme les désordres apparents, les défauts de conformité et les dommages intermédiaires.

Il est important de souligner que toutes les missions exercées par l’architecte doivent être couvertes par l’assurance RC Pro, y compris celles qui se limitent au conseil. Cette obligation concerne aussi bien les architectes exerçant en libéral que les sociétés d’architecture.

Tarifs et devis d’une assurance RC Pro pour architecte

Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour un architecte varie en fonction de plusieurs critères :

• La forme juridique ;
• La nature des travaux réalisés ;
• Le montant des honoraires facturés ;
• Le montant des travaux effectués au cours de l’année ;
• Les garanties souscrites : certaines garanties facultatives comme la Protection Juridique peuvent faire grimper la note.

Pour connaître le coût de cette assurance, la meilleure solution consiste à utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement vous permet de faire le tri parmi les différentes offres en quelques clics. Il vous suffit de compléter un formulaire rapide en renseignant les critères demandés.

Si vous souhaitez être accompagné dans votre recherche d’assurance, n’hésitez pas à faire appel à un courtier expérimenté. Ce professionnel se charge de comparer les offres à votre place et vous fait gagner un temps précieux.