Assurance responsabilité civile pour VTC : devis et tarif

L’assurance responsabilité civile pour Véhicule de Tourisme avec Chauffeur est indispensable pour exercer la profession de chauffeur VTC. Elle est destinée à couvrir les risques liés à cette activité. Cette assurance est-elle obligatoire et quelles sont les garanties dont peut bénéficier le souscripteur ? La réponse en détails.

Qu’est-ce que l’assurance RC Pro pour VTC ?

En matière d’assurance, la réglementation concernant les chauffeurs VTC est stricte. Depuis octobre 2014, la RC Pro VTC est obligatoire pour le transport de personnes à bord d’un véhicule. Il doit impérativement être conduit par un professionnel inscrit au Registre des Exploitants VTC, une démarche qui permet d’obtenir une immatriculation. Celle-ci est à renouveler chaque année si le professionnel désire poursuivre son activité.

L’assurance RC Pro VTC est destinée à couvrir les dommages corporels des personnes transportées et des tiers ainsi que les dommages matériels et immatériels.

En tant que chauffeur VTC, il est nécessaire d’être en possession d’une assurance RC Circulation et d’une assurance RC Exploitation. Ces deux attestations sont obligatoires pour exercer son activité.

Assurance RC Pro VTC : les garanties

Un contrat d’assurance RC Pro VTC permet à l’assuré de bénéficier de garanties de base complétées le plus souvent par des options. Ces garanties sont décrites ci-après.

Une formule de base qui comprend :

• La Responsabilité Civile Professionnelle,
• La Responsabilité Civile des personnes transportées,
• Les dommages tous accidents,
• Le bris de glace,
• Le vol,
• L’incendie,
• La Défense Recours,
• Les accessoires et objets personnels,
• L’assistance.

Les garanties optionnelles suivantes :

• Les dommages aux bagages et objets transportés,
• La prise en charge du stage de récupérations de points du permis de conduire,
• L’indemnisation à la valeur du neuf d’un véhicule de moins de 2 ans,
• L’indemnisation en cas d’immobilisation du véhicule consécutive à un accident,
• La mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas de vol, panne ou accident pendant toute la durée couverte par le contrat,
• L’indemnisation pour perte financière : le montant versé à l’assuré permet de solder l’intégralité des sommes dues en cas d’achat du véhicule en crédit-bail, Location avec Option d’Achat (LOA) ou en Location Longue Durée (LLD).
• La Responsabilité Civile pour une remorque attelée de plus de 750 kg. Cette garantie peut s’étendre aux dommages causés par la remorque et à son contenu.
• L’assurance conducteur VTC.

L’étendue de la garantie est indispensable. En effet, l’assureur peut indemniser un client transporté dès lors qu’il a subi un préjudice qui engage la responsabilité du chauffeur. Il peut s’agir :

• D’une maladresse,
• D’une imprudence,
• D’un oubli,
• D’une omission,
• D’un retard,
• D’une erreur de destination.

Cette liste est loin d’être exhaustive.

Le chauffeur VTC est responsable à l’égard de son client. Il se doit de veiller à la bonne exécution de ses obligations. Conformément à l’article L3120-3 du Code des Transports, tout manquement peut lui être imputable.

Assurance Responsabilité Civile pour VTC : coût et devis

Pour évaluer le coût d’une assurance RC Pro VTC, plusieurs facteurs sont à prendre en compte, notamment :

• Le type et le modèle du véhicule,
• Le niveau de couverture,
• La Compagnie d’Assurance,
• Le profil du chauffeur (bonussé ou malussé).

Le tarif d’une assurance RC Pro Exploitation seule est compris entre 100 et 250 € par mois. A ce montant il faut ajouter le coût mensuel de l’assurance RC Circulation qui se situe dans une fourchette de 200 à 250 €.

Afin d’être mieux informé sur la tarification, il est recommandé de demander un devis auprès de plusieurs assureurs. Cette solution est la meilleure façon de comparer les tarifs en fonction des garanties proposées et de choisir l’offre la mieux adaptée à son budget.