Mutuelle santé entreprise pour SAS : comment choisir ?
La société par actions simplifiée (SAS) séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Il faut dire que les avantages sont nombreux tant sur le plan juridique que social.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une mutuelle santé à leurs salariés. Les SAS échappent-elles à la règle ? Comment bien choisir une mutuelle santé pour SAS ? Réponses et explications.
La mutuelle santé entreprise pour SAS est-elle obligatoire ?
En principe, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés qui la composent. Il existe toutefois quelques exceptions :
- Le salarié bénéficie de la couverture universelle : lors de la création de l’entreprise, il n’est pas rare que le président de SAS ne se verse aucun salaire. Il peut alors prétendre à la CMU et à la CMU complémentaire ce qui rend inutile l’obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise.
- Le salarié bénéficie déjà d’une mutuelle à titre personnel ;
- Le salarié en poste a signé un CDD de 3 mois au plus.
Dans certains cas, le chef d’entreprise peut être assimilé-salarié et affilié au régime général de la Sécurité sociale. Cette situation concerne notamment les gérants minoritaires de SARL et les présidents de SAS qui peuvent alors choisir d’adhérer ou non à la mutuelle collective d’entreprise. S’ils n’y adhèrent pas, ils devront quand même souscrire une mutuelle santé individuelle pour être remboursés des dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie.
Dans tous les cas et même s’il n’y adhère pas, le gérant de SAS est obligé de prévoir une mutuelle d’entreprise qui pourra être proposée aux futurs salariés dès leur embauche.
Les clés pour bien choisir sa mutuelle santé entreprise pour SAS
Si l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise s’applique à tous les entrepreneurs, le choix de cette couverture reste libre. Voici les critères à prendre en compte pour faire le bon choix :
Les garanties offertes
La mutuelle santé entreprise pour SAS doit respecter le panier minimum de soins en prévoyant le remboursement intégral du ticket modérateur, la prise en charge des soins d’optique, le remboursement des soins dentaires à hauteur de 125 % minimum du tarif conventionnel. Pour répondre plus efficacement aux besoins des salariés, il est possible d’ajouter des garanties complémentaires au contrat comme le forfait médecine douce, l’assistance à domicile ou encore la garantie invalidité/incapacité.
Le montant des cotisations
L’employeur est tenu de s’acquitter d’au moins 50 % du montant des cotisations. La part restante incombe au salarié et est directement déduite de sa paie. Le coût de la mutuelle mérite donc une attention particulière.
La possibilité d’assurer les ayants droit
La mutuelle santé entreprise pour SAS peut être proposée au conjoint du salarié et à ses enfants. Seul le chef d’entreprise est en mesure de prendre cette décision.
Pour trouver la meilleure mutuelle d’entreprise, il est vivement recommandé de recourir à un comparateur en ligne. N’hésitez à multiplier les demandes de devis pour trouver un contrat adapté à vos besoins et à ceux de vos salariés.
Autres dossiers
-
Mutuelle santé pour entreprise de nettoyage : comparateur et devis Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé doivent proposer à leurs salariés une mutuelle santé en complément des garanties de base de la Sécurité sociale.Comparateur Mutuelle...
-
Mutuelle santé entreprise, PME de 50 salariés : explication et devis Les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer à tous leurs salariés une mutuelle santé. Ce dispositif mis en place le 1er janvier 2016 s’applique quel que soit l’effectif de...
-
Mutuelle santé entreprise, PME de 200 salariés : explication et devis Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à la loi ANI, les employeurs doivent mettre en place une mutuelle santé obligatoire et participer au financement d’une partie des cotisations, quelle...
-
Mutuelle santé pour restaurateur : devis et tarif Les restaurateurs doivent, comme toute entreprise du domaine privé, souscrire à une mutuelle santé à adhésion obligatoire pour protéger leurs employés. Celle-ci doit respecter leur convention...
-
Mutuelle Santé Entreprise pour stagiaires : comparateur et devis Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs sont obligés de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Cette obligation concerne-t-elle les stagiaires ?Comparateur Mutuelle Santé...
-
Mutuelle santé pour start-up : comparateur et devis Les startups ne sont pas dispensées de l’obligation de souscrire une mutuelle santé pour le compte de leurs salariés.Comparateur Mutuelle Santé Entreprise ! Gratuit et sans engagement !Tout...
-
Quelle est la mutuelle d'entreprise la moins chère en 2024 ? La mutuelle santé d’entreprise permet d’obtenir le remboursement des frais médicaux pas ou peu remboursés par la Sécurité sociale. Comparateur Mutuelle Santé Entreprise ! Gratuit et...
-
Comment changer de mutuelle santé collective d'entreprise ? Depuis le 1er décembre 2020, il est possible pour un employeur de changer de mutuelle santé collective à tout moment ou presque. Des démarches simplifiées pour résilier un contrat...
-
Mutuelle Santé Entreprise des cadres : comparateur et devis Proposer une mutuelle santé d’entreprise aux salariés du secteur privé est une obligation légale pour les employeurs. Lorsque ces salariés sont des cadres, le contrat de mutuelle peut...
-
Mutuelle Santé Entreprise pour apprentis : comparateur et devis Depuis le 1er janvier 2016, les salariés du secteur privé doivent avoir souscrit une mutuelle d’entreprise obligatoire. Ce dispositif s’applique-t-il aux apprentis ?Comparateur Mutuelle Santé...
![Le Guide de l'Assurance Pro](https://www.leguidedelassurancepro.fr/images/site/leguidedelassurancepro-300.jpg)