Mutuelle santé entreprise pour SAS : comment choisir ?

La société par actions simplifiée (SAS) séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Il faut dire que les avantages sont nombreux tant sur le plan juridique que social.

Depuis le 1^er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une mutuelle santé à leurs salariés. Les SAS échappent-elles à la règle ? Comment bien choisir une mutuelle santé pour SAS ? Réponses et explications.

La mutuelle santé entreprise pour SAS est-elle obligatoire ?

En principe, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés qui la composent. Il existe toutefois quelques exceptions :

• Le salarié bénéficie de la couverture universelle : lors de la création de l’entreprise, il n’est pas rare que le président de SAS ne se verse aucun salaire. Il peut alors prétendre à la CMU et à la CMU complémentaire ce qui rend inutile l’obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise.
• Le salarié bénéficie déjà d’une mutuelle à titre personnel ;
• Le salarié en poste a signé un CDD de 3 mois au plus.

Dans certains cas, le chef d’entreprise peut être assimilé-salarié et affilié au régime général de la Sécurité sociale. Cette situation concerne notamment les gérants minoritaires de SARL et les présidents de SAS qui peuvent alors choisir d’adhérer ou non à la mutuelle collective d’entreprise. S’ils n’y adhèrent pas, ils devront quand même souscrire une mutuelle santé individuelle pour être remboursés des dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie.

Dans tous les cas et même s’il n’y adhère pas, le gérant de SAS est obligé de prévoir une mutuelle d’entreprise qui pourra être proposée aux futurs salariés dès leur embauche.

Les clés pour bien choisir sa mutuelle santé entreprise pour SAS

Si l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise s’applique à tous les entrepreneurs, le choix de cette couverture reste libre. Voici les critères à prendre en compte pour faire le bon choix :

Les garanties offertes

La mutuelle santé entreprise pour SAS doit respecter le panier minimum de soins en prévoyant le remboursement intégral du ticket modérateur, la prise en charge des soins d’optique, le remboursement des soins dentaires à hauteur de 125 % minimum du tarif conventionnel. Pour répondre plus efficacement aux besoins des salariés, il est possible d’ajouter des garanties complémentaires au contrat comme le forfait médecine douce, l’assistance à domicile ou encore la garantie invalidité/incapacité.

Le montant des cotisations

L’employeur est tenu de s’acquitter d’au moins 50 % du montant des cotisations. La part restante incombe au salarié et est directement déduite de sa paie. Le coût de la mutuelle mérite donc une attention particulière.

La possibilité d’assurer les ayants droit

La mutuelle santé entreprise pour SAS peut être proposée au conjoint du salarié et à ses enfants. Seul le chef d’entreprise est en mesure de prendre cette décision.

Pour trouver la meilleure mutuelle d’entreprise, il est vivement recommandé de recourir à un comparateur en ligne. N’hésitez à multiplier les demandes de devis pour trouver un contrat adapté à vos besoins et à ceux de vos salariés.