Mutuelle d'entreprise pour les CDD : comparateur et devis

Les employeurs sont obligés de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés, même s’ils travaillent en contrat à durée déterminée (CDD).

Légalement, la mutuelle santé d’entreprise est obligatoire. Tous les employés doivent y adhérer, y compris les apprentis, les travailleurs ayant conclu un CDD et les salariés à temps partiel. Comment trouver la meilleure complémentaire santé collective pour les CDD ? Nos conseils.

Définition de la mutuelle d’entreprise pour les CDD

Un CDD est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Ce type de contrat n’est possible que dans le cadre d’un emploi temporaire et pour une tâche précise, notamment dans les cas suivants :

• Le remplacement d’un salarié absent ou provisoirement à temps partiel ;
• Le remplacement d’un salarié n’ayant pas encore pris ses fonctions ;
• Une hausse temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• Des travaux saisonniers ;
• La création d’emplois aidés dans le cadre des mesures en faveur de l’emploi.

Le CDD a objet défini est conclu pour une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois. Il ne peut être renouvelé.

Les personnes qui viennent d’être embauchées en CDD dans une nouvelle entreprise doivent, en principe, souscrire à la mutuelle collective proposée par l’employeur. Ce contrat assure aux salariés une couverture santé afin qu’ils soient remboursés de leurs frais de santé. L’obligation d’adhésion concerne tous les employés, qu’ils soient en CDI, en CDD, à temps partiel ou apprentis.

Un salarié en CDD peut-il refuser d’adhérer à la mutuelle santé d’entreprise ?

Même si en théorie, tous les salariés doivent souscrire à la mutuelle santé collective, ceux qui ont conclu un CDD peuvent demander une dispense d’affiliation à la mutuelle d’entreprise dans certains cas précis. Cette possibilité dépend principalement de la durée du contrat de travail et du temps de travail effectif. Plus précisément, trois cas de dispense sont à distinguer :

Le salarié a un CDD inférieur ou égal à 3 mois

Les salariés embauchés en CDD de moins de 3 mois peuvent refuser de plein droit leur adhésion à la complémentaire santé collective. Toutefois, si l’accord de branche ne prévoit pas une couverture minimale de 3 mois, le salarié concerné devra justifier d’une autre mutuelle santé pour pouvoir refuser l’adhésion.

Le salarié a un CDD de 3 mois à 1 an

Les salariés embauchés en CDD de 3 mois à 1 an ont l’obligation de souscrire à la mutuelle santé d’entreprise à moins que l’acte introduisant la mutuelle collective autorise les cas de dispense ou que le salarié concerné soit couvert par un contrat santé individuel.

Le salarié a un CDD de plus d’un an

Pour les salariés embauchés en CDD de plus d’un an, l’adhésion est également obligatoire. Il est néanmoins possible d’obtenir une dispense sous certaines conditions. D’abord, il faut que la dispense soit autorisée par l’acte instituant la mutuelle d’entreprise. Ensuite, le salarié doit apporter l’attestation de complémentaire santé responsable. Le niveau de garanties de la mutuelle choisie doit impérativement être supérieur ou équivalent à celui de la mutuelle proposée par l’employeur.

Autrement dit, le salarié qui n’est pas en mesure de prouver qu’il a une couverture santé équivalente ne peut pas refuser d’adhérer à la mutuelle santé collective.

Quant aux salariés travaillant sous un CDD à temps partiel, ils peuvent refuser de souscrire à la complémentaire santé d’entreprise si l’acte instituant la mutuelle l’autorise et si la cotisation de mutuelle représente plus de 10 % de leur salaire brut.

Les garanties minimales de la mutuelle santé d’entreprise pour les CDD

La mutuelle santé d’entreprise pour les CDD doit prendre en charge au minimum les garanties suivantes :

• L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie ;
• La totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation ;
• Les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
• Les frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans avec une prise en charge minimale de 100 euros pour une correction simple, de 150 euros (voire 200 euros) pour une correction complexe.

La complémentaire santé peut comporter des prestations supplémentaires comme le tiers-payant, des services d’assistance (aide-ménagère, garde d’enfants…) ou encore des services de prévention et d’accompagnement.

Quel est le coût d’une complémentaire santé collective pour les CDD ?

Le prix d’une mutuelle d’entreprise varie selon un ensemble de critères propres à la société :

• L’âge moyen des salariés ;
• Le nombre de femmes parmi les salariés ;
• Le nombre moyen d’enfants chez les salariés ;
• La fréquence des dépenses de santé au sein de l’ensemble du personnel.

Il est donc important de réaliser une étude démographique assez précise avant de comparer les prix des mutuelles santé d’entreprise.

Le coût de ce contrat sera également fonction :

• Du contenu et du niveau de garanties choisi sur les principaux postes de dépenses ;
• Des garanties et services complémentaires souscrits ;
• De la prise en charge éventuelle des ayants droit.

Après avoir pris en compte tous ces critères, l’employeur pourra choisir de proposer un tarif unique à ses salariés, des tarifs de cotisation distinguant personnes seules et familles, ou encore des tarifs distincts pour les salariés sans enfant et salariés avec enfants.

Dans tous les cas, il est vivement conseillé d’utiliser un comparateur 100 % en ligne pour obtenir un aperçu des différentes offres proposées sur le marché. Il suffit de remplir un formulaire rapide pour recevoir une liste de devis de mutuelle santé d’entreprise pour les CDD personnalisée. Autre solution possible : faire appel à un courtier expérimenté. Ce spécialiste accompagne ses clients durant toute la phase de souscription en les conseillant et en répondant à toutes leurs questions. Solliciter ses services n’engage à rien, sa rémunération n’étant versée qu’après la signature du contrat.

N’hésitez plus, comparez immédiatement les offres pour obtenir des devis de mutuelle santé personnalisés !