Mutuelle Santé Entreprise pour apprentis : comparateur et devis

Depuis le 1^er janvier 2016, les salariés du secteur privé doivent avoir souscrit une mutuelle d’entreprise obligatoire. Ce dispositif s’applique-t-il aux apprentis ?

Si la plupart des Français doivent désormais souscrire à la mutuelle de leur employeur, les apprentis ont un statut un peu particulier. Sont-ils libres de choisir leur mutuelle santé ? Que dit la loi à ce sujet ? Toutes les réponses et explications.

Qu’est-ce qu’un apprenti ?

Un apprenti est une personne qui se forme à un métier. Il s’agit d’un jeune professionnel qui fait une formation en alternance dans une entreprise et un centre de formation en vue d’acquérir une ou plusieurs qualifications professionnelles sanctionnées par un diplôme ou un titre.

L’âge minimum requis pour être apprenti est de 16 ans et l’âge maximum de 29 ans révolus. L’âge limite ne s’applique pas lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, lorsqu’il est inscrit en tant que sportif de haut niveau ou lorsqu’il n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé.

Le contrat d’apprentissage est forcément un contrat écrit de droit privé. Il peut être à durée limitée (de 6 mois à 3 ans) ou à durée indéterminée auquel cas il débute par une période d’apprentissage.

Mutuelle santé : quelles sont les obligations de l’apprenti ?

La généralisation de la complémentaire santé instaurée dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) concerne l’ensemble des salariés, y compris les apprentis. Comme les salariés, ces derniers peuvent recourir à des dispenses d’affiliation qui diffèrent en fonction de la durée du contrat.

Plus précisément, si le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée supérieure ou égale à 1 an, la dispense ne peut se faire que si l’apprenti bénéficie déjà d’une autre complémentaire santé en tant qu’ayant droit.

Lorsque la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à 1 an, la dispense peut être réalisée même si l’apprenti ne dispose pas d’une mutuelle santé par ailleurs.

Dans tous les cas, pour pouvoir refuser d’adhérer à la mutuelle santé d’entreprise, les conditions suivantes doivent être réunies :

• La cotisation de la mutuelle apprenti doit correspondre à au moins 10 % de son salaire ;
• L’acte juridique ayant mis en place le dispositif doit prévoir cette possibilité de dispense.

Ainsi, les cas de dispense propres aux apprentis se rapprochent de ceux des salariés à temps très partiel.

Pour être dispensés de la mutuelle collective, les apprentis doivent rédiger un courrier à l’attention de l’employeur en motivant ce refus et en apportant les justificatifs nécessaires (mutuelle familiale obligatoire, mutuelle individuelle…).

Quelles sont les garanties de la mutuelle santé Entreprise pour apprentis ?

La mutuelle santé d’entreprise pour apprentis doit répondre à des exigences et offrir un socle minimal de garanties. Ce socle est fixé par l’ANI et peut être élevé par une Convention Collective Nationale (CCN).

Le contrat doit comprendre au minimum :

• 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l’hôpital ;
• 100 % du forfait journalier hospitalier ;
• 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires et soins d’orthopédie dento-faciale ;
• Un forfait optique renouvelable tous les 2 ans, allant de 100 à 200 euros selon la correction requise.

La loi précise que le coût des garanties doit être pris en charge à 50 % minimum par l’entreprise. De plus, à la fin de leur contrat, les apprentis peuvent opter pour la portabilité de la mutuelle. Autrement dit, ils peuvent continuer à bénéficier des garanties offertes par le contrat sans avoir à supporter leur part de cotisation. La durée de la portabilité équivaut à la durée du contrat d’apprentissage, avec un maximum d’un an.

Quel est le coût d’une mutuelle santé d’entreprise apprentis ?

Le tarif d’une mutuelle santé d’entreprise dépend de plusieurs critères et notamment :

• De la formule choisie (garanties et niveaux de remboursement) ;
• Des caractéristiques de l’entreprise (secteur d’activité, chiffre d’affaires, effectif).

De manière générale, les organismes d’assurance s’appuient sur le nombre de salariés à assurer et leur âge moyen pour faire une proposition tarifaire. La tarification peut être affinée en tenant compte d’éléments plus précis : la répartition homme/femme, le nombre moyen d’ayants droit par assuré, le statut de cadre ou non-cadre, l’implantation géographique de l’entreprise, le turn-over et le nombre de salariés en portabilité, le rapport prestations/cotisations des contrats précédemment mis en place.

Pour connaître le tarif de votre future mutuelle santé collective pour apprentis, n’hésitez pas à faire une simulation en ligne. Cette démarche est 100 % gratuite et sans engagement.

Mutuelle santé collective pour apprentis : comment trouver le meilleur contrat ?

Vous souhaitez profiter du meilleur contrat de mutuelle santé d’entreprise ? Voici quelques conseils qui vous aideront à atteindre cet objectif :

Comparer les offres

Après avoir évalué les besoins de vos salariés et apprentis, vous aurez tout intérêt à comparer les offres avec l’aide d’un outil en ligne. Cette comparaison vous permettra de trouver en quelques clics un contrat correspondant à vos attentes et à votre budget. Le principe est simple : il suffit de remplir un formulaire rapide pour accéder à des devis personnalisés.

Passer par un courtier

Le courtier n’est pas qu’un simple intermédiaire entre les assureurs et les entreprises à la recherche d’une mutuelle santé collective. En effet, son rôle consiste également à accompagner ses clients et à les conseiller dans leurs choix. Ce professionnel se charge d’entreprendre les démarches liées à la souscription faisant gagner aux entreprises un temps précieux. De plus, il est en mesure de négocier les tarifs auprès de ses partenaires, l’occasion de réaliser d’importantes économies.

Vous l’avez compris, pour trouver la meilleure mutuelle Entreprise pour apprentis, il faut faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur 100 % en ligne, gratuit et sans engagement, ou en passant par un courtier qui fera un comparatif à votre place. Dans tous les cas, ces démarches ne vous engagent à rien et vous font profiter de nombreux avantages.