Mutuelle santé entreprise, PME de 20 salariés : explication et devis

Vous dirigez une PME de 20 salariés ? Depuis 2016, les employeurs du secteur privé sont obligés de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés.

L’entreprise doit identifier les besoins de ses salariés afin de leur offrir une mutuelle optimale. Dans cette optique, la comparaison des offres est indispensable. Comment bien choisir une mutuelle santé pour PME de 20 salariés ? Explications.

Pourquoi la souscription d’une mutuelle santé entreprise est-elle obligatoire ?

Depuis le 1^er janvier 2016, toute entreprise a pour obligation de proposer une mutuelle santé à ses salariés, quelle que soit leur ancienneté dans la société. Cette couverture prend en charge les dépenses non remboursées par l’Assurance maladie. Les salariés sont tenus d’y adhérer, sauf exceptions prévues par la loi. Il est donc important pour l’employeur de choisir une mutuelle santé adaptée à leurs besoins en souscrivant une mutuelle unique ou une couverture pour une ou plusieurs catégories de salariés.

Par ailleurs, la loi indique que la participation financière de l’employeur à la mutuelle collective de la société doit être égale ou supérieure à 50 % de la cotisation.

Les garanties minimales obligatoires

La complémentaire santé choisie par l’entreprise doit comporter un niveau minimal de garanties exigées par la loi :

• La prise en charge de la totalité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie ;
• La prise en charge de la totalité du forfait journalier hospitalier ;
• Le remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
• Les dépenses de frais d’optique.

La mutuelle santé PME de 20 salariés peut également comporter des garanties complémentaires comme le tiers-payant, les services d’assistance, des dispositifs spécifiques de prévention et d’accompagnement.

Comment mettre en place une mutuelle santé collective ?

L’employeur qui est tenu de proposer une mutuelle santé collective à ses salariés dispose de plusieurs options :

• Se reporter à la convention collective ou à l’accord de branche dont dépend l’entreprise ;
• Négocier un accord collectif au sein même de l’entreprise, avec les représentants du personnel ;
• Rédiger une décision unilatérale de l’employeur (DUE) précisant le nom de l’assureur, les garanties et le montant des cotisations notamment.

L’employeur devra ensuite bien choisir sa mutuelle santé collective. Ce choix sera différent selon la catégorie à laquelle est destinée la complémentaire. Afin de répondre aux attentes de l’ensemble des salariés, il peut être judicieux de choisir un contrat proposant des options facultatives ou des services complémentaires.

Bien choisir sa mutuelle santé PME de 20 salariés

De nombreuses offres de mutuelles pour PME étant proposées sur le marché, l’employeur a tout intérêt à utiliser un comparateur en ligne. Cela permet d’avoir un aperçu des tarifs et des garanties proposés par les organismes assureurs et de choisir le meilleur contrat.

Pour rappel, ce contrat doit respecter les critères des contrats de santé dits « responsables » afin de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Pour être accompagné dans vos recherches, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel !