Assurance dommage ouvrage pour rénovation d'immeuble : prix et devis

Vous avez décidé de réaliser des travaux de grande ampleur dans votre immeuble ou appartement ? La loi Spinetta impose la souscription d’une assurance dommages ouvrage.

Depuis le 4 janvier 1978 et l’entrée en vigueur de la loi Spinetta, tout constructeur d’un ouvrage a l’obligation de s’assurer. L’assurance dommages ouvrage s’impose également lors de la réalisation de travaux de rénovation susceptibles de compromettre la solidité de l’immeuble. Quel est le prix de cette couverture ? Détails.

Obligation de souscription d’une assurance dommages ouvrage : qui est concerné ?

Conformément à l’article 1792-1 du Code civil, le souscripteur d’une assurance dommages ouvrage peut être une personne physique ou morale qui construit ou fait construire un ouvrage. Les particuliers qui rénovent eux-mêmes méconnaissent souvent cette obligation qui s’impose en cas de rénovations lourdes.

Par conséquent, tout propriétaire, particulier ou professionnel est concerné par cette obligation dès lors qu’il réalise ou fait réaliser des travaux en dehors des travaux courants de simple entretien. Pour autant, aucune sanction particulière n’est prévue à l’encontre d’un particulier qui entreprend des travaux de grande ampleur sans cette assurance.

Utilité d’une assurance dommages ouvrage pour rénovation d’immeuble

La souscription d’une assurance dommages ouvrage permet, en cas d’apparition d’un dommage grave lié à la construction, d’en obtenir la réparation rapide. En effet, cette assurance déclenche le préfinancement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. Elle est valable pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage. Le nouveau propriétaire en bénéficie dès le transfert de propriété.

L’assurance dommages ouvrage prend en charge les travaux de construction et de rénovation importante de l’immeuble. Voici quelques exemples de dommages couverts par cette assurance : un effondrement de toiture, des fissures importantes des murs, un effondrement de plancher, des infiltrations d’eau ou encore un soulèvement du carrelage.

L’assurance dommages ouvrage a toute son importance. Effectivement, en cas de dommages affectant la solidité de l’immeuble et si aucune assurance n’a été souscrite, le vendeur pourra voir sa responsabilité engagée.

Devis et tarif de l’assurance dommages ouvrage pour rénovation d’immeuble

Les tarifs varient selon les assureurs, le coût des travaux, leur nature et leur emplacement. Les travaux sont généralement catégorisés par tranches de prix dont la prime représente un pourcentage. L’assurance dommages ouvrage représente en moyenne entre 2 et 4 % du montant des travaux. A titre d’exemple, pour un coût de construction ou un montant de travaux compris entre 60 000 et 80 000 euros, la prime forfaitaire s’établit à près de 2 900 euros. Lorsque le coût de la construction ou des travaux est compris entre 120 000 et 220 000 euros, la prime atteint 2 600 euros TTC en moyenne.

Pour trouver la meilleure assurance dommages ouvrage pour rénovation d’immeuble, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne. Cet outil 100 % gratuit et sans engagement vous offre un aperçu des offres les moins chères du marché. La souscription peut être réalisée rapidement en ligne vous faisant gagner un temps précieux.