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Assurance dommages ouvrage pour rénovation de toiture

Assurance dommages ouvrage pour rénovation de toiture

Conformément à la loi Spinetta, créée en 1978, toute personne qui fait exécuter des travaux de construction ou de rénovation doit souscrire une assurance Dommages Ouvrage appelée plus souvent assurance DO. La rénovation de toiture est donc concernée par ce dispositif. Revue de détails de cette garantie.

Pourquoi souscrire une assurance DO quand on fait restaurer son toit ?

Les travaux de rénovation de toiture nécessitent un savoir-faire que seul un couvreur qualifié possède. Ce professionnel du bâtiment n’est pas à l’abri d’un vice ou d’une malfaçon pouvant provoquer des dégâts importants, non seulement sur la toiture, mais également sur le reste de l’habitation.

Afin d’être plus serein, le maître d’ouvrage doit souscrire un contrat d’assurance DO. Celui-ci prend effet à compter de la réception des travaux et pendant un délai de dix ans. Il doit toutefois avoir été contracté avant l’ouverture du chantier. Cette assurance est valable pour tous les propriétaires successifs durant la période légale de garantie.

Quels sont les dommages pris en charge par l’assurance DO couvreur ?

Des dommages peuvent être constatés à la suite d’une réfection de toiture. Ce peut être des dégâts provoqués par :

  • Une fuite ou une infiltration d’eau : l’assurance Dommages Ouvrage entre en jeu lorsque ces dégâts résultent d’une malfaçon suite à une erreur de conception de la part du couvreur, rendant le logement impropre à sa destination.
  • Un défaut d’étanchéité : il est pris en charge par l’assureur dès lors que la toiture présente une anomalie au niveau de l’isolation. Les matériaux utilisés pour isoler la toiture de la charpente sont peut-être endommagés.
  • Tuile ou ardoise mal fixée au linteau : une couverture qui n’est pas posée dans les règles de l’art peut se soulever et risque de se déformer.

En cas de sinistre constaté dans les dix ans, s’il s’avère que la responsabilité du couvreur est engagée, l’assureur doit rembourser les frais de remise en état.

Combien coûte une assurance DO en cas de travaux sur la toiture ?

Chaque assureur est libre de fixer ses propres tarifs pour ce type de couverture. Si l’on souhaite évaluer le coût d’une assurance DO toiture, il faut prendre en compte la nature et le coût des travaux de réfection à garantir. Le montant est calculé en appliquant un taux compris entre 0,8 et 12 % du montant des travaux.

On constate qu’actuellement le tarif minimum est fixé à 2 750 € pour une assurance Dommages Ouvrage pour rénovation de toiture.

Comment souscrire une assurance Dommages Ouvrage pour restaurer son toit ?

Lorsque l’on fait appel à un couvreur pour effectuer les travaux de réfection d’une toiture, le maître d’ouvrage est libre de choisir l’assureur qu’il désire. Il est important d’effectuer des recherches afin de trouver une compagnie d’assurance fiable et pérenne qui propose ce type de contrat afin d’être couvert pendant toute la durée de la garantie.

Un moyen simple, rapide et efficace consiste à s’adresser à un courtier spécialisé dans cette catégorie d’assurance. Il saura dénicher le meilleur contrat au prix le plus bas sans minimiser les garanties pour son client. Il faut savoir que la plupart des assureurs n’appliquent pas de franchise sur un contrat DO.

Le maître d’ouvrage a aussi la possibilité de demander des devis en ligne en quelques minutes seulement. Plusieurs offres lui sont alors proposées par les assureurs. Dès que son choix est arrêté, il lui suffit d’établir un contrat, sans oublier d’y joindre les pièces justificatives exigées par les assureurs.

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