Mutuelle santé entreprise des apprentis : comparateur et devis

En principe, les apprentis doivent souscrire à la complémentaire santé de leur entreprise. Toutefois, selon la durée du contrat et la volonté du salarié, l’adhésion n’est pas toujours obligatoire.

Depuis la loi ANI, les employeurs ont l’obligation de souscrire une mutuelle santé collective pour le compte de leurs salariés. Ces derniers sont tenus d’y adhérer à moins d’être concernés par un des cas de dispense. L’un d’entre eux s’applique aux apprentis. Explications.

Qu’est-ce qu’un apprenti ?

Un apprenti est un jeune âgé de 16 à 25 ans qui prépare un diplôme ou un titre professionnel dans le cadre d’un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis. Des dérogations sont possibles concernant les limites d’âge, notamment en cas d’enchaînement de formations en apprentissage, pour les travailleurs en situation de handicap et personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Mutuelle santé : rappel des droits et obligations de l’employeur

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Ce contrat vise à compléter les remboursements de frais médicaux en plus de la partie prise en charge par la Sécurité sociale. Contrairement aux mutuelles souscrites à titre individuel, les mutuelles d’entreprise sont des dispositifs collectifs qui protègent l’ensemble des salariés et dirigeants grâce à des garanties adaptées aux spécificités de l’entreprise et à son secteur d’activité.

Cette obligation imposée à chaque employeur s’applique quelle que soit l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Par ailleurs, la prise en charge des ayants droit est possible à condition qu’elle ait été décidée par le chef d’entreprise ou les partenaires sociaux.

Plus concrètement, la complémentaire choisie doit comporter un niveau de garanties minimum :

• L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie ;
• La totalité du forfait journalier hospitalier ;
• Les dépenses de frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
• Les dépenses de frais d’optique sur la base d’un forfait par période de 2 ans avec un minimum de 100 euros pour les corrections simples, de 150 euros pour les corrections complexes.

La mutuelle santé proposée par l’employeur peut prévoir des prestations supplémentaires telles que le tiers-payant, des services d’assistance ou encore des dispositifs spécifiques de prévention ou d’accompagnement.

Enfin, l’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation, le reste étant à régler par l’assuré.

Mutuelle santé d’entreprise et apprentis

L’obligation de proposer une mutuelle santé d’entreprise qui incombe à l’employeur s’applique aussi lorsque le salarié est en contrat d’apprentissage. En effet, le contrat d’apprentissage équivaut à un CDD et permet donc aux apprentis de disposer des mêmes droits que les autres salariés.

Ainsi, lors de son entrée dans l’entreprise, l’apprenti peut résilier la mutuelle qu’il a souscrite à titre individuel pour s’affilier à la complémentaire santé d’entreprise. Lors de l’embauche, l’employeur doit lui remettre un bulletin d’adhésion pour valider la souscription.

Mise en place de la mutuelle santé pour apprenti au sein de l’entreprise

Plusieurs solutions s’offrent aux employeurs qui sont soumis à l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés, y compris aux apprentis :

• Se reporter à la convention collective ou à l’accord d’entreprise dont dépend la société : des régimes de prévoyance et de complémentaire santé peuvent être imposés ;
• Négocier un accord collectif au sein de l’entreprise avec les représentants du personnel ;
• En cas d’échec de la négociation, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place la mutuelle par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Le dispositif choisi est précisé dans un document écrit qui mentionne le nom de l’assureur, les garanties souscrites et le montant des cotisations.

Quels sont les cas de dispense qui s’appliquent aux apprentis ?

Un apprenti peut demander à être dispensé de l’adhésion à une mutuelle santé d’entreprise s’il remplit les conditions suivantes :

• Le montant des cotisations restant à sa charge est supérieur ou égal à 10 % de son salaire ;
• L’acte à l’origine de la mise en place de la mutuelle santé dans l’entreprise prévoit explicitement ce cas de dispense.

D’autres cas de dispense peuvent être invoqués par un apprenti :

• Être titulaire d’un CDD ou d’un contrat d’apprentissage de moins de 12 mois ou de plus de 12 mois à condition d’être couvert par une autre complémentaire santé ;
• Bénéficier de l’ACS ou de la CMU-C ;
• Être couvert par une autre mutuelle obligatoire.

Toute demande dispense doit être formulée par écrit et accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Comment refuser la mutuelle santé d’entreprise pour apprenti ?

La dispense à la mutuelle collective n’est pas automatique. Si l’apprenti dispose d’une raison valable pour refuser la souscription, il doit rédiger une lettre de demande de dispense qui peut être remise en main propre à l’employeur ou envoyée par courrier.

La lettre doit être associée à un justificatif d’affiliation à une autre complémentaire ou à une attestation de complémentaire santé solidaire. Il revient ensuite à l’employeur de vérifier que cette demande a été réalisée en bonne et due forme.

Peut-on conserver la mutuelle d’entreprise après la fin du contrat d’apprentissage ?

L’apprenti peut faire valoir la portabilité des droits de la mutuelle santé collective pour continuer à bénéficier de ses garanties et ce, même après la fin du contrat, à condition d’être demandeur d’emploi.

Ce dispositif est avantageux pour l’apprenti qui reste couvert pour une durée correspondant à celle de son contrat d’apprentissage. De plus, les garanties offertes par la complémentaire santé collective sont souvent plus intéressantes que celles d’un contrat individuel.

La portabilité prend fin lorsque l’apprenti trouve un nouvel emploi. Il devra alors souscrire à la mutuelle collective de sa nouvelle entreprise.

Il faut noter qu’un apprenti ne peut pas bénéficier de la portabilité des droits de la mutuelle d’entreprise si son contrat de travail a été rompu pour faute lourde.