Combien coûte une mutuelle santé collective d'entreprise ?

Les employeurs du secteur privé doivent mettre une mutuelle santé collective à disposition de leurs salariés conformément à la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

Depuis 2016, les entreprises doivent avoir souscrit et proposé une complémentaire santé collective à l’ensemble de leurs salariés. Comment bien choisir ce contrat ? Quel est son coût ? Toutes les réponses !

Les bonnes raisons de souscrire une mutuelle collective d’entreprise

Plusieurs raisons peuvent amener une entreprise à souscrire une mutuelle santé collective :

Être en conformité avec la loi

D’abord, depuis le 1^er janvier 2016, toutes les entreprises sont tenues de proposer une mutuelle collective à leurs salariés.

Plusieurs règles doivent être respectées :

• Le contrat doit être conforme aux obligations conventionnelles de l’entreprise (accord de branche ou convention collective) et aux catégories objectives ;
• La couverture doit être financée à hauteur de 50 % minimum par l’entreprise ;
• Il doit s’agir d’un contrat responsable et solidaire respectant le panier de soins et un reste à charge zéro pour certains postes.

Bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux

La loi ANI (Accord national interprofessionnel) prévoit un cadre fiscal et social avantageux. En effet, les entreprises ont la possibilité de déduire les cotisations patronales de leur bénéfice imposable et sont exonérées de charges sociales.

Répondre aux attentes des salariés

Les salariés ont des attentes particulières concernant le remboursement de leurs dépenses de santé (consultations médicales, médecines douces, frais d’hospitalisation, soins dentaires, équipements d’optique…). La mise en place d’une mutuelle collective permet d’y répondre de manière efficace mais aussi de fidéliser les salariés, d’améliorer le dialogue social et d’augmenter la performance sociale et économique de l’entreprise.

Quel est le panier de soins minimum ?

La mutuelle santé collective doit prévoir un panier de soins minimum. Les garanties minimales concernent le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, les frais dentaires, les frais d’optique.

Le ticket modérateur

La complémentaire santé d’entreprise doit rembourser la totalité du ticket modérateur sur les consultations, les actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie. Il existe néanmoins des exceptions pour les médicaments remboursés à hauteur de 35 % ou 15 % et pour les cures thermales.

Le forfait journalier hospitalier

La prise en charge du forfait journalier hospitalier par la mutuelle santé collective est obligatoire. Il faut noter qu’en 2021, celui-ci s’établit à 20 euros en hôpital ou en clinique privée conventionnée, à 15 euros en psychiatrie.

Les frais dentaires

Le panier de soins minimum prévoit le remboursement des frais dentaires à hauteur d’au moins 125 % du tarif de base.

Les frais d’optique

Un forfait minimum s’applique selon le niveau de correction nécessaire. Il atteint 100 euros pour les verres simples et la monture, 150 euros pour une correction mixte, 200 euros pour les verres complexes et la monture.

Par conséquent, si la loi permet à l’employeur de choisir librement son contrat de mutuelle collective, celui-ci doit respecter les garanties minimum du panier ANI et les dispositions particulières prévues par la convention collective.

Quels sont les avantages d’une mutuelle collective pour l’entreprise et les salariés ?

Souscrire une mutuelle santé d’entreprise permet à l’employeur de profiter de certains avantages :

• Un accompagnement personnalisé : l’assureur accompagne l’entreprise et veille à ce que la mutuelle couvre ses besoins sans ajouter de garanties superflues.
• Une souscription rapide : l’assureur procède à l’enregistrement rapide des salariés et met immédiatement à disposition des attestations de tiers payant, l’objectif étant d’assurer un déploiement du contrat dans les plus brefs délais.
• Une gestion simplifiée : certaines compagnies d’assurance proposent des outils d’aide à la décision permettant de faire facilement évoluer la mutuelle en fonction des besoins.
• Un espace en ligne dédié : la plupart des assureurs donnent la possibilité aux entreprises de gérer l’affiliation de leurs salariés et leurs démarches administratives entièrement en ligne.

De leur côté, les salariés bénéficient également de plusieurs avantages :

• Des remboursements rapides : le tiers payant et la télétransmission permettent de limiter les avances de frais engagées par les salariés. Les remboursements sont effectués sous un délai rapide.
• L’accès à un réseau de professionnels de santé : les salariés ont accès à un large réseau de partenaires de santé à des prix négociés et à des services conçus pour leur simplifier la vie (téléconsultation, analyse des devis, coaching…).
• Un accompagnement dédié : les salariés peuvent suivre le remboursement de leurs dépenses de santé depuis leur espace client. Des conseillers sont à leur disposition pour répondre à leurs questions.

Quel est le coût d’une mutuelle santé collective ?

La loi impose aux employeurs de prendre en charge au moins la moitié de la cotisation. En contrepartie, ceux-ci bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux. Les salariés qui adhèrent à la mutuelle d’entreprise se voient donc imposer une base de cotisation dont le montant dépend de la part acquittée par l’employeur. Cette répartition du financement doit figurer dans l’acte juridique qui régit la couverture dans l’entreprise.

Plusieurs critères peuvent faire varier le coût de la mutuelle :

• Les garanties complémentaires ou renforcées souscrites ;
• La prise en charge des frais d’hospitalisation ;
• La prise en charge des dépassements d’honoraires ;
• Les services proposés en option.

Le coût dépend aussi des caractéristiques de l’entreprise (secteur d’activité, effectif, montant de chiffre d’affaires…).

Pour une entreprise, le coût moyen de la mutuelle santé collective se situe entre 7 et 150 euros par salarié. Cette fourchette très large illustre à quel point le tarif est variable et montre toute l’importance de comparer les offres. Pour cela, il est conseillé de recourir à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement et de faire plusieurs demandes de devis. Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à faire appel à un courtier expérimenté qui se chargera de faire jouer la concurrence à votre place. Le courtier connaît parfaitement le marché de la mutuelle santé et saura vers quelles offres vous orienter en fonction de vos besoins.