Vous êtes ici : Le guide de l'Assurance Professionnelle > Mutuelle Santé Entreprise > Comment conserver sa mutuelle après son départ de l'entreprise ?

Comment conserver sa mutuelle après son départ de l'entreprise ?

Comment conserver sa mutuelle après son départ de l'entreprise ?

Il est tout à fait possible pour un salarié de continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise à l’issue de son contrat de travail. Pour profiter de la portabilité des droits de sa mutuelle, il faut toutefois répondre à certains critères.

Vous êtes salarié ? Vous envisagez de quitter votre entreprise et souhaitez continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective ? Découvrez quelles sont les démarches à entreprendre.

Loi Evin et maintien de la mutuelle d’entreprise

La loi Evin du 31 décembre 1989 permet aux salariés sortants de conserver leur mutuelle santé collective. Ces derniers pourront ainsi être remboursés ou indemnisés des frais liés à une maladie, une maternité ou un accident, sans condition de durée.

Cette possibilité présente plusieurs avantages, notamment pour les jeunes retraités qui bénéficieront des mêmes garanties après avoir quitté leur entreprise. Dans cette situation, ils devront financer eux-mêmes ce contrat. Leur cotisation globale pourra connaître une augmentation mais sans pouvoir excéder 50 % du coût de la prime précédente. Par exemple, si le montant de la mutuelle santé d’entreprise était de 60 euros, le nouveau tarif proposé ne pourra pas être supérieur à 90 euros, à garanties équivalentes.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la portabilité des droits

Un salarié sortant peut continuer à profiter des garanties frais de santé en vigueur dans son entreprise sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • Avoir fait l’objet d’une rupture de son contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde ;
  • La cessation du contrat de travail doit ouvrir droit à une prise en charge par l’Assurance chômage ;
  • Avoir adhéré à la couverture complémentaire santé d’entreprise.

Les ayants droit peuvent également bénéficier de la portabilité s’il s’agit d’un contrat collectif.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour conserver sa mutuelle collective ?

Les salariés sortants disposent d’un délai de 6 mois pour demander à leur assureur le maintien de leurs droits à compter de la fin de la période pendant laquelle ils bénéficient de la portabilité. Pour ceux dont le départ est lié à la retraite, le délai est de 6 mois à compter de la cessation de leur contrat de travail.

Il faut savoir que l’assureur ne peut pas refuser la demande de maintien de garanties effectuée par le salarié. Cependant, si la complémentaire santé était étendue à la famille du salarié, lors de son départ de l’entreprise, l’organisme assureur pourra refuser le maintien de cette couverture pour ses ayants droit. Ces derniers devront alors s’assurer à titre personnel.

Comparer les offres avant de décider

Pour un salarié qui quitte son entreprise, conserver la mutuelle collective n’est pas toujours avantageux. Avant de faire ce choix, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Concrètement, il suffit de remplir un formulaire rapide en renseignant quelques informations sur son profil (âge, antécédents médicaux…) et sa situation professionnelle (profession, ancienneté…) pour obtenir des devis 100 % personnalisés. Parfois, souscrire une mutuelle santé individuelle est plus intéressant car ce contrat offre la possibilité d’adapter les garanties souscrites aux nouveaux besoins en matière de santé.

Un courtier peut vous aider à trouver une mutuelle santé individuelle optimale, c’est-à-dire offrant des garanties étendues au meilleur prix. N’hésitez pas à faire appel à ce professionnel avant votre départ de l’entreprise. Celui-ci vous proposera des offres adaptées à vos besoins au prix le plus bas. Il ne vous restera plus qu’à sélectionner celle qui vous convient.

Ainsi, il est envisageable de garder sa complémentaire santé collective une fois parti de l’entreprise. Les règles sont les mêmes que celles applicables au salarié d’une association.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Devis Mutuelle Santé Entreprise
En moins de 3 minutes, découvrez les meilleures offres. Gratuit et sans engagement !

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Autres dossiers