Mutuelle collective d’entreprise : avantages et inconvénients

A son arrivée dans l’entreprise, un salarié doit obligatoirement adhérer à une mutuelle santé collective. Quels sont les avantages et inconvénients de ce contrat ?

Obligatoire pour tous les salariés du secteur privé, la mutuelle collective d’entreprise prend en charge les frais de santé non couverts par l’Assurance maladie. Les cotisations sont partagées entre les salariés et l’employeur. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Rappel : qu’est-ce qu’une mutuelle collective d’entreprise ?

Depuis le 1^er janvier 2016, toute entreprise (TPE, PME ou grand groupe) a l’obligation de proposer à ses salariés une mutuelle santé collective dont elle finance au moins la moitié des cotisations.

Les employeurs gardent la possibilité de choisir la complémentaire santé collective de leur choix mais le contrat doit obligatoirement couvrir l’ensemble des salariés et comporter des garanties minimum. Ce dispositif peut proposer d’autres garanties en complément telles que la garantie décès ou bien la garantie dépendance.

Quelles sont les garanties minimum de la mutuelle santé d’entreprise ?

La complémentaire santé d’entreprise doit prendre en charge au minimum les garanties suivantes :

• L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie ;
• La totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation ;
• Les frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
• Les frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans, avec une prise en charge minimum fixée à 100 euros pour une correction simple, à 200 euros pour une correction complexe.

Des prestations supplémentaires peuvent être proposées comme le tiers-payant, des services d’assistance (aide-ménagère, garde d’enfants, etc.), des mesures de prévention et d’accompagnement.

Un salarié peut-il refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise ?

Il est possible pour un salarié de refuser d’adhérer au dispositif de complémentaire santé de l’employeur uniquement dans certains cas :

• Le salarié est déjà couvert en tant qu’ayant droit ;
• Le salarié dispose déjà d’une mutuelle santé à titre individuel ;
• Le salarié était déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif ;
• Le salarié bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• Le salarié travaille à temps très partiel ;
• Le salarié est en CDD ou en contrat de mission jusqu’à 3 mois, entre 3 mois et 1 an, ou plus d’un an, ou en contrat d’apprentissage.

Dans tous les autres cas, le salarié est tenu de souscrire à la mutuelle santé collective proposée par l’employeur.

Mutuelle santé d’entreprise : les avantages et inconvénients

Pour les salariés, la complémentaire santé d’entreprise se révèle souvent plus avantageuse qu’une mutuelle individuelle :

• Le montant des cotisations est plus faible puisqu’il est partagé avec l’employeur ;
• Les garanties offertes sont généralement plus favorables car la négociation des niveaux de remboursement se fait pour l’ensemble des salariés et non de manière individuelle ;
• Aucun questionnaire médical n’est demandé lors de la souscription ;
• Il est possible de compléter la mutuelle santé collective avec des garanties complémentaires. Dans cette situation, la hausse tarifaire sera moindre que dans le cas de la souscription d’une complémentaire santé individuelle ;
• Certaines mutuelles d’entreprise permettent de couvrir les ayants droit du salarié (enfants, conjoint, concubin, partenaire de PACS) en contrepartie du paiement d’une cotisation supplémentaire pouvant être partagé avec l’employeur.

Côté employeur, la mise en place de ce dispositif présente également des avantages :

• La part des cotisations prise en charge par l’entreprise est déductible du revenu imposable, dans la limite d’un plafond défini chaque année par l’administration fiscale ;
• Les entreprises bénéficient d’une exonération de charges sociales à hauteur de 6 % du PASS tous les ans.
• Les sociétés ayant un effectif inférieur à 11 salariés ne sont pas assujetties au forfait social. Les autres sont soumises à un taux de taxation de 8 % ou plus.
• En plus d’offrir des avantages d’ordre financer, la mutuelle santé d’entreprise est un outil de fidélisation des salariés. Elle contribue à favoriser le dialogue social et à améliorer l’image de l’entreprise.

La mutuelle santé d’entreprise a aussi des inconvénients. Pour les employeurs, elle représente une charge financière supplémentaire. Cela peut inciter certaines sociétés à souscrire un contrat présentant seulement les garanties minimales. Dans ce cas, la souscription d’une mutuelle individuelle peut sembler plus intéressante. Pour les salariés, l’obligation d’adhérer à ce contrat peut être contraignante, notamment si aucun cas de dispense n’est prévu par l’entreprise. Par ailleurs, si la couverture n’est pas suffisante, ceux-ci seront dans l’obligation de souscrire une surcomplémentaire ou des garanties optionnelles auprès de la société, ce qui représente un coût non négligeable.

Conseils pour bien choisir sa mutuelle santé d’entreprise

Voici quelques conseils pour trouver la meilleure mutuelle collective d’entreprise :

1 - Choisir le bon organisme

Il est possible de souscrire un contrat de mutuelle d’entreprise auprès de trois types d’organismes d’assurance :

• Les sociétés d’assurance
• Les institutions de prévoyance
• Les mutuelles

Ce choix dépend principalement du type de contrat recherché et des caractéristiques de votre entreprise.

2 - Prendre en compte les besoins des salariés

Il est important de dresser le profil général des collaborateurs qui seront les bénéficiaires du contrat de mutuelle. Pour cela, il est recommandé de réaliser une étude sur leurs besoins de santé en se basant sur plusieurs critères : l’âge, la situation de famille, le nombre d’enfants, les spécificités liées au secteur d’activité.

La connaissance du profil des salariés permet de choisir les garanties les plus adaptées à leur situation et à leurs besoins.

3 - Proposer des services optionnels

En tant qu’employeur, vous pouvez proposer à vos salariés de compléter leur contrat par des formules optionnelles comme :

• La prise en charge immédiate des remboursements, sans délai de carence ;
• Le tiers-payant ;
• Un accompagnement social ;
• Le suivi du contrat et sa gestion pour une meilleure maîtrise des coûts ;
• Des services en ligne.

Vous préférez être accompagné tout au long de la souscription ? N’hésitez pas à faire appel à un courtier expérimenté !