Mutuelle Santé Entreprise pour dirigeants : comparateur et devis

La loi impose aux employeurs de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Mais les dirigeants d’entreprise sont-ils obligés d’y adhérer ?

Vous êtes à la tête d’une entreprise et souhaitez savoir si vous pouvez souscrire à la mutuelle santé Entreprise ? Cette possibilité existe mais est soumise à certaines conditions relatives au statut et à la forme sociale de l’entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Mutuelle santé d’entreprise obligatoire : rappels

Depuis le 1^er janvier 2016, les dirigeants du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé collective aux salariés et apprentis qui n’en possèdent pas. Ils doivent donc se rapprocher d’un organisme d’assurance afin de souscrire une mutuelle santé comportant un panier de soins minimale et conforme à la loi.

La mutuelle d’entreprise doit prévoir des garanties minimales :

• La prise en charge à 100 % du ticket modérateur sur les consultations et actes médicaux ;
• Le remboursement de la totalité du forfait journalier hospitalier (celui-ci correspond à 20 euros par jour en clinique et à 15 euros par jour au service psychiatrie d’un établissement de santé) ;
• La prise en charge des frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
• Le remboursement des frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans, avec une prise en charge minimale de 100 euros pour des verres simples + monture et de 150 euros pour des verres complexes + monture.

Parmi les autres conditions à respecter figure la participation financière du dirigeant à hauteur d’au moins 50 % de la cotisation, le reste étant à la charge des salariés.

Enfin, la loi précise que l’employeur n’a pas l’obligation d’opter pour une couverture prévoyant une prise en charge des ayants droit (conjoint et enfants du salarié).

Dans quel cas le dirigeant peut-il adhérer à la mutuelle santé Entreprise ?

Pour savoir si un dirigeant peut souscrire à la mutuelle santé Entreprise, il faut distinguer deux cas :

Le statut d’assimilé salarié

Les gérants assimilés salariés dépendent du régime général d’assurance maladie et peuvent donc adhérer à la complémentaire santé collective comme les autres membres du personnel, depuis janvier 2016.

Rappelons que ce statut peut s’appliquer aux gérants de sociétés anonymes (SA, SAS) et aux gérants minoritaires de SARL. Il permet de bénéficier des mêmes taux de remboursement et de cotisation que ceux des salariés ainsi que d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. En revanche, les gérants assimilés salariés ne peuvent pas prétendre à des indemnités chômage suite à la perte de leur emploi.

Ainsi, les dirigeants qui exercent sous ce statut n’ont aucune obligation d’adhérer à la mutuelle santé collective. S’ils souhaitent profiter de ses avantages (possibilité de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées au titre de la complémentaire santé), ils devront néanmoins obtenir l’accord du conseil d’administration ou de l’assemblée générale pour une association. Cet accord est relativement simple à recueillir. Il doit être conservé précieusement car il peut être demandé en cas de contrôle de l’URSSAF.

Le statut de gérant non-salarié

Certains dirigeants d’entreprise ne peuvent pas cumuler leur rôle de mandataire social avec le statut d’assimilé salarié. Il s’agit notamment des gérants majoritaires de SARL, des gérants d’EURL et des gérants associés de SNC. Dans ce cas, il leur est impossible d’adhérer à la mutuelle santé d’entreprise. En effet, ceux-ci doivent souscrire à une complémentaire santé spécialement prévue pour les indépendants ou les travailleurs non-salariés (TNS).

La mutuelle santé pour TNS présente plusieurs avantages. D’abord, les contrats d’assurance santé éligibles à la loi Madelin permettent de déduire les cotisations payées du revenu imposable, dans la limite d’un certain plafond. Ensuite, ce type de contrat comporte des garanties personnalisées. Les entrepreneurs peuvent donc accentuer la prise en charge de certaines dépenses en fonction de leurs besoins.

Comment trouver la meilleure mutuelle santé Entreprise pour dirigeants ?

Pour bénéficier d’une mutuelle santé Entreprise pour dirigeants optimale, vous devrez passer en revue plusieurs critères :

Les garanties offertes

La meilleure mutuelle santé est celle qui répond à la fois aux besoins des salariés et de l’employeur. Pour pouvoir choisir des garanties adaptées, il est important de prendre en compte la moyenne d’âge des salariés, la charge de famille, le niveau moyen de revenus et le type d’activité exercé.

Si vous souhaitez personnaliser vos garanties et offrir également cette possibilité à vos salariés, n’hésitez pas à choisir un contrat proposant des garanties facultatives. La mutuelle peut par exemple couvrir les ayants droit des salariés ou proposer un remboursement plus efficace de certains frais de santé.

Le délais de carence

Le délai de carence est une période qui peut durer quelques mois selon le contrat souscrit et durant lequel il n’est pas possible de prétendre à un remboursement.

Ce délai s’applique à tout ou partie des garanties et varie en fonction des assureurs.

Le tarif

Le tarif d’une mutuelle santé Entreprise pour dirigeants dépend de plusieurs paramètres :

• Les garanties complémentaires ou renforcées ;
• La prise en charge des frais d’hospitalisation ;
• La prise en charge des dépassements d’honoraires ;
• Les services optionnels.

En plus de la formule choisie, le coût diffère selon les caractéristiques de l’entreprise (montant du chiffre d’affaires, effectif, moyenne d’âge, etc.). Le prix moyen de cette assurance santé se situe entre 7 et 150 euros par mois et par salarié.

Comparer les offres de mutuelles santé d’entreprise

Pour gagner du temps et réaliser des économies, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Le principe est simple : après avoir rempli un formulaire rapide, vous accéderez à des devis 100 % personnalisés et sans engagement. La souscription peut ensuite être effectuée en ligne, en quelques clics seulement.

Autre option possible : passer par un courtier. Ce professionnel se charge de comparer les offres à votre place et de négocier les garanties auprès de ses partenaires. Grâce à ses connaissances du marché, il pourra répondre à toutes vos questions.