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Assurance dommages ouvrage construction de piscine : prix et devis

Assurance dommages ouvrage construction de piscine : prix et devis

Vous souhaitez faire construire votre piscine par un professionnel ? La souscription d’une assurance dommages ouvrage est obligatoire.

Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction doit contracter une assurance dommages ouvrage. La jurisprudence constante assimile la construction d’une piscine à un ouvrage. Si dans la pratique, aucune sanction ne vise les particuliers n’ayant pas souscrit à ce contrat, cette assurance est recommandée puisqu’elle permet de garantir les malfaçons compromettant la solidité de la construction dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Détails.

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage pour construction de piscine ?

L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les particuliers ou les entreprises qui font construire une piscine en béton par un professionnel. Pour les autres types de piscines, cette assurance n’est pas imposée. Toutefois, il est vivement conseillé d’y souscrire. En effet, d’une durée de 10 ans, cette garantie permet une prise en charge rapide des défauts et malfaçons liés à la construction. En cas de dommages, les souscripteurs ne perdent pas de temps dans la recherche de responsabilité puisque les travaux nécessaires sont financés par leur assureur qui se retournera ensuite contre la compagnie d’assurance du constructeur.

De son côté, le constructeur de piscines est tenu de souscrire une garantie décennale qui couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement indissociables. Avant le démarrage des travaux, il est important de vérifier que ce professionnel dispose d’une attestation d’assurance décennale valide.

Exemples de dommages couverts par l’assurance DO

Les sinistres couverts par l’assurance dommages ouvrage construction de piscine sont ceux relevant de la garantie décennale. Il peut donc s’agir d’une fissure dans le revêtement de la piscine ou dans la structure entraînant des fuites, d’un effondrement de la structure du bassin, d’un défaut d’étanchéité ou encore d’un dysfonctionnement du système de filtration.

Si vous constatez l’existence d’un dommage à la construction dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux, envoyez sans tarder une lettre de mise en demeure au professionnel. Ce courrier doit décrire précisément les dommages apparus et fixer un délai d’intervention à l’entreprise afin qu’elle réalise les travaux de réparation. Si au terme du délai fixé, celle-ci n’est pas intervenue, déclarez le sinistre à l’assureur dommages ouvrage.

Assurance DO pour construction de piscine : quel est son prix ?

Plusieurs paramètres sont pris en compte pour déterminer le coût d’une assurance dommages ouvrage construction de piscine :

  • La typologie du projet ;
  • La zone géographique ;
  • Les matériaux utilisés ;
  • La qualité des intervenants techniques ;
  • L’étendue des garanties souscrites.

Pour un particulier, le tarif d’une assurance dommages ouvrage est généralement compris entre 6 et 7 % du coût de la construction. Des formules forfaitaires sont proposées par la plupart des assureurs pour les travaux d’un faible montant.

La difficulté réside dans le fait de trouver un assureur acceptant de couvrir le risque, surtout pour un petit chantier comme la construction d’une piscine. Ainsi, si après avoir comparé les offres et demander plusieurs devis gratuits, vous ne parvenez pas à souscrire une assurance dommages ouvrage adaptée, saisissez le Bureau central de tarification (BCT) par courrier recommandé. Cet organisme fixera le montant de la prime moyennant laquelle la société d’assurance est tenue de vous garantir.

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