Assurance décennale pour auto-entrepreneur : explication et devis

En matière d’assurance, les auto-entrepreneurs et micro-entreprises du bâtiment ont les mêmes obligations que les autres professionnels exerçant dans le domaine du BTP. En effet, les artisans ayant opté pour le régime de la micro-entreprise doivent souscrire une garantie décennale. En quoi consiste cette assurance et combien ça coûte ? Voici quelques éléments de réponse.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale est destinée à garantir un ouvrage en cas de dommages compromettant :

• La solidité du gros-œuvre ainsi que celle des équipements indissociables,
• L’impropriété à la destination de l’ouvrage,
• Les dégâts résultant d’un vice de construction.

L’assurance décennale s’adresse au professionnel chargé d’exécuter les travaux, appelé le maître d’œuvre. Elle s’applique pour toutes les constructions et les rénovations de bâtiments. La garantie décennale prend effet un an après la réception des travaux et doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. L’autoentrepreneur qui a réalisé l’ouvrage engage sa responsabilité pendant dix ans pour tous les dommages subis au cours de cette période.

Cette assurance est utile pour le propriétaire mais aussi pour tous les acquéreurs suivants en cas de revente du bien pendant la durée de cette garantie.

Dès la souscription d’un contrat individuel décennal, l’autoentrepreneur doit obligatoirement remettre au maître d’ouvrage l’attestation d’assurance. Celle-ci doit mentionner :

• Le nom de la compagnie d’assurance,
• Les coordonnées de l’assureur,
• La couverture géographique du contrat,
• La raison sociale de la micro-entreprise,
• L’activité de l’autoentrepreneur ou micro-entrepreneur,
• La période de validité du contrat,
• L’étendue des garanties.

A noter que la garantie décennale n’est pas la seule assurance dédiée aux professionnels du bâtiment. Il est également obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels causés à un tiers.

Comment se calculent les tarifs d’une assurance décennale ?

La garantie décennale est une assurance très coûteuse. C’est pourquoi il est conseillé de bien comparer les offres avant de souscrire. Le montant de la prime d’assurance dépend de plusieurs critères, à savoir :

• La zone géographique de l’exercice : en fonction du lieu d’implantation de l’ouvrage, le montant de la police peut varier considérablement.
• Le chiffre d’affaires de la micro-entreprise : plus il est élevé, plus le risque est important étant donné le nombre de clients faisant potentiellement appel à ce professionnel.
• L’expérience du micro-entrepreneur : elle a une incidence sur le coût de la cotisation. Une surprime peut être appliquée en cas de sinistres multiples ayant été déclarés auparavant pour d’autres chantiers.
• La nature de l’activité : certains métiers comportent plus de risques que d’autres. Le prix de la cotisation ne sera pas identique pour un maçon ou un charpentier à celle appliquée si le professionnel est un peintre, un électricien ou un plaquiste par exemple.
• Le niveau de garantie : plus le contrat comporte d’options, plus la facture s’alourdit.
• Les procédés de construction : certaines méthodes comportent davantage de risques que d’autres.

Le tarif mensuel d’une assurance décennale pour un auto-entrepreneur est d’environ :

• 170 € pour un maçon ou un charpentier,
• 110 € pour un plombier,
• 70 € pour un électricien ou un peintre,
• 625 € pour un autoentrepreneur aux activités du BTP multiples, c’est-à-dire pour un contrat qui couvre tous les corps de métiers du bâtiment.

Le coût de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle doit bien entendu s’ajouter à celui de la garantie décennale. Cela peut représenter une somme importante à débourser chaque mois, pouvant peser lourdement sur le budget de l’autoentrepreneur.

Comment choisir son contrat d'assurance décennale pour auto-entrepreneur ?

Afin d’opter pour une assurance décennale au meilleur prix et avec des garanties adaptées au profil du souscripteur, il est possible de demander plusieurs devis par le biais d’un formulaire en ligne. A partir des propositions reçues, l’intéressé peut comparer les offres. Il ne lui reste plus qu’à choisir celle qui lui convient le mieux et dont le coût est compétitif.