Suite à résiliation pour non-paiement, comment trouver une assurance décennale ?

La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour les artisans du BTP avant l’ouverture de tout chantier. Comment trouver une garantie optimale après avoir subi une résiliation pour non-paiement ?

La loi impose aux professionnels du bâtiment de souscrire une garantie décennale avant le démarrage des travaux dès lors que leur activité consiste en la réalisation ou la conception d’ouvrages. Quelle assurance choisir après une résiliation pour non-paiement des cotisations ? Nos conseils.

Assurance décennale : quelles sont les causes de résiliation possibles ?

Plusieurs professionnels sont concernés par l’obligation de souscrire une garantie décennale afin d’être protégés en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination : les métiers d’étude, de conseil et d’encadrement, les métiers de la structure et du gros œuvre, les métiers de l’aménagement et de la finition. Tous les constructeurs d’ouvrage doivent joindre à leurs devis et factures une attestation d’assurance décennale mentionnant la période et la validité du contrat, les activités couvertes et les montants assurés, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat. Le professionnel qui déroge à cette obligation encourt une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou 75 000 euros d’amende.

L’assureur peut à tout moment rompre le contrat d’assurance décennale souscrit en faisant valoir l’un des motifs suivants : le défaut de paiement, un nombre de sinistres trop important, le redressement judiciaire du client, une aggravation du risque initialement déclaré, une fausse déclaration. En cas de résiliation, le souscripteur ne peut plus intervenir sur ses chantiers ni accepter de nouveaux contrats. Pour poursuivre son activité, il doit impérativement souscrire une nouvelle assurance décennale.

Comment trouver une assurance décennale suite à une résiliation pour non-paiement ?

Il peut être difficile de trouver une assurance décennale adaptée à ses besoins suite à une résiliation pour défaut de paiement. En effet, les contrats sont moins nombreux et les tarifs souvent majorés pour compenser la prise de risque des assureurs. Cependant, ce n’est pas parce que le choix est limité qu’il faut rogner sur la qualité.

L’utilisation d’un comparateur en ligne représente le meilleur moyen d’obtenir rapidement une assurance décennale pour résilié. Il vous suffit de remplir un questionnaire simple en indiquant les caractéristiques de votre entreprise, les activités à assurer et vos choix en matière de garanties. Ces informations permettent au comparateur de trier instantanément les offres susceptibles de correspondre à vos besoins. Ensuite, vous n’avez plus qu’à confronter les devis en observant les prix, l’étendue des garanties, les franchises et les plafonds d’indemnisation. La souscription peut être faite simplement en quelques clics.

Si vous ne parvenez pas à trouver une assurance décennale suite à une résiliation pour non-paiement, vous pouvez passer par un courtier qui se chargera de vous orienter vers un assureur spécialisé. Cet expert vous permet de gagner du temps et de reprendre vos chantiers en cours au plus vite. Grâce à son large réseau de partenaires, il peut également vous faire réaliser d’importantes économies.