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Souscrire une garantie décennale pour un seul chantier : explications et devis

Souscrire une garantie décennale pour un seul chantier : explications et devis

La souscription d’une assurance décennale est obligatoire lors de travaux de construction et de rénovation d’un ouvrage. Pour prendre effet, le contrat doit être contracté par un professionnel du bâtiment avant le démarrage des travaux. Mais peut-on assurer un seul chantier ? Voici quelques informations pratiques concernant la garantie décennale.

Pourquoi souscrire une garantie décennale ?

La garantie décennale ou assurance décennale s’adresse à tous les professionnels du bâtiment chargés de l’exécution des travaux. Le contrat est établi par un assureur qui doit fournir une attestation à son client. Elle doit par la suite être délivrée au maître d’ouvrage, c’est-à-dire à la personne qui est chargée de faire exécuter les travaux.

La garantie décennale couvre les dommages affectant l’ouvrage pendant toute la durée du chantier et pour la période maximale de dix ans qui suit sa réception. Elle s’applique lorsque les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination. Cela concerne principalement :

  • Le gros œuvre : fondations, soubassement, murs, toiture, charpente.
  • Le second œuvre : menuiseries, isolation, canalisations, réseau électrique.
  • Les équipements indissociables : système de chauffage, ventilation, appareil de distribution d’eau chaude, tuyauterie.

En cas de dommages dûment constatés, le professionnel qui a exécuté les travaux doit en informer l’assureur. Celui-ci détermine les désordres avant d’indemniser le propriétaire de l’ouvrage. Ainsi, les réparations sont prises en charge par la compagnie d’assurance selon les modalités stipulées au contrat.

Coût d’une assurance décennale

Le tarif d’une garantie décennale varie en fonction de plusieurs critères. Il s’agit principalement :

  • De la taille de l’entreprise, de l’effectif et du statut juridique,
  • Du chiffre d’affaires annuel,
  • De la nature de l’activité,
  • Du niveau de compétence et d’expérience de l’entrepreneur,
  • Des procédés de construction,
  • Du travail de sous-traitance,
  • Des différentes options.

Le montant mensuel d’une assurance décennale est compris :

  • Entre 100 et 400 € pour une entreprise exerçant une activité de second œuvre (électricien, peintre, plombier, plaquiste…),
  • Entre 150 et 400 € pour une entreprise de gros œuvre (maçon, charpentier, couvreur, etc.),
  • Entre 600 et 1 400 € pour une entreprise générale du bâtiment (tous corps de métiers confondus).

Les assureurs n’ont pas la possibilité d’appliquer des tarifs pour un seul chantier. Quel que soit le nombre de chantiers à couvrir, le coût de l’assurance est constant.

Comment souscrire une assurance décennale ?

A la demande de souscription d’une garantie décennale, l’assureur exige certains documents concernant l’entreprise. Les pièces justificatives précisément mentionnées par la compagnie doivent être jointes au contrat. Avant l’envoi du dossier, il faut s’assurer que le formulaire est correctement rempli et que la demande est complète. Il est important de vérifier en particulier :

  • Les coordonnées de l’entreprise qui doivent être conformes à celles présentes sur le document de la Chambre des Métiers,
  • La nature des activités couvertes par l’assurance.

Dès que le règlement de la première échéance est effectué, l’assureur remet au bénéficiaire du contrat une attestation accompagnée des dispositions particulières. Les garanties prennent effet à partir de la signature du contrat.

Obtenir un devis personnalisé garantie décennale au meilleur prix

Il n’est pas toujours facile de trouver un assureur qui applique des tarifs intéressants. C’est pourquoi il existe un comparateur en ligne qui peut aider dans le choix d’une assurance décennale. Il ne faut pas hésiter à demander plusieurs devis pour souscrire à l’offre la plus avantageuse.

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