Assurance décennale pour maître d'œuvre : devis et prix

Le maître d’œuvre, pouvant être incarné par une ou plusieurs personnes morales ou physiques, joue un rôle clé sur les chantiers. Conformément à la loi Spinetta, il a l’obligation de couvrir sa responsabilité pendant les 10 ans suivant la fin des travaux.

Le maître d’œuvre bois, tout comme les autres professionnels du bâtiment, doit souscrire une assurance décennale également appelée assurance de responsabilité civile décennale. A quoi sert ce contrat ? Quel est son prix ? Réponses.

Pourquoi souscrire une assurance décennale pour maître d’œuvre bois ?

L’article 1792 du Code civil précise que le maître d’œuvre bois est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage des dommages pouvant compromettre la solidité ou l’usage de la construction. Cette responsabilité, qui s’étend jusqu’à 10 ans après la réception des travaux, doit être couverte par une assurance décennale.

Les dommages pris en charge par la garantie décennale sont ceux susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à l’usage auquel il était destiné. Ces dommages peuvent concerner la toiture, la charpente ou encore les murs. Ils peuvent également porter sur un élément indissociable de l’ouvrage comme des canalisations encastrées.

Ainsi, la souscription d’une assurance décennale est incontournable dans le secteur du BTP. Le contrat doit impérativement être souscrit avant le début des travaux. Le client doit de son côté souscrire une assurance dommages ouvrage afin d’obtenir réparation en cas de dommages ou de vices de construction.

Assurance décennale pour maître d’œuvre bois : les tarifs

Plusieurs éléments peuvent impacter le montant de votre prime d’assurance :

• Le chiffre d’affaires réalisé : plus il est important, plus la cotisation sera élevée ;
• La taille de l’entreprise : une entreprise comptant plusieurs dizaines de salariés paiera une prime d’assurance plus élevée qu’une EURL.
• Le secteur d’activité : certains métiers présentent plus de risques que d’autres ;
• Le niveau d’expérience : une entreprise n’ayant eu aucun sinistre auparavant aura des cotisations moins élevées qu’une jeune société ayant eu un passif négatif avec un assureur.
• Les procédés mis en œuvre : certains sont jugés plus risqués que d’autres justifiant une hausse du tarif de l’assurance décennale.
• L’étendue des garanties : plus les garanties souscrites sont nombreuses, plus la prime augmente.

Après avoir obtenu ces informations, l’assureur procède à une estimation des risques à couvrir et vous communique le montant des cotisations d’assurance. Le prix d’une assurance décennale varie d’une compagnie d’assurance à l’autre. Pour obtenir un tarif précis, n’hésitez pas à faire plusieurs demandes de devis en ligne.

Passer par un courtier en garantie décennale : quels sont les avantages ?

Vous souhaitez souscrire une assurance décennale pour maître d’œuvre bois ? Passer par l’intermédiaire d’un courtier peut vous permettre d’obtenir des conseils personnalisés, d’accéder à des devis compétitifs, de bénéficier de délais réduits lors de la souscription. En effet, en faisant appel à ce professionnel vous pourrez recevoir le devis ou la proposition finale de l’assureur immédiatement ce qui vous fera gagner un temps précieux.

Si vous présentez un profil considéré comme à risques par les assureurs, le courtier saura vous orienter vers des compagnies d’assurance spécialisées. Certains courtiers en ligne ne sont rémunérés qu’à la souscription du contrat. Ainsi, faire appel à leurs services ne vous coûte rien !