Assurance décennale pour cuisiniste : devis et prix
Date : 26/09/2019 - Catégorie : Garantie Décennale
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Le cuisiniste est à la fois concepteur, fabricant, et installateur de mobilier de cuisine ainsi que conseiller. Comme tout artisan, ce professionnel a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance décennale pour exercer son activité. En quoi consiste cette garantie pour cuisiniste et comment choisir un contrat au meilleur prix ?
Pourquoi souscrire une assurance décennale pour cuisiniste ?
Appelée également garantie décennale, cette assurance a pour but de couvrir les dommages pouvant intervenir sur les aménagements de cuisine pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux. En cas de sinistre, l’assureur prend en charge le remboursement des réparations avant même d’effectuer des recherches préalables en responsabilité.
Quels sont les dommages pouvant incomber à la responsabilité d’un cuisiniste ?
Cet artisan est susceptible d’intervenir pour réaliser des travaux de plomberie, de menuiserie intérieure, de pose d’électricité, de plâtrerie, de revêtement de surface, etc. Les risques sont donc nombreux en raison de ses activités diverses et qui exigent un vrai savoir-faire.
Les dommages causés peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage comme c’est par exemple le cas du dégât des eaux qui entraine des dégradations. Des ruptures de raccords ou une mauvaise étanchéité sont aussi parfois à l’origine de dommages importants. La chute d’éléments constituant le mobilier de cuisine à cause d’une mauvaise fixation ou d’un support inadéquat peut aussi provoquer quelques dégâts plus ou moins sérieux.
Comment souscrire une garantie décennale ?
L’assurance décennale doit être souscrite avant le début du chantier pour couvrir les activités exercées. L’assureur remet à l’artisan une attestation de garantie qui doit être produite au client avant la réalisation des travaux. D’ailleurs, la loi impose de mentionner la garantie décennale sur les devis et factures. Cela permet au client de vérifier que le professionnel est bien assuré et de savoir vers quelle compagnie se tourner en cas de sinistre.
Chaque devis ou facture doit donc comporter les éléments suivants :
- Le type d’assurance souscrit (décennale, responsabilité civile),
- Le numéro du contrat,
- La date d’effet,
- La nature de l’activité,
- Les coordonnées de l’assureur,
- La couverture géographique du contrat,
- L’étendue des garanties.
Pour souscrire un contrat d’assurance décennale, l’artisan cuisiniste doit produire à son assureur certains documents comme :
- La carte professionnelle,
- Les justificatifs d’expérience,
- Un relevé de sinistre fourni par l’ancien assureur, datant de moins de 3 mois. Il doit stipuler le nombre (ou l’absence) de sinistre(s) au cours des trois années précédant la demande.
Sous réserve que l’artisan ait transmis les pièces à la compagnie, l’assurance décennale prend effet dans les 48 heures qui suivent le paiement de la cotisation.
Prix et devis de l’assurance décennale pour un cuisiniste
Le coût d’une garantie décennale pour ce professionnel varie d’un assureur à l’autre. Le tarif dépend :
- De l’expérience professionnelle de l’artisan,
- Du chiffre d’affaires,
- Du nombre de sinistres,
- De la taille de l’entreprise (nombre de salariés).
Voici quelques exemples de tarifs pour un cuisiniste pouvant justifier de 5 ans d’expérience.
- 1 300 € par an pour un chiffre d’affaires de 80 000 € sans sinistre,
- 2 500 € par an pour un chiffre d’affaires de 250 000 € avec deux salariés et un sinistre déclaré.
Pour connaître le montant de la cotisation annuelle d’une assurance décennale, il suffit de remplir un formulaire en ligne. En quelques minutes on obtient plusieurs propositions gratuites et sans engagement. C’est une bonne solution - simple, fiable et efficace -, pour mieux comparer et choisir la formule la plus économique, la mieux adaptée au profil du cuisiniste et qui offre de bonnes garanties.