Assurance décennale pour terrassier : devis et prix

Comme pour tout professionnel du bâtiment, le terrassier doit souscrire une assurance décennale afin d’être couvert pendant les dix ans qui suivent la réception du chantier. Voici quelques conseils pour choisir la garantie décennale obligatoire aux meilleures conditions.
Pourquoi souscrire une assurance décennale terrassier ?
Le métier de terrassier consiste à réaliser des travaux de fondations destinés à une construction ou à un aménagement de terrain. Il est chargé de creuser en utilisant souvent un engin de chantier. Sa responsabilité est donc engagée dès lors que surviennent des dommages pendant la période de garantie et suite à son intervention. En cas de sinistre, l’assureur prend en charge le montant des dommages affectant la solidité de l’ouvrage et le rendant impropre à sa destination.
Comment choisir une assurance décennale pour terrassier ?
La garantie décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Par la même occasion, le professionnel du BTP, en l’occurrence le terrassier, doit produire une attestation d’assurance à son client. Il en outre tenu de s’assurer que cette garantie est bien valable dans la zone où se déroulent les travaux.
Avant d’effectuer son choix, il est important de bien connaître ses besoins en matière d’assurance décennale et de sélectionner le contrat qui correspond à son activité professionnelle. Par ailleurs, les conditions de garantie varient d’un contrat à l’autre. Il faut donc prêter attention :
- Au plafond de remboursement,
- Au montant de la franchise,
- Aux exclusions,
- A l’étendue des garanties.
Une assurance professionnelle doit également être souscrite afin de couvrir les dommages matériels et immatériels liés à la nature de l’activité des artisans du bâtiment et donc à celle du terrassier. Le terrassier a également la possibilité de souscrire un contrat comprenant une protection juridique. Cette garantie permet d’être accompagné par un juriste en cas de litige et de bénéficier d’une prise en charge des frais de justice lors d’une procédure judiciaire.
Comment est évaluée la cotisation pour une garantie décennale terrassier ?
Le tarif de l’assurance est calculé après la prise en compte de plusieurs critères. Il s’agit :
- De la nature de l’activité,
- Du chiffre d’affaires (CA) de l’entreprise,
- De l’expérience professionnelle,
- De l’effectif de l’entreprise,
- De la détention ou non d’un certificat de qualification et d’agrémentation.
Le coût minimum pour ce type de couverture spécifiquement adaptée au terrassier est fixé à 1 700 € par an s’il peut justifier de 5 ans d’expérience au moins et d’un CA inférieur à 100 000 €. Le montant de la cotisation diffère d’une année sur l’autre. Il est revu à la hausse ou à la baisse selon que le chiffre d’affaires a évolué ou régressé. Il en est de même si l’effectif a augmenté ou est réduit. Le professionnel du terrassement doit donc déclarer à l’assureur certains changements avant l’échéance de son contrat.
Souscrire une assurance décennale terrassier au meilleur prix
Pour trouver un contrat d’assurance décennale proposant des garanties optimales au prix le plus bas, il est conseillé de s’aider d’un comparateur en ligne. Cette solution, simple, rapide et efficace, permet de recevoir plusieurs devis gratuitement et sans engagement. Le terrassier peut ainsi choisir librement l’assureur et les garanties souhaitées dans le respect de son budget.
Autres dossiers
-
Comment résilier une assurance décennale ? Les constructeurs, soumis à l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, peuvent vouloir résilier leur contrat.Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et sans...
-
Courtier en garantie décennale : quels avantages ? La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une garantie décennale lorsque leur activité consiste en la réalisation ou la conception d’ouvrages.Comparateur Assurance...
-
Assurance décennale pour travaux d'assainissement : devis et prix Valable 10 ans à compter de la date de réception des travaux, la garantie décennale a été rendue obligatoire en France par la mise en application de la loi Spinetta du 4 janvier 1978.Comparateur...
-
Assurance décennale pour auto-entrepreneur : explication et devis 2025 ! En matière d’assurance, les auto-entrepreneurs et micro-entreprises du bâtiment ont les mêmes obligations que les autres professionnels exerçant dans le domaine du BTP. En effet, les artisans...
-
Assurance décennale pour architecte : devis et prix Erreur de conception, mauvais calculs, défaut dans le suivi du chantier… Ces erreurs peuvent coûter cher à l’architecte. Pour éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut souscrire une...
-
Garantie décennale pour un seul chantier : faut-il souscrire ? Conformément à l’article L 242-1 du Code des Assurances en date du 4 janvier 1978, la loi Spinetta oblige toute personne physique ou morale à souscrire une garantie décennale. On l’appelle...
-
Avec la garantie décennale, quels sont les dommages couverts ? Les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une garantie décennale. Cette assurance est imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et sans...
-
Assurance décennale pour cuisiniste : devis et prix Le cuisiniste est à la fois concepteur, fabricant, et installateur de mobilier de cuisine ainsi que conseiller. Comme tout artisan, ce professionnel a l’obligation de souscrire un contrat...
-
Assurance décennale pour maçon : devis et prix Le maçon fait partie des professionnels du bâtiment soumis à l’obligation de souscrire une garantie décennale. Nos conseils pour trouver la meilleure assurance.Comparateur Assurance Décennale...
-
Assurance décennale poseur de panneaux photovoltaïques : devis et prix Les entreprises spécialisées dans la pose de panneaux photovoltaïque sont tenues de souscrire une assurance décennale avant le démarrage des travaux.Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et...

