Assurance décennale pour terrassier : devis et prix
Comme pour tout professionnel du bâtiment, le terrassier doit souscrire une assurance décennale afin d’être couvert pendant les dix ans qui suivent la réception du chantier. Voici quelques conseils pour choisir la garantie décennale obligatoire aux meilleures conditions.
Pourquoi souscrire une assurance décennale terrassier ?
Le métier de terrassier consiste à réaliser des travaux de fondations destinés à une construction ou à un aménagement de terrain. Il est chargé de creuser en utilisant souvent un engin de chantier. Sa responsabilité est donc engagée dès lors que surviennent des dommages pendant la période de garantie et suite à son intervention. En cas de sinistre, l’assureur prend en charge le montant des dommages affectant la solidité de l’ouvrage et le rendant impropre à sa destination.
Comment choisir une assurance décennale pour terrassier ?
La garantie décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Par la même occasion, le professionnel du BTP, en l’occurrence le terrassier, doit produire une attestation d’assurance à son client. Il en outre tenu de s’assurer que cette garantie est bien valable dans la zone où se déroulent les travaux.
Avant d’effectuer son choix, il est important de bien connaître ses besoins en matière d’assurance décennale et de sélectionner le contrat qui correspond à son activité professionnelle. Par ailleurs, les conditions de garantie varient d’un contrat à l’autre. Il faut donc prêter attention :
- Au plafond de remboursement,
- Au montant de la franchise,
- Aux exclusions,
- A l’étendue des garanties.
Une assurance professionnelle doit également être souscrite afin de couvrir les dommages matériels et immatériels liés à la nature de l’activité des artisans du bâtiment et donc à celle du terrassier. Le terrassier a également la possibilité de souscrire un contrat comprenant une protection juridique. Cette garantie permet d’être accompagné par un juriste en cas de litige et de bénéficier d’une prise en charge des frais de justice lors d’une procédure judiciaire.
Comment est évaluée la cotisation pour une garantie décennale terrassier ?
Le tarif de l’assurance est calculé après la prise en compte de plusieurs critères. Il s’agit :
- De la nature de l’activité,
- Du chiffre d’affaires (CA) de l’entreprise,
- De l’expérience professionnelle,
- De l’effectif de l’entreprise,
- De la détention ou non d’un certificat de qualification et d’agrémentation.
Le coût minimum pour ce type de couverture spécifiquement adaptée au terrassier est fixé à 1 700 € par an s’il peut justifier de 5 ans d’expérience au moins et d’un CA inférieur à 100 000 €. Le montant de la cotisation diffère d’une année sur l’autre. Il est revu à la hausse ou à la baisse selon que le chiffre d’affaires a évolué ou régressé. Il en est de même si l’effectif a augmenté ou est réduit. Le professionnel du terrassement doit donc déclarer à l’assureur certains changements avant l’échéance de son contrat.
Souscrire une assurance décennale terrassier au meilleur prix
Pour trouver un contrat d’assurance décennale proposant des garanties optimales au prix le plus bas, il est conseillé de s’aider d’un comparateur en ligne. Cette solution, simple, rapide et efficace, permet de recevoir plusieurs devis gratuitement et sans engagement. Le terrassier peut ainsi choisir librement l’assureur et les garanties souhaitées dans le respect de son budget.
Autres dossiers
- Assurance décennale pour promoteur immobilier : devis et prix La garantie décennale est une obligation légale à l’égard du promoteur immobilier et couvre les vices, malfaçons et dommages importants pouvant compromettre la solidité de la construction ou...
- Assurance décennale pour menuisier bois : devis et prix La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une assurance décennale. Les menuisiers bois sont également concernés par cette obligation de souscription.Comparateur Assurance...
- Assurance décennale pour traitement amiante et désamiantage : devis et prix Les entreprises de désamiantage ne sont pas directement concernées par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Toutefois, cette assurance reste conseillée.Comparateur Assurance...
- Une garantie décennale est-elle nécessaire pour un installateur de borne de recharge ? L’installateur de borne de recharge est un électricien ayant suivi une formation spécialisée dans les infrastructures de recharge de véhicules électriques.Comparateur Assurance Décennale !...
- Garantie décennale pour un seul chantier : faut-il souscrire ? Conformément à l’article L 242-1 du Code des Assurances en date du 4 janvier 1978, la loi Spinetta oblige toute personne physique ou morale à souscrire une garantie décennale. On l’appelle...
- Avec la garantie décennale, quels sont les dommages couverts ? Les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une garantie décennale. Cette assurance est imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et sans...
- Défaut d'assurance décennale : que risque l'entreprise du bâtiment ? L’entreprise qui n’aurait pas souscrit une assurance décennale prend le risque de devoir payer de sa poche en cas de recours d’un client.Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et sans...
- Artisan sans expérience et garantie décennale : explication et devis La loi Spinetta impose une assurance décennale à tous les professionnels du bâtiment et des Travaux Publics mais il n’est pas toujours facile de souscrire lorsque l’on ne peut justifier de...
- Assurance décennale pour plâtrier plaquiste : devis et prix En tant que plâtrier plaquiste, vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une garantie décennale, conformément à la loi Spinetta.Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et sans...
- Assurance décennale pour travaux d'assainissement : devis et prix Valable 10 ans à compter de la date de réception des travaux, la garantie décennale a été rendue obligatoire en France par la mise en application de la loi Spinetta du 4 janvier 1978.Comparateur...