Courtier en garantie décennale : quels avantages ?
La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une garantie décennale lorsque leur activité consiste en la réalisation ou la conception d’ouvrages.
Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant est soumis à un régime de responsabilité décennale et doit fournir une attestation lors de l’ouverture du chantier. Comment souscrire la meilleure garantie décennale ? Pourquoi faire appel à un courtier ? Réponses.
Quelques rappels sur la garantie décennale
Les professionnels du BTP sont tenus de souscrire une garantie décennale avant l’ouverture de leur chantier. Cette obligation de souscription concerne plus précisément les métiers d’étude, de conseil et d’encadrement, les métiers de l’aménagement et des finitions, les métiers de la structure et du gros œuvre.
La garantie décennale s’applique en cas de vices ou de dommages affectant la solidité de l’ouvrage et ses équipements indissociables, ou le rendant inhabitable ou impropre à son usage. Elle couvre uniquement les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat.
Rappelons enfin que la loi Macron contraint les constructeurs d’ouvrage à joindre à leurs devis et factures une attestation de garantie décennale indiquant : la période de validité du contrat et ses références, les activités couvertes et exercées, les montants assurés et la couverture géographique du contrat.
Trouver la meilleure garantie décennale en faisant appel à un courtier
Le courtier est un professionnel indépendant chargé de trouver le meilleur contrat pour son client en tenant compte de ses besoins et de son budget.
Faire appel à un courtier en garantie décennale permet de bénéficier de plusieurs avantages :
Un gain de temps
Le courtier compare et trie les offres à votre place ce qui vous fait gagner un temps précieux. En effet, vous n’avez plus besoin d’étudier chaque contrat en détails pour être en conformité avec la loi.
Un accès à des devis 100 % personnalisés
Après avoir analysé votre situation (activité, montant du chiffre d’affaires, ancienneté, expérience professionnelle…), ce spécialiste sera en mesure de vous proposer plusieurs devis personnalisés.
Un accompagnement tout au long de la souscription
Le courtier en garantie décennale ne se contente pas de comparer les offres. Son intervention inclut également le suivi du contrat et le respect des clauses. Il peut ainsi proposer à son client de changer d’assureur si celui-ci ne répond plus à ses attentes. En cas de sinistre, il met tout en œuvre pour permettre au souscripteur d’obtenir une indemnisation optimale.
Des économies
Le courtier dispose d’un large réseau de partenaires assureurs auprès desquels il peut négocier les tarifs. Ses clients peuvent alors profiter d’un contrat aux garanties étendues et au prix le plus bas.
Par conséquent, il est vivement conseillé de solliciter un courtier pour trouver un contrat d’assurance décennale, d’autant plus que cela ne vous engage à rien. Effectivement, ce professionnel n’est rémunéré qu’après la signature. Le recours à un comparateur en ligne est aussi une manière efficace de faire jouer la concurrence.
Autres dossiers
- Garantie décennale pour un seul chantier : faut-il souscrire ? Conformément à l’article L 242-1 du Code des Assurances en date du 4 janvier 1978, la loi Spinetta oblige toute personne physique ou morale à souscrire une garantie décennale. On l’appelle...
- Quelle garantie décennale pour l'artisan couvreur / toiture ? L’artisan couvreur a l’obligation de souscrire une garantie décennale afin d’assurer les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage sur lequel il intervient. Cette assurance prend...
- Artisan sans expérience et garantie décennale : explication et devis La loi Spinetta impose une assurance décennale à tous les professionnels du bâtiment et des Travaux Publics mais il n’est pas toujours facile de souscrire lorsque l’on ne peut justifier de...
- Souscrire à une décennale pour entreprise en redressement judiciaire : est-ce possible ? La loi du 4 janvier 1978 impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale afin de couvrir certains dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa...
- Assurance décennale isolation thermique et acoustique : devis et prix Vous effectuez régulièrement des travaux d’isolation thermique et acoustique ? Tous les professionnels du bâtiment doivent contracter une assurance décennale.Comparateur Assurance Décennale !...
- Suite à résiliation pour non-paiement, comment trouver une assurance décennale ? La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour les artisans du BTP avant l’ouverture de tout chantier. Comment trouver une garantie optimale après avoir subi une résiliation...
- Assurance décennale pour électricien : devis et prix Tout professionnel du bâtiment a l’obligation de souscrire une assurance décennale dont le coût dépend de l’activité exercée. Ainsi un électricien paiera beaucoup moins cher que la plupart...
- Assurance décennale pour entreprise de démolition : devis et prix Les entreprises de démolition ont pour obligation d’être couvertes pour exercer leur activité. En souscrivant une assurance décennale, l’entrepreneur est protégé en cas de dommages pouvant...
- Assurance décennale pour promoteur immobilier : devis et prix La garantie décennale est une obligation légale à l’égard du promoteur immobilier et couvre les vices, malfaçons et dommages importants pouvant compromettre la solidité de la construction ou...
- Souscrire une assurance décennale en urgence : la solution L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle est destinée à couvrir les dommages matériels liés à l’ouvrage pendant une durée de dix ans. Souvent,...