Assurance RC Pro pour vétérinaire : devis et tarif
Date : 26/06/2019 - Catégorie : Assurance responsabilité civile professionnelle
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Le vétérinaire peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre de son activité professionnelle. Il est donc obligé d’être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
La loi impose au vétérinaire de couvrir sa responsabilité civile professionnelle par une assurance adaptée. Ce contrat d’assurance peut s’appliquer en cas de dommages causés à autrui ou dans le cadre d’une activité de soins, de diagnostic ou prévention. Comment choisir son assurance RC Pro pour vétérinaire ? Explications.
Dans quels cas la RC Pro du vétérinaire peut-elle être engagée ?
Une activité professionnelle comporte logiquement des risques susceptibles d’engager la responsabilité du praticien. La responsabilité civile du vétérinaire peut être engagée dès lors qu’il existe un dommage (atteinte physique, détérioration de l’état de santé, décès de l’animal…), une faute (acte volontaire ou négligence du praticien), un lien de causalité entre la faute et le dommage. Dans ce cas, le propriétaire de l’animal est en droit de demander une réparation du dommage causé.
Le vétérinaire qui commet un acte dangereux ou illicite engage également sa responsabilité pénale et s’expose à une amende ou une peine de prison à la hauteur de la faute commise.
Enfin, le vétérinaire qui déroge aux règles régissant son activité (règles fixées par le Code de la santé publique, le Code de déontologie vétérinaire ou par l’établissement dans lequel le praticien exerce) engage sa responsabilité disciplinaire. Des sanctions disciplinaires comme le licenciement, la mise à pied ou l’avertissement peuvent être appliquées.
Comment choisir une assurance RC Pro pour vétérinaire ?
Tout comme les autres professionnels de santé, les vétérinaires doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle s’ils souhaitent exercer leur activité en toute légalité. Mais face aux nombreux contrats proposés, il n’est pas toujours évident d’adhérer à une assurance adaptée. C’est pourquoi, avant toute souscription, il est indispensable de définir précisément les risques liés à l’activité professionnelle exercée et de vérifier qu’ils sont bien couverts par le contrat. Attention également à bien étudier le montant de la franchise et les clauses d’exclusions de garanties pour éviter les mauvaises surprises.
Pour être mieux protégé, le vétérinaire peut adhérer à des assurances facultatives. Il peut notamment décider de couvrir le risque de lésion qui concerne certains organes essentiels à l’exercice de son activité comme la main.
Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour vétérinaire ?
Le coût de cette assurance dépend du chiffre d’affaires réalisé, du secteur d’activité, de la taille et du statut de la société, des risques auxquels le professionnel est exposé. Le meilleur moyen pour le vétérinaire de connaître le tarif d’une assurance RC Pro est d’utiliser un comparateur en ligne et de faire plusieurs demandes de devis gratuites et sans engagement.
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