Assurance RC Pro pour orthodontiste : devis et tarif
Date : 05/03/2020 - Catégorie : Assurance responsabilité civile professionnelle
Cette page provient du site Le guide de l'Assurance Pro
Vous pouvez la visualiser à cette adresse : https://www.leguidedelassurancepro.fr/dossier-154-assurance-rc-pro-orthodontiste.html
La loi du 4 mars 2002 impose aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour être protégés en cas de dommage causé dans le cadre de leur activité.
Vous exercez en tant qu’orthodontiste ? La souscription d’une assurance RC Pro est obligatoire. Ce contrat vous protège dans le cadre de vos activités professionnelles. Comment trouver une RC Pro pour orthodontiste optimale ? Conseils.
Souscrire une assurance RC Pro pour orthodontiste : quel intérêt ?
L’orthodontiste a pour rôle de corriger les malpositions dentaires et les malformations des mâchoires. Pour cela, il utilise des appareils correcteurs fixes ou amovibles visant à redonner une denture fonctionnelle et esthétique. Ce professionnel est régulièrement amené à effectuer des examens, des radiographies et plans de traitement. Il doit donc être rigoureux, méticuleux et précis.
Comme tout professionnel, les orthodontistes sont exposés à des risques dans le cadre de leur activité. Ceux qui exercent à titre libéral doivent souscrire une assurance garantissant leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en cas de dommage causé à un tiers durant leur activité. L’orthodontiste qui ne satisfait pas à cette obligation d’assurance s’expose à des sanctions pénales et disciplinaires. En effet, le Code de la santé publique prévoit qu’une amende de 45 000 euros peut être infligée ainsi que l’interdiction d’exercice professionnel. A cela s’ajoute le risque de devoir assumer sur ses deniers personnels des dommages et intérêts pouvant mettre en péril son patrimoine.
Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance RC Pro prend en charge la défense du professionnel de santé devant les juridictions, les commissions de conciliation et d’indemnisation ainsi que le paiement des frais de procédure. En cas de préjudice, l’assurance garantit également l’indemnisation financière due au patient et aux tiers payeurs (organismes sociaux et employeurs).
De manière générale, l’assurance RC Pro pour orthodontiste garantit les conséquences des dommages ayant pour origine une faute, une erreur de fait ou de droit, une omission ou une négligence de la part du professionnel. Pour que la responsabilité civile professionnelle de ce spécialiste soit engagée, il faut qu’il existe une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Devis et tarifs d’une RC Pro pour orthodontiste
Plusieurs éléments jouent sur le tarif d’une assurance RC Pro :
- La taille de l’entreprise ;
- La forme juridique de la société ;
- Le chiffre d’affaires ;
- Le secteur d’activité ;
- Le nombre de garanties et leur étendue.
Le prix moyen d’une assurance responsabilité civile professionnelle est de 100 euros par an. Le montant de la prime peut néanmoins varier d’un assureur à l’autre. Pour trouver le meilleur contrat, il est indispensable de recourir à un comparateur en ligne. En remplissant un simple questionnaire en moins de 2 minutes, vous pourrez accéder à des devis ultra-compétitifs et confronter les offres proposées sur le marché.
Si vous ne parvenez pas à trouver une assurance adaptée à vos besoins, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un courtier spécialisé. Cet expert vous accompagnera tout au long de la souscription.