Assurance RC Pro pour médecin généraliste : devis et tarif
Date : 05/06/2019 - Catégorie : Assurance responsabilité civile professionnelle
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En tant que médecin généraliste, vous êtes amené à prendre des décisions importantes et parfois délicates. Votre responsabilité professionnelle peut être mise en cause avec des conséquences susceptibles de fragiliser la santé financière de votre entreprise.
La loi du 4 mars 2002 impose aux professionnels de santé libéraux dont font partie les médecins généralistes de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. A défaut, le professionnel s’expose à des sanctions tant disciplinaires que pénales. Où trouver une assurance responsabilité civile professionnelle pour médecin généraliste ? Quel est le coût de cette couverture ?
Souscrire une assurance RC Pro pour médecin généraliste : quelle utilité ?
Les professionnels de santé peuvent être confrontés un jour ou l’autre à une plainte de l’un de leurs patients. Si cette plainte intervient, l’assureur a pour rôle de prendre en charge la défense de son client et payer les éventuels dommages-intérêts mis à sa charge. Dans cette hypothèse, d’une part, le malade est indemnisé et d’autre part, le patrimoine personnel du médecin n’est pas concerné ni atteint par le montant de l’éventuelle condamnation qui peut être extrêmement lourd.
Plus précisément, l’assurance RC Pro prévoit la prise en charge de la défense du médecin généraliste devant les juridictions, les commissions de conciliation et d’indemnisation, le règlement des frais de procédure et l’indemnisation financière du préjudice subi par le malade et ses proches. Cette assurance couvre aussi bien les activités pratiquées en cabinet qu’à l’extérieur.
Les garanties indissociables de l’assurance responsabilité civile
Deux garanties complètent l’assurance responsabilité civile pour médecin généraliste : la responsabilité civile perte d’exploitation qui couvre par exemple les chutes dans la salle d’attente, et la responsabilité civile employeur. Cette dernière protège le personnel du professionnel de santé en cas de faute intentionnelle d’un autre préposé, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable incombant à l’employeur envers son salarié ou d’intoxications alimentaires.
Le médecin généraliste peut choisir certaines options pour bénéficier d’une protection renforcée comme l’aide financière en cas de décès, l’assistance psychologique ou bien l’option pertes financières.
Quel est le coût d’une assurance RC Pro pour les médecins généralistes ?
Plusieurs critères sont pris en compte par l’assureur pour déterminer le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle : la taille et la forme juridique de l’entreprise, le chiffre d’affaires, le secteur d’activité, les garanties souhaitées et leur étendue. Pour une assurance profession libérale, le nombre de collaborateurs et l’occupation d’un local professionnel peuvent aussi jouer sur le montant des cotisations. Les tarifs moyens varient de 90 à 500 euros par an.
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