Assurance RC Pro pour association : devis et tarif

Une association doit souscrire une assurance RC Pro afin de couvrir les risques pécuniaires encourus en cas de dommages causés par ses salariés, ses bénévoles, ses adhérents et ses dirigeants à un tiers.

Si créer une association est aujourd’hui relativement simple, il faut également penser à la protéger des risques auxquels elle s’expose dans le cadre de son activité.Quelle assurance RC Pro pour association choisir ? Quels sont les dommages couverts par le contrat ? Toutes les réponses.

RC Pro pour association : une assurance obligatoire ou facultative ?

Certaines associations sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin d’être protégées en cas de dommages causés à autrui. C’est notamment le cas des associations sportives ou de tourisme, des associations de gestion agréées (AGA), des associations employant des professionnels de la santé.

Si aucune obligation ne s’impose aux autres associations, la souscription d’une assurance RC Pro reste conseillée. En effet, la responsabilité d’une telle structure peut être engagée en cas de dommages corporels subis par ses adhérents ou par un tiers extérieur. Des exonérations sont néanmoins autorisées si la cause du dommage résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de la faute d’un tiers.

Les dommages couverts par l’assurance RC Pro pour association

Ce contrat couvre les dommages causés par les personnes suivantes dans le cadre de leur activité au sein de l’association :

• L’association en tant que personne morale ;
• Les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires de l’association ;
• Les adhérents, membres et fondateurs de la structure ;
• Les bénévoles apportant leur aide ;
• Les salariés et stagiaires employés par l’association ;
• Les mineurs placés sous la surveillance de l’association.

Sont donc pris en charge les dommages causés par les acteurs précités à une personne extérieure à l’association ou à un autre assuré. Avant de souscrire un tel contrat, l’association a tout intérêt à définir précisément qui sont les assurés et à répertorier toutes les activités qu’elle exerce.

Comment est fixé le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le coût d’une assurance RC Pro pour association dépend de plusieurs facteurs dont : la taille de la structure, les bénéfices réalisés, les risques liés à l’activité, les garanties souscrites, la compagnie d’assurance. L’appréciation du risque qui est un déterminant du prix peut varier d’un assureur à l’autre, d’où l’importance de comparer attentivement les offres proposées sur le marché.

Par exemple, le prix annuel moyen d’une assurance RC Pro pour une association sportive est de 30 euros. Il peut toutefois doubler si le contrat inclut la garantie Protection Juridique particulièrement utile en cas de litige. Selon les risques liés à l’activité de l’association, le prix d’une telle assurance peut représenter une charge importante. Il est possible de demander une aide au financement de ce contrat dans le cadre de subventions accordées par les pouvoirs publics.

Pour bien choisir cette couverture, il convient d’observer les plafonds d’indemnisation au-delà desquels aucun remboursement ne sera effectué. Les franchises désignant le montant restant à votre charge en cas de dommage sont également à prendre en compte tout comme les exclusions de garantie. Pour vous faire une idée plus précise du tarif de votre future assurance RC Pro pour association, demandez plusieurs devis en ligne gratuits.