Changer de mutuelle d'entreprise pour trouver mieux : la procédure

La mutuelle d’entreprise couvre les dépenses de santé des salariés. Bien qu’elle soit souvent moins onéreuse qu’une mutuelle individuelle, il est tout à fait possible de la résilier.

Vous avez adhéré à un contrat collectif sans avoir pris le temps de comparer les différentes offres proposées sur le marché ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de résilier ce contrat pour en souscrire un plus avantageux. Découvrez quelle est la procédure à suivre pour changer de mutuelle d’entreprise.

Changer de mutuelle d’entreprise, c’est possible !

Vous êtes salarié du secteur privé ? L’employeur a pour obligation de vous proposer une mutuelle collective dès votre arrivée dans l’entreprise. Cette mutuelle couvre les salariés et parfois leurs ayants-droits. Elle prend fin au terme du contrat de travail.

La loi prévoit que les salariés ne peuvent refuser ou résilier leur mutuelle d’entreprise obligatoire qu’à certaines conditions :

• Au départ de l’entreprise : au terme du contrat de travail, en cas de licenciement, de retraite, de démission ou d’expatriation ;
• En cas de rattachement à la mutuelle d’entreprise de leur conjoint : uniquement si celle-ci prévoit la couverture des ayants-droits ;
• Suite à un changement du contrat de travail autorisant une demande de dispense exceptionnelle.

Ainsi, seules ces situations particulières autorisent les collaborateurs à mettre fin à leur adhésion à la mutuelle collective.

Comment résilier sa mutuelle d’entreprise obligatoire ?

La procédure dépend du motif de résiliation du contrat. Si la demande de résiliation est liée au départ du salarié de l’entreprise, l’employeur devra informer l’assureur de la rupture du contrat de travail de son salarié. Après un licenciement, un départ à la retraite ou la fin d’un contrat de travail, le salarié n’a donc aucune démarche à accomplir pour résilier sa mutuelle d’entreprise. Il revient à l’employeur d’entreprendre toutes les démarches.

Si la résiliation fait suite à une autorisation de dispense exceptionnelle, le salarié devra adresser à l’employeur le formulaire de demande de dispense accompagné des pièces justificatives nécessaires. Une demande de résiliation doit être adressée simultanément à la compagnie d’assurance.

Changer de mutuelle : les points importants à comparer

Avant d’adhérer à une nouvelle mutuelle santé, il est important de faire le point sur votre profil d’assuré en tenant compte de votre état général de santé et de vos moyens financiers. Les assureurs proposent des contrats allant du plus économique au plus complet. Si vous êtes jeune et en pleine santé, vous pourrez par exemple opter pour une mutuelle intégrant les garanties de base. Après la retraite, une mutuelle santé senior sera davantage adaptée à vos besoins.

Pour faire le tri parmi les nombreuses offres disponibles, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne en complétant un formulaire rapide. Vous pourrez ensuite comparer les garanties principales de chaque contrat, les garanties optionnelles, la mise à disposition d’un conseiller dédié, les délais de carence et de remboursement. Pensez à demander plusieurs devis en ligne pour faire le bon choix.