Changer de mutuelle d'entreprise pour trouver mieux : la procédure
La mutuelle d’entreprise couvre les dépenses de santé des salariés. Bien qu’elle soit souvent moins onéreuse qu’une mutuelle individuelle, il est tout à fait possible de la résilier.
Vous avez adhéré à un contrat collectif sans avoir pris le temps de comparer les différentes offres proposées sur le marché ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de résilier ce contrat pour en souscrire un plus avantageux. Découvrez quelle est la procédure à suivre pour changer de mutuelle d’entreprise.
Changer de mutuelle d’entreprise, c’est possible !
Vous êtes salarié du secteur privé ? L’employeur a pour obligation de vous proposer une mutuelle collective dès votre arrivée dans l’entreprise. Cette mutuelle couvre les salariés et parfois leurs ayants-droits. Elle prend fin au terme du contrat de travail.
La loi prévoit que les salariés ne peuvent refuser ou résilier leur mutuelle d’entreprise obligatoire qu’à certaines conditions :
- Au départ de l’entreprise : au terme du contrat de travail, en cas de licenciement, de retraite, de démission ou d’expatriation ;
- En cas de rattachement à la mutuelle d’entreprise de leur conjoint : uniquement si celle-ci prévoit la couverture des ayants-droits ;
- Suite à un changement du contrat de travail autorisant une demande de dispense exceptionnelle.
Ainsi, seules ces situations particulières autorisent les collaborateurs à mettre fin à leur adhésion à la mutuelle collective.
Comment résilier sa mutuelle d’entreprise obligatoire ?
La procédure dépend du motif de résiliation du contrat. Si la demande de résiliation est liée au départ du salarié de l’entreprise, l’employeur devra informer l’assureur de la rupture du contrat de travail de son salarié. Après un licenciement, un départ à la retraite ou la fin d’un contrat de travail, le salarié n’a donc aucune démarche à accomplir pour résilier sa mutuelle d’entreprise. Il revient à l’employeur d’entreprendre toutes les démarches.
Si la résiliation fait suite à une autorisation de dispense exceptionnelle, le salarié devra adresser à l’employeur le formulaire de demande de dispense accompagné des pièces justificatives nécessaires. Une demande de résiliation doit être adressée simultanément à la compagnie d’assurance.
Changer de mutuelle : les points importants à comparer
Avant d’adhérer à une nouvelle mutuelle santé, il est important de faire le point sur votre profil d’assuré en tenant compte de votre état général de santé et de vos moyens financiers. Les assureurs proposent des contrats allant du plus économique au plus complet. Si vous êtes jeune et en pleine santé, vous pourrez par exemple opter pour une mutuelle intégrant les garanties de base. Après la retraite, une mutuelle santé senior sera davantage adaptée à vos besoins.
Pour faire le tri parmi les nombreuses offres disponibles, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne en complétant un formulaire rapide. Vous pourrez ensuite comparer les garanties principales de chaque contrat, les garanties optionnelles, la mise à disposition d’un conseiller dédié, les délais de carence et de remboursement. Pensez à demander plusieurs devis en ligne pour faire le bon choix.
Autres dossiers
- Mutuelle Santé Entreprise pour apprentis : comparateur et devis Depuis le 1er janvier 2016, les salariés du secteur privé doivent avoir souscrit une mutuelle d’entreprise obligatoire. Ce dispositif s’applique-t-il aux apprentis ?Comparateur Mutuelle Santé...
- Avantages du courtier en mutuelle collective d'entreprise Difficile de s’y retrouver parmi les centaines d’offres de mutuelle collective proposées sur le marché. Pour vous aider à faire un choix, vous pouvez faire appel à un courtier...
- Combien coûte une mutuelle santé collective d'entreprise ? Les employeurs du secteur privé doivent mettre une mutuelle santé collective à disposition de leurs salariés conformément à la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin...
- Mutuelle santé pour entreprise de nettoyage : comparateur et devis Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé doivent proposer à leurs salariés une mutuelle santé en complément des garanties de base de la Sécurité sociale.Comparateur Mutuelle...
- Mutuelle santé collective pour grandes entreprises : comparateur et devis Depuis le 1er janvier 2016, tout dirigeant d’entreprise a l’obligation de souscrire une complémentaire santé pour son personnel. Cette obligation concerne également les grandes...
- Mutuelle Santé Entreprise pour cadres : comparateur et devis Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent avoir souscrit et proposé une mutuelle santé collective à leurs salariés.Comparateur Mutuelle Santé Entreprise ! Gratuit et sans engagement...
- Comment trouver une mutuelle d’entreprise adaptée à une SARL ? L’adhésion d’un gérant SARL à une mutuelle santé entreprise est un peu particulière puisqu’elle est facultative ou obligatoire selon le statut de l’intéressé. Afin d’être mieux...
- Mutuelle entreprise HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) : comparateur et devis Les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration ont l’obligation de mettre en place une mutuelle d’entreprise pour leurs salariés qui répond aux exigences de la Convention...
- Mutuelle Santé pour grande entreprise : comparateur et devis Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur statut, sont concernées par la mise en place de la mutuelle santé collective obligatoire.Comparateur Mutuelle Santé Entreprise !...
- Mutuelle santé collective sur mesure : comparateur et devis Vous souhaitez souscrire une mutuelle santé collective sur-mesure pour le compte de vos salariés ? Voici ce qu’il faut savoir.Comparateur Mutuelle Santé Entreprise ! Gratuit et sans engagement...