Artisan sans expérience et garantie décennale : explication et devis

La loi Spinetta impose une assurance décennale à tous les professionnels du bâtiment et des Travaux Publics mais il n’est pas toujours facile de souscrire lorsque l’on ne peut justifier de plusieurs années d’expérience. Toutefois, certains assureurs sont moins réticents que d’autres lorsqu’il s’agit de couvrir un jeune artisan. Quelles sont les solutions pour trouver une assurance décennale quand on début dans la profession ?

Pourquoi l’assurance décennale est-elle obligatoire ?

Cette garantie a été instaurée afin de couvrir les dommages pendant un délai de dix ans à compter de la date de réception de l’ouvrage. Cette assurance permet de prendre en charge les dépenses engagées pour les réparations en cas de vice ou de malfaçon survenant pendant la période de garantie.

Conditions générales pour souscrire une assurance décennale

La plupart des assureurs exigent une expérience professionnelle d’au moins trois ans pour que les artisans puissent souscrire un contrat auprès de leur compagnie. Un justificatif d’ancienneté et de qualification leur est généralement demandé afin que l’assureur puisse vérifier les compétences de l’intéressé, indispensables pour exercer son activité. En effet, une expérience professionnelle de plusieurs années minimise le risque de sinistres. Plus l’artisan est expérimenté, moins chère sera la prime.

Comment souscrire une assurance décennale lorsque l’artisan manque d’expérience ?

Une attestation d’assurance doit être fournie au maitre d’ouvrage avant le début des travaux. Cependant, le professionnel concerné par la loi Spinetta qui ne peut être assuré par manque d’expérience professionnelle a la possibilité de trouver des solutions adaptées à la situation de son entreprise et à son profil. Cela concerne principalement les artisans :

• Jamais assurés jusqu’alors,
• Sans justificatif d’expérience,
• Sans diplôme ni qualification,
• Résiliés :
  • sinistrés,
  • pour non-paiement,
  • pour fausse déclaration.

Le principe d’adhésion pour un artisan sans expérience est identique à celui d’une assurance Auto. En effet, un conducteur trop sinistré ou qui n’a jamais été assuré, n’est guère apprécié des assureurs, si bien que ces derniers hésitent à le couvrir. Heureusement, il existe des solutions pour s’assurer sans expérience. Il suffit de contacter un courtier en assurance décennale.

Cet expert propose des offres adaptées à la situation professionnelle de l’artisan. Il dirige le demandeur vers les compagnies d’assurance spécialisées qui acceptent l’adhésion d’un souscripteur justifiant d’un an d’expérience, voire d’un débutant pour certains assureurs en tout cas. C’est le type d’activité qui est décisif, les risques de sinistres étant différents pour chaque métier. En effet, un peintre est moins exposé aux risques qu’un charpentier par exemple !

Si aucune compagnie n’accepte de couvrir le professionnel inexpérimenté, ce dernier a la possibilité de contacter le BCT ou Bureau Central de Tarification. Cette organisation composée d’assureurs a pour objectifs :

• De fixer une prime,
• De désigner une compagnie d’assurance capable de couvrir les personnes qui se sont vu refuser leur adhésion et ce, quel que soit le domaine concerné.

Devis assurance décennale pour artisan inexpérimenté

Pour trouver l’assurance décennale adaptée à ce nouvel entrepreneur du bâtiment, il est recommandé de demander plusieurs devis. Bien entendu, le tarif varie en fonction de l’activité exercée et des risques inhérents ainsi que de l’expérience de l’intéressé. Dès lors, l’artisan peut choisir la proposition la mieux adaptée à son profil et à son budget.