Assurance décennale pour gros œuvre en BTP : devis et prix

Le professionnel du BTP qui exécute des travaux de gros-œuvre n’est pas à l’abri de dommages pouvant survenir suite à son intervention. Dans ces conditions, l’assurance décennale doit être obligatoirement souscrite afin de protéger le professionnel mais également le maître d’ouvrage en cas de dégâts impliquant la responsabilité de l’artisan. Elle est valable pendant les dix ans qui suivent la réception des travaux. Focus sur l’assurance décennale pour gros-œuvre en BTP.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

C’est une couverture destinée aux professionnels du bâtiment. Cette assurance imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 s’applique en cas de vices ou de malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage. L’assurance intervient également lorsque le défaut imputable au professionnel rend les éléments d’équipements impropres à leur destination.

L’assurance décennale rentre en jeu dès lors que la responsabilité de l’exécutant est établie. Elle n’intervient pas en cas de dommages provenant d’une cause étrangère. Lorsqu’une défaillance de construction est décelée pendant la durée de la garantie, le maître d’ouvrage est indemnisé par l’assureur.

Le professionnel du BTP est tenu de souscrire une assurance décennale avant l’ouverture du chantier et de fournir une attestation au maître d’ouvrage.

Que couvre l’assurance décennale pour gros-œuvre en BTP ?

Les dommages affectant la structure du bâtiment sont couverts par cette garantie décennale. Il peut s’agir par exemple :

• D’une fissure dans un mur entraînant une infiltration,
• D’un affaissement du gros-œuvre ou du plancher,
• D’un défaut d’assainissement,
• D’un problème d’étanchéité de la toiture…

Toute l’ossature d’une construction est prise en compte dans le gros-œuvre et est concernée par l’assurance décennale lorsqu’un dommage l’affecte.

Comment choisir une couverture décennale BTP ?

Le choix de l’assurance décennale n’est pas lié uniquement au tarif. Il est important de prendre en compte plusieurs facteurs comme :

• La nature des garanties souscrites : elle peut inclure la protection juridique.
• Le plafond des remboursements : il est différent d’un assureur à l’autre mais aussi d’un contrat à l’autre. Il ne peut pas être trop faible pour pouvoir couvrir les dépenses inhérentes au sinistre.
• Le montant de la franchise : c’est la somme restant à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation.

L’assurance RC Pro, obligatoire elle aussi, peut être souscrite chez le même assureur : une solution pour réduire le montant de la prime d’assurance.

Coût d’une assurance décennale gros-œuvre

Le montant de la prime d’assurance est fixé en tenant compte de plusieurs critères, à savoir :

• L’activité exercée,
• Le chiffre d’affaires de l’entreprise,
• L’effectif de la société de BTP,
• Le niveau d’expérience et les compétences du professionnel,
• Les procédés mis en œuvre,
• L’étendue des garanties souhaitées.

Pour une entreprise du BTP réalisant un chiffre d’affaires de 200 000 €, le montant minimum de la prime est de 4 000 € par an. Mais il peut atteindre 16 000 € si le chiffre d’affaires annuel dépasse 1,5 million d’euros.

Demander plusieurs devis pour mieux comparer

Afin de connaître précisément le prix d’une assurance décennale pour gros-œuvre en BTP, il ne faut pas hésiter à demander plusieurs devis. Ainsi l’intéressé obtient différentes propositions dans les meilleurs délais, ce qui lui permet de mieux comparer les offres et de choisir celle qui correspond parfaitement à ses besoins et à son budget. Il suffit pour cela de recourir à un outil comparatif en ligne.