Assurance décennale la moins chère en 2024 : quelle est-elle ?

La garantie décennale s’impose aux professionnels du BTP pour couvrir leurs travaux de construction. Comment trouver le contrat le moins cher ?

Vous êtes soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale ? Cette couverture représente un coût supplémentaire à prendre en compte. Voici quelques conseils pour économiser et trouver l’assurance décennale la moins chère.

Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

Avant toute chose, il faut rappeler que la garantie décennale est une responsabilité de plein droit qui pèse sur les constructeurs à l’égard des maîtres d’ouvrage. Instituée par la loi Spinetta, elle vise à couvrir les dommages de nature décennale qui pourraient survenir pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux.

Les constructeurs doivent obligatoirement être couverts par une police de responsabilité civile décennale lors de l’ouverture du chantier. Une fois souscrite, l’assurance s’applique uniquement lorsque les dommages concernent des travaux exécutés en France.

Assurance décennale : qui doit s’assurer ?

L’obligation de souscrire une assurance décennale concerne les constructeurs d’un ouvrage neuf ou existant et de manière générale, tous les professionnels du bâtiment (entrepreneurs, promoteurs, lotisseurs, maîtres d’œuvre, architectes, techniciens, artisans, ingénieurs…).

De leur côté, les maîtres d’ouvrage sont tenus de souscrire une assurance dommage ouvrage pour obtenir un remboursement ou l’exécution des réparations couvertes par la garantie décennale sans rechercher les responsabilités de chacun.

Les dommages pris en charge par la garantie décennale

L’assurance décennale couvre les vices ou dommages occasionnés lors de travaux de construction, de rénovation ou d’extension. Plus précisément, sont couverts :

• Les désordres qui affectent la solidité de l’ouvrage ;
• Les désordres qui rendent l’ouvrage inhabitable ou impropre à l’usage auquel il était destiné ;
• Les malfaçons qui compromettent la solidité des équipements indissociables de l’ouvrage.

Voici quelques exemples de sinistres pris en charge par cette assurance :

• Un affaissement de charpente ou du gros œuvre ;
• Un dysfonctionnement du réseau d’assainissement empêchant la bonne évacuation des eaux usées ;
• Une installation électrique non-conforme avec risque d’incendie ;
• Une hauteur de garde-corps non-conforme avec risque de chute ;
• Des fissures importantes dans les murs.

Il est important de préciser que les dommages de nature esthétique ne peuvent engager la responsabilité décennale du maître d’œuvre. Des traces inesthétiques, une nuance dans la teinte d’un enduit ou d’un dallage, une fissuration sans infiltration… Ces dommages ne relèvent pas de la garantie décennale mais peuvent être couverts par une autre garantie.

Comment obtenir une attestation d’assurance décennale ?

Les professionnels du bâtiment doivent être en possession d’une attestation d’assurance de responsabilité civile décennale avant l’ouverture du chantier. Ce document est d’autant plus important qu’en cas de vente du logement dans les 10 ans suivant sa construction, la mention de l’existence ou de l’absence de cette garantie doit être annexée au contrat de vente.

Pour obtenir ce document, il faut faire une demande de souscription auprès d’un assureur puis apporter plusieurs justificatifs qui lui serviront à faire une proposition tarifaire. Selon les organismes assureurs, le profil du souscripteur, les activités à couvrir et les garanties souhaitées, les pièces justificatives à fournir sont variables. Il s’agira généralement de :

• La copie de la carte au Répertoire des Métiers (RM) ou du K-bis ;
• Des justificatifs liés à l’effectif de l’entreprise et à l’expérience professionnelle du demandeur (attestations des anciens employeurs, bulletins de salaire…) ;
• D’éventuels documents relatant les sinistres des 10 dernières années et les attestations d’assurance mentionnant les activités précédemment couvertes.

Ces documents peuvent être remis en main propre à l’assureur ou transmis directement en ligne pour plus de rapidité.

Après étude de ces informations, la compagnie d’assurance pourra faire une proposition de tarif. Il revient à l’entrepreneur de l’accepter en signant l’offre ou de la refuser et de se tourner vers la concurrence pour tenter d’obtenir un meilleur prix.

Comment est fixé le prix d’une garantie décennale ?

Plusieurs paramètres influent sur le prix d’une assurance décennale :

• Les critères liés à l’entreprise (chiffre d’affaires, effectif, statut de la société…) ;
• Les critères liés à l’activité (nombre d’années d’expérience, activités à couvrir, procédés ou techniques de construction utilisés) ;
• Les critères liés au contrat (nombre de garanties et leur étendue, choix de l’assureur).

Pour obtenir une estimation du coût de votre future assurance décennale, n’hésitez pas à utiliser un simulateur en ligne.

Mode d’emploi pour trouver l’assurance décennale la moins chère en 2024

Trouver une assurance décennale est relativement simple compte tenu des nombreuses offres proposées sur le marché. Toutefois, les choses peuvent se compliquer lorsqu’il s’agit de trouver l’assurance la moins chère. Pour mettre toutes les chances de son côté, mieux vaut suivre ces quelques conseils :

Comparer les offres

La meilleure solution consiste à faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur 100 % en ligne, gratuit et sans engagement. Concrètement, il suffit de remplir un formulaire rapide en renseignant plusieurs éléments sur votre entreprise et les garanties souhaitées. En moins de 2 minutes, vous recevrez une liste de devis répondant à vos critères.

Vérifier que l’assurance convienne à l’activité exercée

Vous êtes à la recherche de l’assurance décennale la moins chère ? Cela ne signifie pas faire une croix sur les garanties incluses dans le contrat. En effet, vous devez vous assurer que celles-ci sont bien adaptées aux activités pratiquées et aux valeurs des chantiers que vous acceptez. En cas de doute, vous pouvez demander à être recontacter par un conseiller.

Ne pas se fier uniquement au prix

Le prix n’est pas le seul élément à prendre en compte lors de la souscription. Pour dénicher une offre ayant un bon rapport qualité/prix, vous devez porter une attention particulière : au nombre de garanties, à la connaissance de votre métier par l’assureur, à la qualité du service client, aux délais d’expertise et d’indemnisation en cas de sinistre.

Pour vous aider à trouver l’assurance décennale la moins chère et aux garanties optimales, n’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé.