Assurance décennale pour travaux d'assainissement : devis et prix

Valable 10 ans à compter de la date de réception des travaux, la garantie décennale a été rendue obligatoire en France par la mise en application de la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

Les professionnels intervenant sur un chantier de construction doivent impérativement souscrire une garantie décennale avant le démarrage des travaux. Dans le cas contraire, ils peuvent être poursuivis pour défaut d’assurance. Comment trouver une assurance décennale pour travaux d’assainissement ? Explications.

Qu’est-ce que la garantie décennale pour travaux d’assainissement ?

Des travaux peuvent s’avérer nécessaires si votre habitation ne possède pas d’assainissement ou dispose d’une installation non conforme. En effet, si vous faites agrandir votre logement ou si vous faites construire, votre assainissement doit être redimensionné ou créé. De même si votre installation actuelle ne fonctionne plus, elle doit être refaite. Pour faire des travaux d’assainissement, vous devez notamment réaliser une étude de filière et déposer un dossier de conception d’une filière d’assainissement non collectif auprès de la mairie.

L’entreprise à laquelle vous faites appel pour effectuer les travaux d’assainissement doit joindre une attestation d’assurance décennale à son devis. Il est important de vérifier la date de validité du document ainsi que les activités prises en charge par l’assurance. Pour rappel, la garantie décennale s’impose à tous les constructeurs et vise à couvrir les dommages susceptibles d’affecter l’ouvrage dans sa solidité ou de le rendre impropre à sa destination. Sans cette assurance et en cas de dommages survenant dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux, le professionnel devra indemniser personnellement son client.

Assurance décennale pour travaux d’assainissement : ce qu’il faut savoir avant la souscription

De nombreux contrats d’assurance décennale sont proposés sur le marché, à des tarifs variables. De manière générale, le prix de cette couverture dépend de plusieurs critères :

• Le chiffre d’affaires de la société : plus celui-ci est élevé, plus le montant des cotisations est important ;
• La nature de l’activité principale : un maçon n’est par exemple pas soumis aux mêmes tarifs qu’un architecte ;
• Le lieu d’exercice : les conditions climatiques et sismiques font partie des critères pris en compte par les assureurs ;
• L’expérience et les qualifications professionnelles.

Un artisan spécialisé dans les travaux d’assainissement, justifiant de 5 ans d’expérience et d’un chiffre d’affaires annuel de 80 000 euros peut trouver une assurance décennale au prix de 1 700 euros par an en moyenne. Pour une SARL constituée depuis 5 ans, avec au maximum 1 sinistre, 2 salariés et un chiffre d’affaires annuel de 250 000 euros, le prix moyen grimpe à 2 200 euros par an.

Pour trouver la meilleure garantie décennale pour travaux d’assainissement, il est recommandé de procéder à un comparatif précis des offres disponibles sur le marché. Concrètement, il vous suffit de remplir un formulaire rapide qui vous donnera accès à des devis 100 % personnalisés. Votre choix dépendra ensuite des garanties souhaitées et du prix proposé.

Vous souhaitez être accompagné tout au long de la souscription ? N’hésitez pas à faire appel à un courtier. Ce professionnel vous conseille et vous aide à trouver l’assurance décennale la moins chère.