Responsabilité civile professionnelle pour profession libérale : devis et tarif

L’assurance responsabilité civile professionnelle protège les travailleurs des risques liés à leur activité. Comment bien choisir cette assurance ?

Médecin, avocat, consultant, architecte, expert-comptable… L’exercice d’une profession libérale comporte des risques qui peuvent être couverts grâce à l’assurance RC Pro. Les garanties de ce contrat doivent être choisies selon l’ampleur et la nature de l’activité. Détails.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile pour profession libérale ?

En France, les professions libérales réglementées sont reconnues dans plusieurs secteurs :

• Médecine et paramédical : infirmier, pharmacien, dentiste, vétérinaire, psychologue, ostéopathe, kinésithérapeute, podologue, orthophoniste…
• Droit : notaire, avocat, huissier, mandataire judiciaire…
• Architecture : architecte, géomètre-expert…
• Assurance : agent d’assurance, négociateur immobilier…
• Comptabilité : expert-comptable, conseiller fiscal…

Ces professions sont dans l’obligation de souscrire une assurance RC Pro afin de couvrir les risques liés à leur activité professionnelle. Cette couverture garantit les dommages, fautes, erreurs ou négligences commises par le professionnel dans le cadre de son activité. Faire l’impasse sur cette assurance est donc un mauvais calcul car cela pourrait coûter cher à l’entreprise.

Comment fonctionne l’assurance RC Pro ?

L’assurance RC Pro couvre les dommages causés par l’entrepreneur exerçant sous le statut de profession libérale mais aussi ceux causés par ses salariés ou les choses qu’il a sous sa garde (locaux, matériel…). Seuls les dommages relevant de la faute inexcusable du dirigeant ou de la faute volontaire ne sont pas pris en charge par la compagnie d’assurance. De ce fait, l’assurance RC Pro peut par exemple indemniser les dommages liés à un dégât des eaux causé par l’entreprise ou encore ceux liés à la prestation de services réalisée par l’entrepreneur.

Il faut savoir qu’il existe plusieurs types de garanties complémentaires répondant aux besoins spécifiques de chaque activité. Parmi elles, on trouve par exemple : la garantie occupation des locaux, la responsabilité civile exploitation, la garantie faute inexcusable de l’employeur, l’assurance responsabilité civile des produits livrés ou encore la garantie des dommages environnementaux.

Assurance RC Pro pour profession libérale : quel est son prix ?

Le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle pour profession libérale dépend de la nature de l’activité exercée, de la taille et du chiffre d’affaires réalisé par la société concernée, du niveau d’expérience du gérant et des salariés. Le coût de cette assurance varie généralement de 100 à 1 500 euros par an.

Pour trouver la meilleure assurance RC Pro, n’hésitez pas à comparer les offres et tarifs proposés par les assureurs. Vous pouvez également demander conseil auprès d’un courtier qui vous aidera à faire le point sur vos besoins et à trouver une assurance adaptée au prix le plus bas.

Pour rappel, tout entrepreneur est responsable des dommages pouvant être causés à des tiers par lui-même, ses locaux et son matériel. Bien qu’elle ne soit pas systématiquement imposée, l’assurance RC Pro est donc vivement recommandée. En l’absence d’assurance responsabilité professionnelle, l’entrepreneur pourrait devoir indemniser personnellement le tiers concerné ce qui remettrait en cause la pérennité de son entreprise.