Mutuelle Santé pour grande entreprise : comparateur et devis

Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur statut, sont concernées par la mise en place de la mutuelle santé collective obligatoire.

Depuis le 1^er janvier 2016, les entreprises du secteur privé, y compris les grands groupes, doivent inscrire leurs salariés à une complémentaire santé de base de leur choix. La loi prévoit un certain nombre de prestations minimales dont ils doivent bénéficier. Tous les détails.

Mutuelle santé : les obligations imposées par la loi ANI

L’Accord National Interprofessionnel (ANI), voté le 14 juin 2013, généralise la mutuelle santé pour les salariés du secteur privé. En effet, depuis 2016, toutes les entreprises doivent proposer ce contrat aux employés qui ne disposent pas déjà d’une complémentaire santé à titre individuel.

Plus précisément, la loi indique que si l’employeur est libre de choisir l’assureur auprès duquel il procèdera à la souscription, il doit mettre en place des garanties minimales et prendre en charge au moins la moitié des cotisations. Si la convention ne l’interdit pas, il peut également proposer des niveaux de garantie différents pour chaque catégorie de salariés afin de couvrir certains risques spécifiques et d’adapter la part de cotisation restant à la charge du salarié en fonction de ses moyens financiers.

Quelle est la protection minimale obligatoire ?

Le respect du panier de soins minimum s’impose aux TPE/PME comme aux grandes entreprises. Voici le détail des garanties minimales obligatoires :

• La couverture de l’intégralité du ticket modérateur pour les consultations, prestations et actes médicaux remboursés par l’Assurance maladie. Les consultations chez le médecin généraliste en font partie ;
• La prise en charge de la totalité du forfait journalier hospitalier : il correspond aux frais d’hébergement et de restauration qui sont facturés quotidiennement aux patients hospitalisés. Leur prise en charge doit être prévue sans limitation de durée ;
• Le remboursement des soins prothétiques et des dépenses d’orthodontie à hauteur de 125 % du tarif de base de la Sécurité sociale ;
• La prise en charge des frais d’optique avec une base de remboursement bisannuelle de 100 euros minimum pour les corrections simples, de 150 euros pour les verres mixtes et de 200 euros pour les cas plus complexes.

Dans les grandes entreprises, il n’est pas rare de voir des contrats de mutuelle santé avec des niveaux de garantie supérieurs.

Le caractère responsable du contrat de mutuelle santé Entreprise pour grande entreprise

En plus de fixer un panier minimum de garanties, la loi ANI impose aux employeurs de se tourner vers un contrat responsable. Cette notion a été mise en place pour encadrer les dépenses de santé de l’Etat et inciter les patients à suivre le parcours de soins coordonnés.

Pour être qualifié de responsable, le contrat doit respecter un certain nombre de critères :

• Prendre en charge les consultations et prescriptions établies par le médecin traitant ;
• Comporter des garanties relatives à des prestations de prévention ;
• Ne pas rembourser la participation forfaitaire de 1 euro à la charge de l’assuré ;
• Exclure totalement ou partiellement la prise en charge des dépassements d’honoraires pour les consultations réalisées chez un spécialiste en dehors du parcours de soins coordonnés ;
• Prévoir un plafonnement des remboursements des dépassements d’honoraires pratiqués par les spécialistes n’ayant pas souscrit au contrat d’accès aux soins ;
• Limiter le remboursement des frais d’optique à une paire de lunettes tous les 2 ans et à 150 euros pour la monture (sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue).

Les employeurs ont donc tout intérêt à souscrire un contrat de mutuelle responsable. Ils pourront grâce à cela, bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, et notamment d’une exonération de charges sociales (part employeur), d’une déduction du revenu imposable de la part salariale, de la taxation sur les contrats réduite à 7 % au lieu de 14 %.

Bien choisir sa mutuelle santé pour grande entreprise : conseils

Voici quelques conseils qui vous aideront à choisir la meilleure mutuelle santé Entreprise pour grande entreprise :

1 - Prendre en compte les besoins des salariés

Le choix de la mutuelle santé d’entreprise diffère en fonction du personnel concerné. Avant la souscription, il convient donc de prendre en compte :

• La moyenne d’âge des salariés ;
• La charge de famille ;
• Le niveau moyen de revenus ;
• L’ancienneté ;
• Le type d’activité exercé : des activités peuvent nécessiter un renfort sur certaines garanties.

Pour faire le point sur les besoins de vos salariés, n’hésitez pas à organiser un sondage ou des réunions.

2 - Choisir des garanties adaptées

Le choix des garanties a toute son importance. Afin de répondre aux attentes de chaque employé, il peut être judicieux d’opter pour un contrat comportant des options facultatives. Chacun pourra ainsi adapter la couverture en fonction de son état de santé et de celui des membres de sa famille. Parmi les services optionnels les plus fréquents, on trouve : l’accès à un espace personnel pour suivre les remboursements et l’avancée des dossiers, un espace client pour gérer son contrat, l’accès à un réseau de professionnels de santé sur l’ensemble du territoire. D’autres garanties, comme la prise en charge de la garde d’enfant malade, l’assistance en cas de souci de santé lors des déplacements professionnels, peuvent s’y ajouter.

3 - Vérifier le délai de carence

Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle les prestations prévues par le contrat ne s’appliquent pas. Ce délai est fixé par l’assureur de manière unilatérale. Celui-ci doit vous en informer avant la signature du contrat.

4 - Comparer les tarifs

Les tarifs des mutuelles santé varient de manière importante d’un assureur à l’autre. Pour bénéficier de la meilleure mutuelle santé Entreprise pour grande entreprise, il est vivement conseillé de comparer les offres avec l’aide d’un comparateur en ligne gratuit et sans engagement ou en faisant appel à un courtier. En passant par ce professionnel, vous pourrez profiter d’un accompagnement personnalisé tout au long de la souscription.