Mutuelle Santé Entreprise pour stagiaires : comparateur et devis

Depuis le 1^er janvier 2016, les employeurs sont obligés de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Cette obligation concerne-t-elle les stagiaires ?

Votre activité se développe et nécessite plus de personnel ? Vous envisagez de recruter un ou plusieurs stagiaires dans les prochaines semaines ? Avant de vous engager, faites le point sur les démarches à effectuer et les assurances nécessaires pour les protéger.

Quel est le régime de protection sociale applicable aux stagiaires ?

Le stagiaire ne possède pas de contrat de travail. Cela signifie qu’il n’est pas lié à l’entreprise par un lien de subordination mais par une convention de stage qui doit être obligatoirement écrite. Celle-ci mentionne : les dates de début et de fin de stage, les activités confiées pendant cette période, le montant de la gratification. Le stagiaire est donc un observateur de la vie en entreprise. Cette expérience vise à compléter une formation théorique effectuée au sein d’un organisme de formation (école ou université).

Les stagiaires bénéficient d’une protection sociale qui dépend du montant de leur gratification :

Pour une gratification horaire supérieure ou égale à 3,90 euros

Les stagiaires peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité. S’ils remplissent la condition d’ouverture de droits, ils se verront également verser des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité ou paternité, ainsi que des prestations d’assurance invalidité et en cas de décès d’un proche.

Pour une gratification horaire inférieure à 3,90 euros

Les stagiaires qui perçoivent une gratification horaire inférieure à 3,90 euros pourront bénéficier du remboursement de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité. En revanche, ils n’auront pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité ou paternité, ni de prestations d’assurance invalidité et décès.

Le montant de la gratification accordée au stagiaire est donc déterminant en ce qui concerne la protection sociale.

La mutuelle santé d’entreprise est-elle obligatoire pour les stagiaires ?

Depuis 2016 et la loi ANI, tous les employeurs ont l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. L’adhésion est obligatoire, sauf pour les salariés qui remplissent les critères d’un des cas de dispense prévus par la loi.

Dans certains cas précis, une demande de dispense d’adhésion à la complémentaire santé d’entreprise est possible :

• Lorsque le salarié est déjà couvert par une mutuelle individuelle contractée antérieurement à son embauche ;
• Lorsque le salarié est en CDD, en contrat saisonnier ou intérimaire de moins de 3 mois ;
• Lorsque le salarié travaille à temps partiel ;
• Lorsque le salarié bénéficie de l’ACS ou de la CMU-C ;
• Lorsque le salarié est couvert par une autre mutuelle santé obligatoire (via un autre employeur ou le contrat de mutuelle du conjoint prévoyant la couverture des ayants droit) ;
• Lorsque le salarié a été recruté avant la mise en place de la mutuelle collective par décision unilatérale de l’employeur.

Il faut savoir que la mutuelle santé d’entreprise ne fait pas partie des avantages accordés aux stagiaires. En effet, ces derniers ont le statut d’étudiant et sont couverts par leur propre mutuelle santé ou celle de leurs parents. Sur ce point, il existe donc une différence entre les stagiaires et les apprentis qui eux, bénéficient de la mutuelle collective comme tous les salariés. Les apprentis gardent néanmoins la possibilité de refuser d’y adhérer en justifiant d’une complémentaire santé individuelle offrant le même niveau de garanties.

Conseils et astuces pour trouver la meilleure mutuelle santé d’entreprise

Si vous envisagez d’accueillir prochainement des stagiaires au sein de votre entreprise, ceux-ci ne pourront pas bénéficier de la mutuelle santé collective. Néanmoins, cette couverture devra être proposée au reste du personnel. Pour trouver la meilleure offre, vous pouvez suivre les conseils suivants :

Identifier les besoins des salariés

La mise en place d’une mutuelle santé est une étape importante et obligatoire dans la vie d’une entreprise. Pour faire profiter aux salariés d’une couverture santé adaptée, il faut avant tout étudier les caractéristiques générales du personnel (âge moyen des salariés, nombre d’enfants moyen par salarié, besoins particuliers, etc.). Il est possible d’identifier clairement les besoins des employés en organisant des réunions ou en leur faisant remplir des questionnaires.

Choisir les bonnes garanties

Le contrat de mutuelle santé Entreprise doit répondre à certains critères correspondant au panier de soins minimum :

• Un remboursement à 100 % du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier ;
• La couverture des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
• La couverture des frais d’optique à hauteur de 100 euros minimum pour une correction simple.

Evidemment, rien ne vous empêche de proposer des garanties plus protectrices à vos salariés ou des garanties optionnelles afin qu’ils puissent personnaliser leur contrat.

Opter pour des services complémentaires

La plupart des assureurs proposent de nombreux services santé innovants comme la téléconsultation, l’assistance, le tiers-payant ou encore le coaching en ligne. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos salariés sur les services dont ils pourraient avoir besoin.

Vérifier le délai de carence

Le délai de carence est pratiqué par certains assureurs après la souscription. Pendant cette période, plusieurs prestations ne sont pas couvertes par la compagnie d’assurance. Il est conseillé de négocier ce délai pour le réduire au maximum.

Comparer les tarifs

Les tarifs des mutuelles santé d’entreprise varient d’un assureur à l’autre et en fonction des caractéristiques de l’entreprise (secteur d’activité, montant du chiffre d’affaires, effectif…). Pour profiter du contrat le moins cher, vous avez tout intérêt à comparer les offres.

N’hésitez plus, faites jouer la concurrence entre les assureurs en utilisant un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement, pour obtenir plusieurs devis. Cet outil vous fera gagner du temps et réaliser d’importantes économies.

Si vous préférez bénéficier d’un accompagnement personnalisé, sachez qu’un courtier peut vous aider à comparer les complémentaires santé d’entreprise en sollicitant son réseau de partenaires étendu.