Assurance décennale pour cuisiniste : devis et prix
Le cuisiniste est à la fois concepteur, fabricant, et installateur de mobilier de cuisine ainsi que conseiller. Comme tout artisan, ce professionnel a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance décennale pour exercer son activité. En quoi consiste cette garantie pour cuisiniste et comment choisir un contrat au meilleur prix ?
Pourquoi souscrire une assurance décennale pour cuisiniste ?
Appelée également garantie décennale, cette assurance a pour but de couvrir les dommages pouvant intervenir sur les aménagements de cuisine pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux. En cas de sinistre, l’assureur prend en charge le remboursement des réparations avant même d’effectuer des recherches préalables en responsabilité.
Quels sont les dommages pouvant incomber à la responsabilité d’un cuisiniste ?
Cet artisan est susceptible d’intervenir pour réaliser des travaux de plomberie, de menuiserie intérieure, de pose d’électricité, de plâtrerie, de revêtement de surface, etc. Les risques sont donc nombreux en raison de ses activités diverses et qui exigent un vrai savoir-faire.
Les dommages causés peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage comme c’est par exemple le cas du dégât des eaux qui entraine des dégradations. Des ruptures de raccords ou une mauvaise étanchéité sont aussi parfois à l’origine de dommages importants. La chute d’éléments constituant le mobilier de cuisine à cause d’une mauvaise fixation ou d’un support inadéquat peut aussi provoquer quelques dégâts plus ou moins sérieux.
Comment souscrire une garantie décennale ?
L’assurance décennale doit être souscrite avant le début du chantier pour couvrir les activités exercées. L’assureur remet à l’artisan une attestation de garantie qui doit être produite au client avant la réalisation des travaux. D’ailleurs, la loi impose de mentionner la garantie décennale sur les devis et factures. Cela permet au client de vérifier que le professionnel est bien assuré et de savoir vers quelle compagnie se tourner en cas de sinistre.
Chaque devis ou facture doit donc comporter les éléments suivants :
- Le type d’assurance souscrit (décennale, responsabilité civile),
- Le numéro du contrat,
- La date d’effet,
- La nature de l’activité,
- Les coordonnées de l’assureur,
- La couverture géographique du contrat,
- L’étendue des garanties.
Pour souscrire un contrat d’assurance décennale, l’artisan cuisiniste doit produire à son assureur certains documents comme :
- La carte professionnelle,
- Les justificatifs d’expérience,
- Un relevé de sinistre fourni par l’ancien assureur, datant de moins de 3 mois. Il doit stipuler le nombre (ou l’absence) de sinistre(s) au cours des trois années précédant la demande.
Sous réserve que l’artisan ait transmis les pièces à la compagnie, l’assurance décennale prend effet dans les 48 heures qui suivent le paiement de la cotisation.
Prix et devis de l’assurance décennale pour un cuisiniste
Le coût d’une garantie décennale pour ce professionnel varie d’un assureur à l’autre. Le tarif dépend :
- De l’expérience professionnelle de l’artisan,
- Du chiffre d’affaires,
- Du nombre de sinistres,
- De la taille de l’entreprise (nombre de salariés).
Voici quelques exemples de tarifs pour un cuisiniste pouvant justifier de 5 ans d’expérience.
- 1 300 € par an pour un chiffre d’affaires de 80 000 € sans sinistre,
- 2 500 € par an pour un chiffre d’affaires de 250 000 € avec deux salariés et un sinistre déclaré.
Pour connaître le montant de la cotisation annuelle d’une assurance décennale, il suffit de remplir un formulaire en ligne. En quelques minutes on obtient plusieurs propositions gratuites et sans engagement. C’est une bonne solution - simple, fiable et efficace -, pour mieux comparer et choisir la formule la plus économique, la mieux adaptée au profil du cuisiniste et qui offre de bonnes garanties.
Autres dossiers
-
Assurance décennale pour travaux d'assainissement : devis et prix Valable 10 ans à compter de la date de réception des travaux, la garantie décennale a été rendue obligatoire en France par la mise en application de la loi Spinetta du 4 janvier 1978.Comparateur...
-
Assurance décennale pour entreprise de démolition : devis et prix Les entreprises de démolition ont pour obligation d’être couvertes pour exercer leur activité. En souscrivant une assurance décennale, l’entrepreneur est protégé en cas de dommages pouvant...
-
Simulation assurance décennale en ligne : simulateur gratuit ! L’assurance décennale est obligatoire si vous contribuez à la réalisation d’un ouvrage en qualité de maître d’œuvre. Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et sans engagement !...
-
Assurance décennale pour menuisier bois : devis et prix La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une assurance décennale. Les menuisiers bois sont également concernés par cette obligation de souscription.Comparateur Assurance...
-
Défaut d'assurance décennale : que risque l'entreprise du bâtiment ? L’entreprise qui n’aurait pas souscrit une assurance décennale prend le risque de devoir payer de sa poche en cas de recours d’un client.Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et sans...
-
Assurance décennale pour gros œuvre en BTP : devis et prix Le professionnel du BTP qui exécute des travaux de gros-œuvre n’est pas à l’abri de dommages pouvant survenir suite à son intervention. Dans ces conditions, l’assurance décennale doit...
-
Suite à résiliation pour non-paiement, comment trouver une assurance décennale ? La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour les artisans du BTP avant l’ouverture de tout chantier. Comment trouver une garantie optimale après avoir subi une résiliation...
-
Assurance décennale pour plâtrier plaquiste : devis et prix En tant que plâtrier plaquiste, vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une garantie décennale, conformément à la loi Spinetta.Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et sans...
-
Assurance décennale pour auto-entrepreneur : explication et devis 2025 ! En matière d’assurance, les auto-entrepreneurs et micro-entreprises du bâtiment ont les mêmes obligations que les autres professionnels exerçant dans le domaine du BTP. En effet, les artisans...
-
Assurance décennale pour frigoriste / climatisation : devis et prix La loi impose à tous les professionnels du bâtiment et donc aux installateurs de climatisations ou frigoristes de souscrire une assurance décennale. Cette garantie permet d’obtenir réparation...
