Assurance décennale pour cuisiniste : devis et prix
Le cuisiniste est à la fois concepteur, fabricant, et installateur de mobilier de cuisine ainsi que conseiller. Comme tout artisan, ce professionnel a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance décennale pour exercer son activité. En quoi consiste cette garantie pour cuisiniste et comment choisir un contrat au meilleur prix ?
Pourquoi souscrire une assurance décennale pour cuisiniste ?
Appelée également garantie décennale, cette assurance a pour but de couvrir les dommages pouvant intervenir sur les aménagements de cuisine pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux. En cas de sinistre, l’assureur prend en charge le remboursement des réparations avant même d’effectuer des recherches préalables en responsabilité.
Quels sont les dommages pouvant incomber à la responsabilité d’un cuisiniste ?
Cet artisan est susceptible d’intervenir pour réaliser des travaux de plomberie, de menuiserie intérieure, de pose d’électricité, de plâtrerie, de revêtement de surface, etc. Les risques sont donc nombreux en raison de ses activités diverses et qui exigent un vrai savoir-faire.
Les dommages causés peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage comme c’est par exemple le cas du dégât des eaux qui entraine des dégradations. Des ruptures de raccords ou une mauvaise étanchéité sont aussi parfois à l’origine de dommages importants. La chute d’éléments constituant le mobilier de cuisine à cause d’une mauvaise fixation ou d’un support inadéquat peut aussi provoquer quelques dégâts plus ou moins sérieux.
Comment souscrire une garantie décennale ?
L’assurance décennale doit être souscrite avant le début du chantier pour couvrir les activités exercées. L’assureur remet à l’artisan une attestation de garantie qui doit être produite au client avant la réalisation des travaux. D’ailleurs, la loi impose de mentionner la garantie décennale sur les devis et factures. Cela permet au client de vérifier que le professionnel est bien assuré et de savoir vers quelle compagnie se tourner en cas de sinistre.
Chaque devis ou facture doit donc comporter les éléments suivants :
- Le type d’assurance souscrit (décennale, responsabilité civile),
- Le numéro du contrat,
- La date d’effet,
- La nature de l’activité,
- Les coordonnées de l’assureur,
- La couverture géographique du contrat,
- L’étendue des garanties.
Pour souscrire un contrat d’assurance décennale, l’artisan cuisiniste doit produire à son assureur certains documents comme :
- La carte professionnelle,
- Les justificatifs d’expérience,
- Un relevé de sinistre fourni par l’ancien assureur, datant de moins de 3 mois. Il doit stipuler le nombre (ou l’absence) de sinistre(s) au cours des trois années précédant la demande.
Sous réserve que l’artisan ait transmis les pièces à la compagnie, l’assurance décennale prend effet dans les 48 heures qui suivent le paiement de la cotisation.
Prix et devis de l’assurance décennale pour un cuisiniste
Le coût d’une garantie décennale pour ce professionnel varie d’un assureur à l’autre. Le tarif dépend :
- De l’expérience professionnelle de l’artisan,
- Du chiffre d’affaires,
- Du nombre de sinistres,
- De la taille de l’entreprise (nombre de salariés).
Voici quelques exemples de tarifs pour un cuisiniste pouvant justifier de 5 ans d’expérience.
- 1 300 € par an pour un chiffre d’affaires de 80 000 € sans sinistre,
- 2 500 € par an pour un chiffre d’affaires de 250 000 € avec deux salariés et un sinistre déclaré.
Pour connaître le montant de la cotisation annuelle d’une assurance décennale, il suffit de remplir un formulaire en ligne. En quelques minutes on obtient plusieurs propositions gratuites et sans engagement. C’est une bonne solution - simple, fiable et efficace -, pour mieux comparer et choisir la formule la plus économique, la mieux adaptée au profil du cuisiniste et qui offre de bonnes garanties.
Autres dossiers
-
Assurance décennale pour électricien : devis et prix Tout professionnel du bâtiment a l’obligation de souscrire une assurance décennale dont le coût dépend de l’activité exercée. Ainsi un électricien paiera beaucoup moins cher que la plupart...
-
Assurance décennale pour constructeur non réalisateur (CNR) : devis et prix Les constructeurs non réalisateurs sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale en vertu de la loi Spinetta. Cette assurance doit être souscrite dès le démarrage du...
-
Assurance décennale pour terrassier : devis et prix Comme pour tout professionnel du bâtiment, le terrassier doit souscrire une assurance décennale afin d’être couvert pendant les dix ans qui suivent la réception du chantier. Voici quelques...
-
Une garantie décennale est-elle nécessaire pour un installateur de borne de recharge ? L’installateur de borne de recharge est un électricien ayant suivi une formation spécialisée dans les infrastructures de recharge de véhicules électriques.Comparateur Assurance Décennale !...
-
Assurance décennale pour architecte : devis et prix Erreur de conception, mauvais calculs, défaut dans le suivi du chantier… Ces erreurs peuvent coûter cher à l’architecte. Pour éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut souscrire une...
-
Garantie décennale pour un seul chantier : faut-il souscrire ? Conformément à l’article L 242-1 du Code des Assurances en date du 4 janvier 1978, la loi Spinetta oblige toute personne physique ou morale à souscrire une garantie décennale. On l’appelle...
-
Souscrire une garantie décennale pour un seul chantier : explications et devis La souscription d’une assurance décennale est obligatoire lors de travaux de construction et de rénovation d’un ouvrage. Pour prendre effet, le contrat doit être contracté par un...
-
Simulation assurance décennale en ligne : simulateur gratuit ! L’assurance décennale est obligatoire si vous contribuez à la réalisation d’un ouvrage en qualité de maître d’œuvre. Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et sans engagement !...
-
Assurance décennale pour traitement amiante et désamiantage : devis et prix Les entreprises de désamiantage ne sont pas directement concernées par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Toutefois, cette assurance reste conseillée.Comparateur Assurance...
-
Assurance décennale poseur de panneaux photovoltaïques : devis et prix Les entreprises spécialisées dans la pose de panneaux photovoltaïque sont tenues de souscrire une assurance décennale avant le démarrage des travaux.Comparateur Assurance Décennale ! Gratuit et...
