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Une garantie décennale est-elle nécessaire pour un installateur de borne de recharge ?

Une garantie décennale est-elle nécessaire pour un installateur de borne de recharge ?

L’installateur de borne de recharge est un électricien ayant suivi une formation spécialisée dans les infrastructures de recharge de véhicules électriques.

Doté des qualifications requises pour l’installation d’une borne de recharge, ce professionnel est le mieux placé pour effectuer les travaux. La réalisation de ces travaux est cependant susceptible d’être exposée à des risques de sinistres. En tant que professionnel du bâtiment, l’électricien a la possibilité d’anticiper les conséquences de ces éventuels sinistres grâce à l’assurance décennale. Cette assurance est-elle vraiment nécessaire ? Réponses.

Quelle est l’activité de l’installateur de borne de recharge ?

L’installateur de borne de recharge intervient très régulièrement sur différents types de chantiers, que ce soit auprès d’un particulier ou d’un professionnel, que ce soit dans le cadre d’une construction ou d’un bâtiment déjà habité. L’installateur agréé va réaliser tous les travaux relatifs à la pose et au raccordement de la borne de recharge pour voitures électriques. Pour ce faire, il sera en charge de la fixation de la wallbox sur un mur ou sur un trépied en fonction des besoins de son client. Pour le raccordement, il aura à sa charge la création de tranchées permettant de réaliser un circuit dédié à la borne à l’aide des câblages. Le boitier sera relié directement au tableau électrique de la maison afin de maximiser la sécurité. En outre, l’installateur agréé va aussi mettre en place les équipements de sécurité comme l’interrupteur différentiel et le disjoncteur.

Pour avoir le droit d’exercer le métier d’installateur de borne de recharge, l’électricien doit bénéficier de la mention IRVE ou infrastructures de recharge pour véhicules électriques. C’est l’assurance qu’il maitrise la norme NF C 15-100 applicable aux dispositifs de recharge de voiture électrique.

Installateur de borne de recharge : pourquoi prendre une assurance décennale ?

En tant que professionnel du bâtiment, l’installateur de borne de recharge a l’obligation de souscrire une assurance décennale selon les dispositions de la loi Spinetta de 1978. Cette assurance est destinée à indemniser les clients en cas de dommages de nature décennale dont la faute serait imputable au professionnel. Le défaut d’assurance décennale même en l’absence de sinistre peut exposer l’installateur de borne de recharge à des sanctions pénales composées d’amende et de peine d’emprisonnement. Ainsi, pour s’éviter ces sanctions, l’installateur doit prendre une assurance décennale. D’autre part, l’assurance décennale constitue aussi une protection pour l’intéressé.

En effet, s’il s’avère que les travaux réalisés affectent la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ou le rendent impropre à sa destination, les conséquences financières sont susceptibles d’être astronomiques. Avec une assurance décennale, c’est cette couverture qui prendra en charge les indemnisations, ce qui signifie que l’activité de l’électricien agréé ne sera pas en danger. L’assurance va notamment couvrir la défaillance des équipements de sécurité installés, les incendies causés par une surtension électrique ou encore la détérioration de la borne de recharge en raison d’un vice sur le réseau électrique. À noter que le professionnel a l’obligation de présenter une attestation d’assurance décennale à son client avant le début des travaux.

Comment fonctionne l’assurance décennale pour installateur de borne de recharge ?

L’assurance décennale pour installateur de borne de recharge est valable pour une durée de 10 ans à compter de la livraison de l’ouvrage au client. Avec un contrat d’assurance décennale valide, l’assurance rembourse le budget nécessaire pour la réparation en cas de sinistre de nature décennale. Toutefois, pour que la responsabilité du professionnel soit réellement engagée dans un dommage, il faudra qu’il y ait une faute de sa part, que ce soit une malfaçon ou un vice de construction. Par la suite, il faudra prouver l’existence de lien de cause à effet entre cette faute et le dommage.

D’une manière générale, l’intervention du tribunal est nécessaire pour confirmer cette responsabilité. En aucun cas, l’installateur ne saurait être tenu responsable d’une dégradation causée par un défaut d’entretien de la part du propriétaire ou de l’usure normale des choses et encore moins d’un défaut d’ordre esthétique. En ce qui concerne le coût de la couverture, il varie largement selon la taille de l’entreprise, le niveau de sinistralité, les prestations couvertes et les garanties additionnelles. Généralement, les tarifs oscillent entre 1 000 et 3 000 euros, mais il est nécessaire d’effectuer une simulation en ligne pour obtenir des devis personnalisés.

 
 

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