Assurance décennale pour traitement amiante et désamiantage : devis et prix

Les entreprises de désamiantage ne sont pas directement concernées par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Toutefois, cette assurance reste conseillée.

Dans le cadre de son activité, une entreprise de désamiantage peut causer involontairement des dommages importants engageant sa responsabilité. Grâce à la garantie décennale, les travaux de réparation suite à un sinistre intervenu dans les 10 ans suivant la fin du chantier peuvent être pris en charge rapidement. Explications.

Pourquoi souscrire une assurance décennale pour traitement amiante et désamiantage ?

Les entreprises spécialisées dans le traitement de l’amiante et le désamiantage sont en charge des opérations de retrait ou d’encapsulage. L’amiante ayant été utilisée pendant plusieurs années dans de nombreux matériaux et bâtiments, leur lieu de travail sont très divers. Pour avoir le droit de réaliser ce type de travaux, la société doit impérativement être certifiée par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Actuellement, trois organismes sont autorisés à délivrer une certification amiante : Afnor Certification, Global Certification, Qualibat. Avant le démarrage du chantier, il sera demandé à l’entreprise de fournir au client une attestation de certification valide.

Les sociétés de désamiantage ne sont pas directement visées par les dispositions légales qui énumèrent les personnes soumises à l’obligation de souscrire une garantie décennale. En effet, la loi Spinetta indique que seuls les constructeurs doivent y adhérer. Dans le cadre de leur activité et notamment lorsqu’elles réalisent un encapsulage, ces entreprises peuvent néanmoins causer un dommage affectant la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement indissociables. Dans cette situation, l’assurance décennale protège le professionnel en permettant une prise en charge rapide des travaux de réparation.

Assurance décennale pour traitement amiante et désamiantage : quel est son prix ?

Le coût d’une assurance décennale dépend de nombreux facteurs :

• La taille de l’entreprise ;
• Le chiffre d’affaires réalisé ;
• La nature de l’activité principale exercée ;
• Le niveau de compétences et d’expérience des intervenants ;
• Les procédés mis en œuvre ;
• Les garanties souhaitées.

Par exemple, une SARL spécialisée dans le désamiantage réalisant un chiffre d’affaires annuel moyen de 590 000 euros devra payer environ 11 500 euros pour son assurance décennale. Le risque lié à l’exercice de cette activité explique le coût élevé de la garantie décennale.

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