Assurance décennale pour menuisier bois : devis et prix

La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une assurance décennale. Les menuisiers bois sont également concernés par cette obligation de souscription.

La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La loi du 4 janvier 1978 également connue sous le nom de loi Spinetta impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale. Quel est le prix d’une garantie décennale pour menuisier bois ? Comment bien choisir cette couverture ? Toutes les réponses.

Assurance décennale pour menuisier bois : définition et fonctionnement

Le menuisier bois peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction. En cas de sinistre, cet artisan risque de voir sa responsabilité civile ou sa responsabilité décennale engagée.

Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

Certains dommages liés aux réalisations de menuiserie peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage auquel il était destiné. Pose de portes-fenêtres, création d’un escalier, aménagement sur-mesure… Ces travaux entrent dans le champ d’application de la loi Spinetta pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

L’assurance décennale pour menuisier bois n’est valide que si elle a été souscrite avant le démarrage du chantier. L’entrepreneur doit remettre à son client un justificatif du contrat d’assurance souscrit. Cette obligation de souscription n’est pas à prendre à la légère. En effet, l’artisan non-assuré encourt une peine allant de 10 jours à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, selon l’article L 243-3 du Code des assurances.

Mise en œuvre de la garantie décennale pour menuisier bois

Si le client constate une malfaçon importante relevant de la garantie décennale, il enverra au menuisier un courrier recommandé afin de le mettre en demeure de procéder aux réparations nécessaires. Il saisira dans le même temps sa propre assurance dommages ouvrage afin d’obtenir une indemnisation rapide de ces sinistres. De son côté, l’artisan doit établir un devis de réparation et l’envoyer à l’assureur qui proposera une première offre d’indemnité dans les 90 jours s’il y a eu l’intervention d’un expert ou à défaut, dans les 15 jours.

Devis et prix d’une assurance décennale pour menuisier bois

Le tarif d’une assurance décennale pour menuisier bois dépend de plusieurs critères :

• La nature de l’activité exercée ;
• Le chiffre d’affaires de la société et le nombre de salariés ;
• Le lieu d’exercice ;
• L’expérience de l’artisan ;
• L’absence ou la présence de sinistres (relevé de sinistralité).

Le tarif moyen constaté pour une entreprise de menuiserie créée depuis 5 ans et justifiant d’un chiffre d’affaires de 40 000 euros par an est de 850 euros. Un menuisier disposant de 5 ans d’expérience et réalisant un chiffre d’affaires annuel de 100 000 euros peut obtenir cette couverture au prix moyen de 1 400 euros. Enfin, une entreprise de menuiserie justifiant du même nombre d’années d’expérience et dont le chiffre d’affaires s’élève à 200 000 euros par an peut trouver une garantie décennale dès 1 900 euros par an.

Pour connaître le coût exact de votre assurance décennale, n’hésitez pas à faire plusieurs demandes de devis en ligne. Pensez à vérifier les garanties offertes ainsi que la zone géographique couverte par le contrat. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter directement l’assureur ou passer par l’intermédiaire d’un courtier.