Assurance dommages ouvrage ravalement de façade : prix et devis

En cas de travaux dans une copropriété, la loi impose au syndic de souscrire une assurance dommages ouvrage afin d’assurer une réparation rapide suite à un éventuel sinistre.

Les propriétaires qui font réaliser des travaux de ravalement de façade doivent contracter une assurance dommages ouvrage. Ce contrat permet de se prémunir des dommages ou malfaçons et de préfinancer les travaux de réparation sans attendre qu’intervienne une décision de justice. Explications.

Ravalement de façade : ce que dit la loi

Le Code de la construction indique que les façades des immeubles doivent être tenues en bon état de propreté. En effet, les façades doivent obligatoirement faire l’objet d’un ravalement tous les 10 ans. En cas de non-respect de cette obligation, le maire peut adresser au propriétaire concerné une injonction d’effectuer les travaux dans un délai d’un an maximum. Sans action de la part du propriétaire dans ce délai, la mairie se réserve le droit de faire exécuter le ravalement de façade à sa place et à ses frais. Le propriétaire négligeant encourt alors une amende de 3 750 euros.

Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ravalement de façade ?

L’assurance dommages ouvrage pour ravalement de façade intervient en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle doit être contractée par le maître d’ouvrage avant le début des travaux.

Ce contrat couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction ainsi que les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage. Par exemple, des fissures importantes dans les murs, des infiltrations d’eau ou un effondrement de la toiture peuvent être pris en charge par l’assurance dommages ouvrage. Ne sont toutefois pas couverts les sinistres relevant de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur, les défauts d’entretien et le non achèvement des travaux dans les délais impartis.

Le maître d’ouvrage (propriétaire de l’ouvrage, vendeur ou syndic) a donc tout intérêt à souscrire une assurance dommages ouvrage ravalement de façade. En cas de non-souscription, l’indemnisation d’un sinistre sera plus longue à obtenir. De plus, le maître d’ouvrage sera considéré comme personnellement responsable en cas de dommage vis-à-vis du nouvel acquéreur.

Prix et devis de l’assurance dommages ouvrage ravalement de façade

Le prix d’une assurance DO ravalement de façade n’est pas réglementé et varie d’un assureur à l’autre. Il dépend également des points suivants :

• Le coût et la nature des travaux ;
• L’expérience du professionnel ;
• L’étendue des garanties ;
• Le montant de la franchise ;
• Les plafonds d’indemnisation.

Pour obtenir immédiatement des devis d’assurance dommages ouvrage, il vous suffit de compléter ce formulaire en moins de 2 minutes. Cette démarche vous permet de gagner du temps et de réaliser des économies non négligeables. En effet, en comparant les devis, vous pourrez profiter d’une offre adaptée à vos besoins et au meilleur prix.

Sachez toutefois que bien que l’assurance dommages ouvrage soit obligatoire, l’assureur n’est pas tenu d’accepter la souscription. En cas de refus, vous pouvez vous tourner vers le Bureau central de tarification (BCT) qui désignera un assureur tenu de garantir le risque qui lui aura été proposé. Le BCT doit être saisi dans les 15 jours suivant la date de réception de la lettre de refus ou après un délai de 45 jours en l’absence de réponse de la part de la compagnie d’assurance.